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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e6d919cdc6046d47f6771c
29 janvier 2026
ont été appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que SELARL [S] ASSOCIES, Prise en la personne de Maître [K] [S], ès qualité, a été entendu en son rapport et rappelle
CHAMBRE DU CONSEIL
69b56869cdc6046d47a5cb20
13 octobre 2025
également le 10/10/2025, la SARL BFS FRANCE demande au tribunal, à titre principal, de prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, à titre subsidiaire, constater qu'elle s'en rapporte
.
69b77f3ecdc6046d47d0e1ef
2 avril 2025
des salariés.
Chambre 05
69f6e8cccdc6046d476a3377
8 avril 2026
Le rapport du juge commis a été déposé au greffe de ce tribunal et communiqué au débiteur et au procureur de la république.
Chambre 1 : Procédures collectives
69c3c526cdc6046d47e4d440
26 janvier 2026
Par lettre recommandée avec accusé de réception du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil.
6a0bbbc7cdc6046d47234025
6 mai 2026
Ceux-ci ont déposé au greffe leur rapport sur la situation financière, économique et sociale du débiteur au greffe de ce Tribunal.
PROCEDURE COLLECTIVE
69feef6fcdc6046d4721cf96
5 mai 2026
Par ailleurs, il lui a été indiqué, lors du rendez-vous du 16/03/2026, que sur les 7 salariés présents à l'ouverture, 3 salariés auraient été embauchés ailleurs et 1 salarié aurait démissionné.
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3b554cdc6046d471a4b17
14 octobre 2025
Monsieur [R] [E], représentant des salariés.
Trib. de Commerce
69b4567ccdc6046d4790282d
3 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 03/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1324 Représentant (s) : Madame Carine BELKADI Composition du tribunal lors des débats : Juge rapporteur
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b815ddcdc6046d47dce625
15 janvier 2026
Il précise qu'un salarié a été déclaré. Le ministère public, à qui la cause a été transmise, a visé le dossier.
Chambre 2-6
69d83b41cdc6046d47b4217e
[F] [G], [Adresse 5], représentant des salariés, présent.
Procédures collectives
6a1119c8cdc6046d47a37cac
11 mai 2026
[W] [D], salarié et associé, était également présent, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal : * Que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif
6a118410cdc6046d47ab55a0
22 mai 2026
LES FAITS : Monsieur [D] a été salarié de la société Entreprise Téléphonique de Tarentaise (ETT) du 11/10/2021 au 16/02/2023.
69b3c638cdc6046d478230b8
23 janvier 2025
Vu les dispositions des articles L. 631-13, L. 631-22 et L. 642-1 et suivants du code de commerce, Vu les dispositions des articles R. 631-39 et R. 642-1 et suivants du code de commerce, Vu les rapports
69b2d8eccdc6046d476c653b
6 janvier 2026
La SCP [F] (Maître [I] [F]) mandataire a déposé son rapport au Greffe le 05/12/2025.
69b99fe9cdc6046d4701b134
15 janvier 2025
Inscrit au RCS sous le numéro 817 694 706 RCS PERPIGNAN Nombre de salarié(s) : 17. Dirigeant(s) : Monsieur [W] [F] [O]. Comparution : Débiteur : En personne.
Chambre 2-4
69d7a3dbcdc6046d47a4c86f
22 janvier 2026
A l'ouverture de la procédure la société employait 8 salariés.
69b852a6cdc6046d47e3e7a6
2 janvier 2025
Enfin, la société GROUPE LUNDI MATIN accepte la reprise de l'ensemble des congés payés acquis par les salariés, ce qui représente une somme d'environ 38.500 €.
69eb4abacdc6046d475dcbb4
20 avril 2026
O] [T] [G] Comparution : en personne et représenté par le Cabinet COGEP AVOCATS – Maître [B] SOULIER Accompagné de Mme [P], munei d'un pouvoir pour représenter Monsieur [L] [E], représentant des salsariés
69eb4aeacdc6046d475dcf8f
de l'administrateur judiciaire et du mandataire judiciaire, Le Juge commissaire entendu en son rapport oral, Sur réquisitions écrites du Ministère Public, Renouvelle exceptionnellement jusqu'au 20/
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