Il affirme également que MONSIEUR [D] est radicalement irrecevable à agir à son encontre en réparation d'un éventuel préjudice subi par la société 3 ARTS.

Je vous rappelle que ce site m'appartient, je l'ai intégralement payé à la commande, vous n'étiez mandaté que pour la maintenance, les mises à jour et le référencement.

GM prise en la personne de Me [N] [X] de l'intégralité de leurs prétentions financières formulées à l'encontre du syndicat des copropriétaires L'AMIRAL et notamment de la demande reconventionnelle formulée

Le groupe FIPAM comprenait essentiellement des activités de construction et réparation navale avec Manche Industrie Marine, Constructions Métalliques [R] et Arno Normandie, et des activités de distribution

Le 30 janvier 2020, l'intégralité du matériel commandé par la société ALTAIR SAS a été installé et cette dernière a signé sans réserve un procèsverbal de livraison et de conformité.

la société [J] [P] dans la limite légale de deux ans ; Dire que la société [T] [W] pourra se libérer par mensualités de 5.000€ sur 23 mois et le solde restant du le 24 -ème mois jusqu'à apurement intégral

Les associés ont également apporté une somme complémentaire de 120 K€ sur le compte bancaire « Redressement Judiciaire » de la société SAFAC afin de pouvoir : * Remplacer et réparer les moules servant

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le Juge des référés n'ayant pas fait droit à l'intégralité de sa demande provisionnelle au motif qu'elle ne justifiait pas de la livraison de 10 541,19 euros de marchandises

[C] et Theoma à lui payer la somme de 319 178 € HT en réparation de la perte de chance d'avoir pu conserver la clientèle détournée par les défendeurs, majorée de la perte de chance d'avoir pu réaliser

l'article 1796-6 du code civil, qui dispose ( inter alia ) : « (…) La garantie de parfait achèvement, à laquelle l'entrepreneur est tenu pendant un délai d'un an, à compter de la réception, s'étend à la réparation

Suivant lettre recommandée avec accusé de réception en date du 8 avril 2024, Monsieur [O] [D] a alors mis en demeure Monsieur [B] [Q] de régulariser le site internet cédé, en y intégrant les fonctionnalités

* à titre principal, au visa des dispositions des articles 1137 et 1138 du Code Civil, condamner la Société [J] [G] à lui payer une somme de 1.080.000,00 euros à titre de dommages et intérêts en réparation

Par ordonnance du 9 février 2024, le Juge commissaire a autorisé l'Administrateur judiciaire à résilier le contrat de franchise et l'intégralité des contrats annexes conclus entre la société BTMR et la

Elle a maintenu l'intégralité de ses demandes, y ajutant, à titre liminaire, qu'il soit constaté que la SAS MANCHE INDUSTRIE MARINE a perdu sa capacité juridique à compter du 18/10/2024, qu'il soit prononcé

l'article L.441-10 du Code de Commerce, * CONDAMNER in solidum la société OMEGA ENERGIES et la société AXA FRANCE IARD à régler à la société EIFFAGE CONSTRUCTION SUD EST la somme de 360 714,37 € HT en réparation

les opérations réalisées au titre de la garantie, de la maintenance courante ou de réparations exceptionnelles * De dire si, compte tenu de ces éléments, les matériels pouvaient raisonnablement être

* Débouter la société SHERWOOD GLOBAL SYSTEM et Monsieur [N] [F] de l'intégralité de leurs demandes, * Rejeter toutes fins, moyens et conclusions contraires ; * Condamner solidairement ou in solidum

La SARL CARAVANING DU MARAIS exerce une activité de négoce et réparation de caravanes, articles de camping et dérivés.

juger mal fondée en tous ses moyens de défense ; La débouter de sa demande reconventionnelle comme dépourvue de fondement ; La condamner à payer à La Financière 30 000 € de dommages et intérêts en réparation

Pendant tout ce temps, elle a engagé des frais, du temps sans aucune rétribution pour un travail effectué dans son intégralité.