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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a39762cdc6046d47186a8b
3 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU 03/10/2025 FIN D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2025
Trib. de Commerce
69b9cc00cdc6046d4704fa62
15 janvier 2026
L653-5 5°) en ce que l'intéressé ne s'est jamais présenté à l'étude du mandataire malgré la convocation qui lui a été adressée par courrier en date du 14 septembre 2023, ainsi qu'une relance en date du
69f7170dcdc6046d476d8832
2 juillet 2025
Dit que la présente décision vaut convocation des parties ; Dit que le greffier fera toutes les mentions, notifications et publicités conformément aux dispositions légales.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad086ccdc6046d47e8ccdf
27 mai 2025
[Z] [P] [Adresse 2] NON COMPARANT 2/ Mme [Q] [R] [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] NON COMPARANT DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le
1ère chambre
69e798b2cdc6046d4706a125
7 avril 2026
Vu le projet de plan de redressement présenté à ce tribunal par Monsieur [Y] [C], avec le concours de la SELARL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de Maître [Z] [V], et déposé au greffe le 5 mars
Chambre Procédures Collectives 1
69e5a1b7cdc6046d47db68fd
2 avril 2025
jugement tient lieu de première convocation pour le débiteur, qu'elle sera doublée d'une convocation par lettre recommandée postale ou remise par voie électronique avant ladite audience, Dit que conformément
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture
69d3e809cdc6046d47504087
1 juillet 2025
Le débiteur a été convoqué à l'audience publique du 24 juin 2025, l'audience ne pouvant être tenue, l'affaire a été renvoyée sans convocation à l'audience publique du 1er juillet 2025.
Chambre 2-4
69d2ffbecdc6046d474060b0
9 avril 2025
[Q] [V], [Adresse 2], salarié, non comparant représenté par Me Gilles Grinal de l'AARPI GKA, avocat (R026) présent.
69e5e672cdc6046d47e0c4db
1 octobre 2025
jugement tient lieu de première convocation pour le débiteur, qu'elle sera doublée d'une convocation par lettre recommandée postale ou remise par voie électronique avant ladite audience, ORDONNE conformément
Chambre Procédures Collectives 2
69e61111cdc6046d47e44430
8 avril 2026
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69f07245cdc6046d47d0804c
23 avril 2026
[U] [L] devra se présenter en chambre du conseil du 08/04/2027 à 08:30 en vue de l'examen de la clôture de la procédure ; dit que la notification du présent jugement, vaut convocation pour cette audience
CHAMBRE 04
69de743bcdc6046d47381198
24 mars 2026
Il est à noter toutefois que l'expertise faite par l'expert M.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6ee80cdc6046d47f7c4e1
15 avril 2026
jugement par Commissaire de Justice à Monsieur [L] [S], Dit que la signification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple le débiteur
69e6f8b6cdc6046d47f8fdd8
1 avril 2026
R 641-6 du Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée à Monsieur [N] [C] [R] [Z], DIT que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et
Chambre Procédures Collectives 3
69ef743ccdc6046d47b8b755
Attendu qu'il n'existe aucune possibilité de présenter un plan de redressement.
69f7298ecdc6046d476eda0f
La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le greffe.
69f73502cdc6046d476fcc95
7 octobre 2025
69f7406acdc6046d4770c222
[A] SARL RCS : 750 076 150 31 [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal : Monsieur [L], [I] [M] Non comparante A la date du 03/10/2025, la société A.M.
7ème chambre
69eb7226cdc6046d4761a18b
28 janvier 2025
Le représentant légal a été appelé à comparaître en chambre du conseil de ce tribunal selon convocation qui lui a été remise par le greffe.
3ème A
69dce75dcdc6046d47158043
14 janvier 2026
Vu l'ordonnance de convocation du Président du Tribunal de Commerce pour l'audience du 14 janvier 2026. Vu la convocation par lettre recommandée avec accusé de réception.
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