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1 068 résultats pour « supplément de prix »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b20ecdc6046d47dcce33

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

délégués du personnel, ou à défaut les salariés, à désigner au sein de l'entreprise un représentant et à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au Greffe de ce Tribunal, NOMME la SCP MJuris prise

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b228cdc6046d47dccfb3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

articles chaussants, maroquinerie, bagages, bijouterie fantaisie, parfumerie, cadeaux Siren : 917979346 DESIGNE Monsieur Xavier ROYER, Juge commissaire et Monsieur Yannis GAUDIN, Juge commissaire suppléant

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b5b6cdc6046d47dd0c15

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

représentant légal FAITS ET PROCEDURE Attendu que par ordonnance en date du 20 décembre 2024 Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Céans a nommé la SELARL [Z] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5cb80cdc6046d47de8cd4

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Monsieur [X] [Y] [U], salarié FAITS ET PROCEDURE ATTENDU que par ordonnance du Président du Tribunal de Céans en date du 26 avril 2024 a été désigné la SELARL [P] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e886b9cdc6046d471c6cdf

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Frédéric LOQUIN, en qualité de juge-commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c09442cdc6046d4798f255

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

au répertoire général : 2025 005719 Numéro PC : 4163360 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 08/07/2025 A l'égard de : AIMY (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 840 847 149 Prise

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3e0b4cdc6046d47e72e8e

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 004298 DEFENDEUR : NBM (SAS), [Adresse 1] N° RCS 897 824 090 2021 B 499 LA PRISE D'INTERET SOUS QUELQUE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3ed26cdc6046d47e89385

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

* La société a perdu beaucoup d'argent en 2023 car après le COVID il y a eu une importante augmentation des prix qui n'a pas pu être répercutée sur les clients.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d79e4ecdc6046d47a446f0

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance du contexte et de la situation de la société, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, la SELARL 2M ET ASSOCIES en la

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f71a5cdc6046d477e155c

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Dès réception de l'assignation, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel pour que soient

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82a0acdc6046d47de931e

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

du prix ».

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5e3ecdc6046d4716f936

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

de commerce : aucune mention n'est faite dans l'offre de reprise de la reprise du bail ou des contrats nécessaires au maintien de l'activité, le cessionnaire en faisant son affaire personnelle, Le prix

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a83e95cdc6046d477cecc6

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Maintient Monsieur Patrick [A] en qualité de juge-commissaire et Monsieur Nikola SUSNJA en qualité de juge-commissaire suppléant.

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TCOM

Chambre 08

69bf58f6cdc6046d4780b9c4

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

À la date du 15 Octobre 2025, la SAS PRO RENO CONCEPT, exerçant sous le sigle « PRC », a procédé à la déclaration de cessation des paiements, en application des dispositions de l'article L. 640-1 du Code

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82a7ccdc6046d47de9b51

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Maître Camille GARNIER, 3E CABINET D'AVOCATS ERIC ESTRAMON, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : La SAS DLV PRO, dont le siège social est situé [Adresse 3], prise en la personne de son représentant

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bcee5cdc6046d472454a5

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

en chambre du conseil le 04/) REDRESSEMENT JUDICIARE (Article L. 631-1 du code de commerce) Redressement judiciaire de : HOLDING DO NASCIMENTO ORGANIZATION (SARL) Société à responsabilité limitée Prise

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8d84cdc6046d476fbf62

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Les surcoûts dont elle réclame aujourd'hui la prise en charge ne sont pas pris en compte par les différents avenants.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a3111fcdc6046d470ccfed

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Le Ministère Public, près le Tribunal Judiciaire de Narbonne, et le mandataire judiciaire ont été avisés de la date d'audience.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a31df5cdc6046d470e071c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

LE MINISTERE PUBLIC, PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE, AVISE.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a32a2dcdc6046d470f894a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

LE MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE, AVISE.

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