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1 593 résultats pour « périodes de travail salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 10

69de9442cdc6046d473d2392

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et associés en la personne de Maître Gilles GODIGNON-SANTONI, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SARL FREE [O] Prise en la personne de son

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34300cdc6046d47d6945c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Les prévisions n'anticipent pas l'embauche de nouveaux salariés mais intègrent le maintien de l'apprenti mécanicien dans les effectifs via un contrat de travail qui pourrait lui être proposé à l'issue

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de0c45cdc6046d472f68b4

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Dit qu'à l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de0d9dcdc6046d472f8710

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Dit qu'à l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd9eaacdc6046d47265f67

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Dit qu'à l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb2536cdc6046d4791951d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

REPERTOIRE GENERAL: 2025 005395 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR (s) : SELARL SLEMJ & ASSOC [Localité 1] CIES prise en la personne

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69daecb0cdc6046d47ef4215

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le tribunal ne dispose d'aucun renseignement sur le nombre de ses salariés et le dernier chiffre d'affaires réalisé.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69daecdccdc6046d47ef44cd

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le tribunal ne dispose d'aucun renseignement sur le nombre de ses salariés et le dernier chiffre d'affaires réalisé.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69cf808ecdc6046d47f66e03

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

[H] [T] [Adresse 1] Activité : Travaux Viticoles ayant fait l'objet d'une immatriculation au R.C.S. sous le numéro 843248659.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69daec71cdc6046d47ef3e23

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle emploie un salarié. Le tribunal ne dispose d'aucun renseignement sur le dernier chiffre d'affaires réalisé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb18b2cdc6046d475999b9

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

de Maître [F] [A] en qualité de mandataire judiciaire, * La SELARL [G] [H] ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [T] [H] en qualité de commissaire de justice, * La SELARL AJRS prise en la personne

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab55f2cdc6046d47c63fdc

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

* Il n'y a pas de dette née lors de la période d'observation. M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e11e0fcdc6046d477bcb47

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

siègeant ce jour en Chambre du Conseil, pour être entendue sur les faits de nature à justifier la requête du Ministère Public ; La SAS ARCHI BAT (conception & réalisation) ne s'est pas présentée, ni personne

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69e0c358cdc6046d4770c64a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La société A2G SERVICES ne conteste pas cette activité et est régulièrement affiliée à l'association, conformément aux articles D. 3141-12 et suivants du code du travail.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b63659cdc6046d47b7d4e5

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

, * La SCP BTSG 2, prise en la personne de Maître [B] [U], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69dec3f6cdc6046d4740e293

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par jugement en date du 13 décembre 2024 le tribunal de commerce de Pontoise a décidé de renouveler exceptionnellement la période d'observation pour une durée de 6 mois. 1.2 Déroulement de la période

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TCOM

MERCREDI

69c37f6fcdc6046d47dbb14a

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

liquidation judiciaire en vertu des articles L 631-1 et suivants et L 640-1 et suivants du Code de Commerce avec toutes conséquences de droit, La société SD SERVICES PRO SARL ne se présente pas ni personne

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TCOM

MERCREDI

69aa54b6cdc6046d47ac689b

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

du présent jugement, le représentant légal de la personne morale débitrice ou le débiteur personne physique réunisse le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ou, à défaut, les salariés

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab75dccdc6046d47c882dd

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

* Il commence à entrevoir la fin des travaux.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4d899cdc6046d479b729d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Commerce de VANNES en date du 22 octobre 2025, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SAS SADAL ENGINEERING L'activité de recherche et développement la valorisation de travaux

Source officielle

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