] [N] [Adresse 1] Activité : Peinture, ravalement traitement de charpente et toiture, élagage, nettoyage haute pression, récupération Feraille et métaux, exposition panneaux publicitaires sur les marches

Condamner la société FIATLUX au règlement de la somme de 48.207,49 € au titre du solde du marché de travaux avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation introductive d'instance.

ATTENDU que l'expert-comptable précise avoir des difficultés pour établir un prévisionnel car la vanille est un produit nouveau dont on connait mal le marché, ATTENDU que Monsieur Le Juge Commissaire,

Le conseil de la société souligne une activité rentable et solide et un éventuel gros marché à signer avec EDF.

Le cessionnaire facturera les marchés en cours à compter de la date d'effet du jugement d'homologation du plan de cession.

LEVERRIER Jean-Marc JUGES : Mme JOUIS Claudye : M.

LEVERRIER Jean-Marc JUGES : М. GALBRUN Jean-Yves : М.

LEVERRIER JEAN-MARC JUGES : М. DE BOISDEFFRE JEAN : Μ.

LEVERRIER Jean-Marc JUGES : М. de BOISDEFFRE Jean : М.

dont frais de greffe liquidés à la somme de QUATRE VINGT NEUF EUROS ET QUATORZE CENTIMES TTC (89,14€), RETENU à l'audience publique du VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, où siégeaient Monsieur Marc

COLLIN Monsieur Marc COLLIN lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Marc Verdet, juge présidant l'audience, Mme Christine Augé et M. Jean-Marc Monteil, juges, assistés de Mme Marina Nassivera, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 17 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Marc

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 20 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Marc

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 18 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Marc

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 20 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 avril 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Marc

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 8 JUILLET 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, greffier associé N° RG : 2025R00290 SA MMA IARD

Général : 2026 001959 2026000357 [Adresse 1] (SAS) Dossier : PC/08624 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 26/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc

BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.

de travaux par contrat n° LC067031 à la société COOPERATIVE INDUSTRIELLE DE TRAVAUX ELECTRIQUES - CITEL qui elle-même a conclu le 24 janvier 2022 un marché de sous-traitance avec la société SERVICE TRACTO