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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 10
69de9442cdc6046d473d2392
11 juillet 2025
légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et associés en la personne de Maître Gilles GODIGNON-SANTONI, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SARL FREE [O] Prise en la personne de son
Chambre 02 (chargement)
69c34300cdc6046d47d6945c
14 octobre 2025
Les prévisions n'anticipent pas l'embauche de nouveaux salariés mais intègrent le maintien de l'apprenti mécanicien dans les effectifs via un contrat de travail qui pourrait lui être proposé à l'issue
Procédures collectives
69de0c45cdc6046d472f68b4
6 octobre 2025
Dit qu'à l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.
69de0d9dcdc6046d472f8710
69dd9eaacdc6046d47265f67
13 janvier 2025
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb2536cdc6046d4791951d
1 juillet 2025
REPERTOIRE GENERAL: 2025 005395 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR (s) : SELARL SLEMJ & ASSOC [Localité 1] CIES prise en la personne
AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69daecb0cdc6046d47ef4215
8 juillet 2025
Le tribunal ne dispose d'aucun renseignement sur le nombre de ses salariés et le dernier chiffre d'affaires réalisé.
69daecdccdc6046d47ef44cd
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69cf808ecdc6046d47f66e03
2 avril 2026
[H] [T] [Adresse 1] Activité : Travaux Viticoles ayant fait l'objet d'une immatriculation au R.C.S. sous le numéro 843248659.
69daec71cdc6046d47ef3e23
Elle emploie un salarié. Le tribunal ne dispose d'aucun renseignement sur le dernier chiffre d'affaires réalisé.
Trib. de Commerce
69eb18b2cdc6046d475999b9
29 janvier 2026
de Maître [F] [A] en qualité de mandataire judiciaire, * La SELARL [G] [H] ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [T] [H] en qualité de commissaire de justice, * La SELARL AJRS prise en la personne
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab55f2cdc6046d47c63fdc
9 avril 2025
* Il n'y a pas de dette née lors de la période d'observation. M.
69e11e0fcdc6046d477bcb47
3 octobre 2025
siègeant ce jour en Chambre du Conseil, pour être entendue sur les faits de nature à justifier la requête du Ministère Public ; La SAS ARCHI BAT (conception & réalisation) ne s'est pas présentée, ni personne
Contentieux Général
69e0c358cdc6046d4770c64a
14 avril 2026
La société A2G SERVICES ne conteste pas cette activité et est régulièrement affiliée à l'association, conformément aux articles D. 3141-12 et suivants du code du travail.
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b63659cdc6046d47b7d4e5
4 juillet 2025
, * La SCP BTSG 2, prise en la personne de Maître [B] [U], en qualité de mandataire judiciaire.
CHAMBRE 06
69dec3f6cdc6046d4740e293
10 juillet 2025
Par jugement en date du 13 décembre 2024 le tribunal de commerce de Pontoise a décidé de renouveler exceptionnellement la période d'observation pour une durée de 6 mois. 1.2 Déroulement de la période
MERCREDI
69c37f6fcdc6046d47dbb14a
28 janvier 2026
liquidation judiciaire en vertu des articles L 631-1 et suivants et L 640-1 et suivants du Code de Commerce avec toutes conséquences de droit, La société SD SERVICES PRO SARL ne se présente pas ni personne
69aa54b6cdc6046d47ac689b
21 janvier 2026
du présent jugement, le représentant légal de la personne morale débitrice ou le débiteur personne physique réunisse le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ou, à défaut, les salariés
69ab75dccdc6046d47c882dd
1 octobre 2025
* Il commence à entrevoir la fin des travaux.
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4d899cdc6046d479b729d
7 janvier 2026
Commerce de VANNES en date du 22 octobre 2025, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SAS SADAL ENGINEERING L'activité de recherche et développement la valorisation de travaux
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