* Absence de dépréciations et provisions : * créances douteuses non provisionnées : 77,2 k€ ; * risque de majorations URSSAF non provisionné : 6,7 k€.

consenties expressément par les créanciers * règlement des frais de justice à l'arrêté du plan * règlement des créances inférieures à 500 euros à l'arrêté du plan * paiement des créances super-privilégiées

FIXE le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au bodace du présent jugement, conformément à l'article R 631-7 du code de commerce DIT que le

des créanciers, pour permettre de poursuivre cette instance et de répartir les fonds recouvrés.

consenties expressément par les créanciers * règlement des frais de justice à l'arrêté du plan * règlement des créances inférieures à 500 euros à l'arrêté du plan * paiement des créances privilégiées

2025, rendant ainsi la créance exigible.

absorbé par les frais de justice et les créances privilégiées, sauf application des dispositions de l'article L651-2 du code de commerce.

: 5 créanciers représentant 54,66 % du passif échu ont accepté le plan, 1 créancier représentant 0,56 % du passif échu a refusé le plan, 6 créanciers représentant 44,37 % du passif échu n'ont pas répondu

Passif devant faire l'objet d'un remboursement immédiat Créance superprivilégiée de l'ags : Accord : 1 créancier représentant 24.132,18 €, soit 11,86% du passif objet du plan.

poursuivant ait procédé à la déclaration de sa créance.

Impose ces mêmes délais aux créanciers ayant refusé les propositions dans les conditions prévues à l'article L.626-18 du code de commerce.

PORTES DE [Localité 1] ont été les suivantes : 10 créanciers représentant 67 % du passif échu ont accepté le plan ; 2 créanciers représentant 13 % du passif échu ont refusé le plan ; 3 créanciers représentant

La créance de la SARL SOTTOM a été déclarée à la procédure collective.

FIXE le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au bodacc du présent jugement, conformément à l'article R.641-25 du Code de Commerce.

poursuivant ait procédé à la déclaration de sa créance.

SUR CE : Il résulte de l'état des réponses communiqué par le mandataire judiciaire les résultats suivants : 4 créanciers ont répondu favorablement à l'option 1 ; 8 créanciers ont répondu favorablement

suivantes : 16 créanciers représentant 46,85 % du passif échu ont accepté le plan, 1 créancier représentant 4,26 % du passif échu a refusé le plan, 12 créanciers représentant 47,94 % du passif échu

[G] [U] à payer à la LYONNAISE DE BANQUE la somme de 25.240,27 Euros couvrant le capital et les intérêts jusqu'au 22 avril 2024, outre frais et intérêts de retard au taux légal à partir de cette date.

Sur la capitalisation des intérêts La société Mercedes-Benz sollicite la capitalisation des intérêts échus des sommes dues.

La société EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT SA a parallèlement déclaré sa propre créance.