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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69df5381cdc6046d474d00f3
9 avril 2026
Qu'il sollicite sa mise en liquidation judiciaire. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.
6a049c98cdc6046d479a9333
30 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F319 Numéro de Procédure collective
6a049cb2cdc6046d479a9509
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F322 Numéro de Procédure collective
69e37041cdc6046d47adb4e3
17 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F296 Numéro de Procédure collective : 2026RJ104 Jugement PC ouverture d'une liquidation
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1de9ccdc6046d4755c123
7 mai 2025
Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 05 mai 2025 par : SAS WELABZ [Adresse 1] Activité : La création, la refonte
6ème chambre
6a0c59e1cdc6046d472fe5ad
13 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 13 mai 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SPPICAVAS OPCI UIR [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Me Pascal
Référés en délibéré
69e77669cdc6046d4703b4a2
25 mars 2026
ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ENTRE La société EDF.SA dont le siège social est sis [Adresse 1] inscrit au RCS de PARIS sous le numéro
audience ordinaire
69e2f225cdc6046d47a45d78
14 avril 2026
GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.
AFFAIRE COURANTE
6a0b9a51cdc6046d472155e4
12 mai 2026
La date de signature du protocole a été reportée à plusieurs reprises, du 31 décembre 2022 au 31 janvier 2023, puis au 15 février 2023.
CHAMBRE 09
69e00285cdc6046d476098f4
13 avril 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Président(e), Mme Stéphanie CHASTAN, M.
69e00d27cdc6046d4761774f
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Présidente, Mme Stéphanie CHASTAN, M.
DU VAL D'OISEc/SAS GIM TRAVEL
69e00e41cdc6046d47618e34
Chambre 02 (chargement)
69f9b291cdc6046d47a56221
] : 819 780 404 - 2019 B 4703 Représentant légal : Philippe LEREFFAIT, Président, demeurant [Adresse 2], Comparaissant en personne, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort
69f9b2f9cdc6046d47a568da
Localité 1] 853 756 252 - 2019 B 4652 Représentant légal : Philippe MAUTHES, Président, demeurant [Adresse 2], Comparaissant en personne, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort
MERCREDI
69fc5bc2cdc6046d47e7e35e
29 avril 2026
] [F] N° RG: 2026P00597 DEBITEUR Madame [T], [L] [F], sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 949 435 671 - 2023 A 778 Comparaissant, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort
69fc5cbecdc6046d47e7f4f3
805 Représentant légal : François DEMARQUE Président, Comparaissant à l'audience assisté de Maître Pierre KREMER, Avocat à la Cour, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort
69fc5cd8cdc6046d47e7f70b
7300 Représentant légal : Stephane DEGOUVE Président, Comparaissant à l'audience assisté de Maître Esther RENTING, Avocat à la Cour, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort
69f1cd83cdc6046d47f21205
22 avril 2026
] [Localité 1] RCS [Localité 2] 987 676 889 - 2024 B 1930 Représentant légal : Séverine, Dominique VADELLA Gérante, Comparaissant, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort
69f1cdbfcdc6046d47f2174c
[Localité 1] 987 826 310 - 2024 B 2074 Enseigne : LE SOT L'Y LAISSE Représentant légal : Anthony PEYTUREAU Gérant, Comparaissant, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort
69f1cdd2cdc6046d47f21920
4624 Représentant légal : Soumia BOUYABENE Gérant, Comparaissant à l'audience assisté de Maître Matthieu MARZILGER, Avocat à la Cour, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort
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