Monsieur [I] [G] [N] [Z] - [Adresse 1] ST [Adresse 2] LES MINES Surveillance protection et gardiennage des biens meubles et immeubles et des personnes pension canine éducation et dressage de chiens intervention

mise à disposition au greffe le 13/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : Monsieur [S] [L] [Adresse 1] Comparant par Maître [C] [F] demandeur, suivant ASSIGNATION EN INTERVENTION

À titre subsidiaire la société ALVES et son assureur la MAAF prétendent s'opposer en l'état à participer aux opérations d'expertise prétendant que ni la réalité ni l'étendue de l'intervention de l'assuré

Il convient d'ordonner la réouverture des débats qui se poursuivront à l'audience du 10 juin 2026 à 9h aux fins de recueillir les observations des parties sur l'intervention de la SCI Haider II dans le

4.3.9 du contrat de cession sous conditions suspensives signé le 6 janvier 2024 entre la société Centrale Automobile Strasbourg et la société Harmez ; DIRE ET JUGER que les frais et honoraires d'intervention

devant le tribunal des activités économiques de Marseille, Maître [Z] [P] pour l'entendre : Vu l'article L 622-22 du code de commerce, Vu les pièces, DECLARER RECEVABLE ET BIEN FONDEE, la demande d'intervention

requête le Tribunal afin que celui-ci constate l'exécution du plan DIT que par application de l'article L. 626-13 du code de commerce, le présent jugement emporte la levée de plein droit de toute interdiction

concernant la liquidation judiciaire de la société FALCOME, a été assigné à comparaître Monsieur, [T], [A] pour l'entendre en ses explications sur les faits pouvant conduire le Tribunal à prononcer une interdiction

la liquidation judiciaire de la société SOLAIRE BLEU, a été assignée à comparaître Madame, [T], [Y] pour l'entendre en ses explications sur les faits pouvant conduire le Tribunal à prononcer une interdiction

pour une durée de 10 ans (une publicité devant être assurée dans les conditions fixées par l'article R.626-25 du Code de Commerce), sauf autorisation donnée par le Tribunal, Dit que la levée de l'interdiction

liquidation judiciaire de La société DISCOUNT MARKET, a été assigné à comparaître Monsieur [L] [U] pour l'entendre en ses explications sur les faits pouvant conduire le Tribunal à prononcer une interdiction

voir ouvrir une procédure collective à l'encontre de la société : CHAMPENOISE DEPANNAGE RENOVATION SARL -, [Adresse 2] REIMS Immatriculé(e) au RCS de REIMS sous le numéro 883 646 358 Activité : Intervention

liquidateur, il est demandé de proroger cette liquidation judiciaire simplifiée au motif qu'il a saisi madame la Procureure de la République en vue de voir prononcer une mesure de faillite personnelle ou d'interdiction

DIT que par application de l'article L.643-12 du code de commerce, la présente décision entraine de plein droit la suspension des éventuelles interdictions d'émettre des chèques mises en oeuvre à l'occasion

Le rapport a mis en évidence des fautes de la société MD [R] lors de son intervention consécutive à la pollution des cuves de carburant.

La société A.C.M. a assigné en intervention forcée le 11/04/2024 la société VISTALID par acte de Maître [K] [X] commissaire de justice à BORDEAUX (33000) à comparaître devant le Tribunal de Commerce de

[X] a rendu le 15 février 2022 un rapport d'expertise définitif concluant que les désordres étaient de nature décennale et imputables à l'intervention de LES BATIMENTS ARTESIENS car ils avaient pour origine

Par acte de commissaire de justice du 30 septembre 2024 signifié à personne habilitée, Mme [I] appelle [X] en intervention forcée et demande : * La résolution judiciaire des contrats liant [X] à elle