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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 2
69e5b20ecdc6046d47dcce33
9 avril 2025
délégués du personnel, ou à défaut les salariés, à désigner au sein de l'entreprise un représentant et à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au Greffe de ce Tribunal, NOMME la SCP MJuris prise
69e5b228cdc6046d47dccfb3
articles chaussants, maroquinerie, bagages, bijouterie fantaisie, parfumerie, cadeaux Siren : 917979346 DESIGNE Monsieur Xavier ROYER, Juge commissaire et Monsieur Yannis GAUDIN, Juge commissaire suppléant
69e5b5b6cdc6046d47dd0c15
représentant légal FAITS ET PROCEDURE Attendu que par ordonnance en date du 20 décembre 2024 Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Céans a nommé la SELARL [Z] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise
Chambre Procédures Collectives 1
69e5cb80cdc6046d47de8cd4
2 juillet 2025
Monsieur [X] [Y] [U], salarié FAITS ET PROCEDURE ATTENDU que par ordonnance du Président du Tribunal de Céans en date du 26 avril 2024 a été désigné la SELARL [P] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e886b9cdc6046d471c6cdf
16 avril 2026
Frédéric LOQUIN, en qualité de juge-commissaire suppléant.
PROCEDURE COLLECTIVE
69c09442cdc6046d4798f255
8 juillet 2025
au répertoire général : 2025 005719 Numéro PC : 4163360 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 08/07/2025 A l'égard de : AIMY (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 840 847 149 Prise
69c3e0b4cdc6046d47e72e8e
1 octobre 2025
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 004298 DEFENDEUR : NBM (SAS), [Adresse 1] N° RCS 897 824 090 2021 B 499 LA PRISE D'INTERET SOUS QUELQUE
69c3ed26cdc6046d47e89385
15 octobre 2025
* La société a perdu beaucoup d'argent en 2023 car après le COVID il y a eu une importante augmentation des prix qui n'a pas pu être répercutée sur les clients.
Chambre 2-6
69d79e4ecdc6046d47a446f0
26 janvier 2026
MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance du contexte et de la situation de la société, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, la SELARL 2M ET ASSOCIES en la
Audience d'ouvertures de procédures collectives
6a0f71a5cdc6046d477e155c
15 mai 2026
Dès réception de l'assignation, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel pour que soient
AFFAIRES COURANTES
69b82a0acdc6046d47de931e
16 janvier 2025
du prix ».
CHAMBRE DU CONSEIL
69af5e3ecdc6046d4716f936
16 avril 2025
de commerce : aucune mention n'est faite dans l'offre de reprise de la reprise du bail ou des contrats nécessaires au maintien de l'activité, le cessionnaire en faisant son affaire personnelle, Le prix
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a83e95cdc6046d477cecc6
10 avril 2025
Maintient Monsieur Patrick [A] en qualité de juge-commissaire et Monsieur Nikola SUSNJA en qualité de juge-commissaire suppléant.
Chambre 08
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22 octobre 2025
À la date du 15 Octobre 2025, la SAS PRO RENO CONCEPT, exerçant sous le sigle « PRC », a procédé à la déclaration de cessation des paiements, en application des dispositions de l'article L. 640-1 du Code
69b82a7ccdc6046d47de9b51
Maître Camille GARNIER, 3E CABINET D'AVOCATS ERIC ESTRAMON, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : La SAS DLV PRO, dont le siège social est situé [Adresse 3], prise en la personne de son représentant
6a0bcee5cdc6046d472454a5
7 mai 2026
en chambre du conseil le 04/) REDRESSEMENT JUDICIARE (Article L. 631-1 du code de commerce) Redressement judiciaire de : HOLDING DO NASCIMENTO ORGANIZATION (SARL) Société à responsabilité limitée Prise
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8d84cdc6046d476fbf62
15 juillet 2025
Les surcoûts dont elle réclame aujourd'hui la prise en charge ne sont pas pris en compte par les différents avenants.
69a3111fcdc6046d470ccfed
2 avril 2025
Le Ministère Public, près le Tribunal Judiciaire de Narbonne, et le mandataire judiciaire ont été avisés de la date d'audience.
69a31df5cdc6046d470e071c
LE MINISTERE PUBLIC, PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE, AVISE.
69a32a2dcdc6046d470f894a
9 juillet 2025
LE MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE, AVISE.
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