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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

8ème chambre

69e9803ecdc6046d47341308

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Dit qu'au terme du délai de prorogation, le débiteur sera convoqué par lettre simple en chambre du conseil aux mêmes fins.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e98065cdc6046d47341593

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Dit qu'au terme du délai de prorogation, le débiteur sera convoqué par lettre simple en chambre du conseil aux mêmes fins.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e9827dcdc6046d473437aa

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Dit qu'au terme du délai de prorogation, le débiteur sera convoqué par lettre simple en chambre du conseil aux mêmes fins.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e98291cdc6046d473438e8

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Dit qu'au terme du délai de prorogation, le débiteur sera convoqué par lettre simple en chambre du conseil aux mêmes fins.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e98329cdc6046d473442b7

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Dit qu'au terme du délai de prorogation, le débiteur sera convoqué par lettre simple en chambre du conseil aux mêmes fins.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e98335cdc6046d47344396

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Dit qu'au terme du délai de prorogation, le débiteur sera convoqué par lettre simple en chambre du conseil aux mêmes fins.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e9835ccdc6046d47344623

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Dit qu'au terme du délai de prorogation, le débiteur sera convoqué par lettre simple en chambre du conseil aux mêmes fins.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e98365cdc6046d4734468a

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Dit qu'au terme du délai de prorogation, le débiteur sera convoqué par lettre simple en chambre du conseil aux mêmes fins.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e983afcdc6046d47344b4a

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Dit qu'au terme du délai de prorogation, le débiteur sera convoqué par lettre simple en chambre du conseil aux mêmes fins.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e983c1cdc6046d47344cab

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Dit qu'au terme du délai de prorogation, le débiteur sera convoqué par lettre simple en chambre du conseil aux mêmes fins.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e8798ecdc6046d471b6022

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Dit qu'au terme du délai de prorogation, le débiteur sera convoqué par lettre simple en chambre du conseil aux mêmes fins.

Source officielle
TCOM

Contentieux - Mise en Etat

69bcb93dcdc6046d4746b452

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

l'affaire enrôlée sous le numéro 2025F00095 du rôle du Tribunal de céans et sa suppression du rang des affaires en cours ; ORDONNONS la notification aux parties et à leurs représentants par lettre simple

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a0c5fd4cdc6046d47306c10

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Dit qu'au terme du délai de prorogation, le débiteur sera convoqué par lettre simple en chambre du conseil aux mêmes fins.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a0c5fddcdc6046d47306cb7

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Dit qu'au terme du délai de prorogation, le débiteur sera convoqué par lettre simple en chambre du conseil aux mêmes fins.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a0c5fe6cdc6046d47306d60

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Dit qu'au terme du délai de prorogation, le débiteur sera convoqué par lettre simple en chambre du conseil aux mêmes fins.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a0c5fefcdc6046d47306e56

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Dit qu'au terme du délai de prorogation, le débiteur sera convoqué par lettre simple en chambre du conseil aux mêmes fins.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a0c600fcdc6046d473070ef

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Dit qu'au terme du délai de prorogation, le débiteur sera convoqué par lettre simple en chambre du conseil aux mêmes fins.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0c6043cdc6046d4730754c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Dit qu'au terme du délai de prorogation, le débiteur sera convoqué par lettre simple en chambre du conseil aux mêmes fins.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0f9164cdc6046d4780b7da

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Dit qu'au terme du délai de prorogation, le débiteur sera convoqué par lettre simple en chambre du conseil aux mêmes fins.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0f916ccdc6046d4780b89a

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Dit qu'au terme du délai de prorogation, le débiteur sera convoqué par lettre simple en chambre du conseil aux mêmes fins.

Source officielle

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