CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

854 résultats pour « tableaux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34300cdc6046d47d6945c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

2030 25% * Passif à échoir : Il est proposé la reprise et le maintien des échéanciers contractuels initiaux, les échéances non réglées pendant la période d'observation étant reportées en fin de tableaux

Source officielle

Page 41 sur 43

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC761 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

ISC TABLEAUX

SIREN 492266044Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

02/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

T I E TABLEAUX ET INSTALLATIONS ELECTRIQUES

SIREN 438382681Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

21/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ATELIER DE L'AUBE, RESTAURATION DE TABLEAUX

SIREN 489205518Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

16/08/2026

Voir →

Procédures collectives

SOCIETE ATMC ARMOIRES ET TABLEAUX MONTES CABLES

SIREN 430040725Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2026, désignant liquidateur SELARL S21y prise en la personne de Me Sophie Tcherniavsky 9 Rue des Champs Corbilly 94700 Maisons-Alfort.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

30/07/2026

Voir →

Modifications diverses

TABLEAUX SERVICES

SIREN 308198209Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

26/07/2026

Voir →

TCOM

DELIBERE 442 1

69c7feb0cdc6046d474cfc46

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

QSA ne produit pas ses comptes annuels, mais des tableaux constitués par elle, dont les chiffres varient, et qui conduisent à des revendications à géométrie variable.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7ac9cdc6046d471eec46

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Par ailleurs, suivant le tableau d'amortissement (pièce N°1 M.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a16d0d0cdc6046d471863c7

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

non-conformité de la Presse après le 15 septembre 2020, date du dernier protocole transactionnel, la performance de la Presse est correcte en comparaison avec la moyenne de la région EMEA comme le montre le tableau

Source officielle
TCOM

Fond 2

69d0d535cdc6046d471465db

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

indivision sans préciser les quotités alors que le financement est à prendre en compte à 100% pour Monsieur [C] sans en justifier les éléments avec une attestation notariée, une taxe foncière, ou des tableaux

Source officielle
TCOM

JEUDI

69d0d7c9cdc6046d47149152

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

au bénéfice de discussion et de division caution au profit de Monsieur [N] [Q] jusqu'au complet paiement de la somme en principal […], outre intérêts contractuels arrêtés à 19.200,44 EUROS suivant tableau

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d93a41cdc6046d47cd08d9

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Elle produit notamment, outre les contrats de prêt et les tableaux d'amortissement correspondants, les quittances subrogatives délivrées par la Société Générale pour le remboursement du prêt ainsi que

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce5f3dcdc6046d47dae9e3

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

logiciel WORKDAY; Sur l'inexécution de nature à engager sa responsabilité contractuelle, Au visa des articles 1353 du code civil et 9 du CPC, la lettre INITIAL du 5 juillet 2022 ne contient qu'un simple tableau

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35909cdc6046d47ac3230

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

L'ampleur des préjudices allégués par SUPERWYZE Pièce n°21 – Tableau des garanties HISCOX Le préjudice subi par la société SUPERWYZE est très sérieux et comprend notamment : * Développements payés en

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb5414cdc6046d4727272d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

La société MINOTERIE TROTTIN adressait mensuellement un tableau récapitulatif des règlements effectués par les clients, servant de base de calcul des commissions dues à la société JP BOULPAT CONSEILS sur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb5707cdc6046d472755fc

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le tableau d'amortissement du Crédit Agricole joint au dossier, démontre que les remboursements de ce prêt immobilier débutaient dès janvier 2016, très antérieurs à la date d'échéance du 5 février 2023

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de809fcdc6046d473bcda7

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

prononcé du jugement à intervenir, la station de décalaminage louée suivant contrat n° 20/0122/ANLE-100977 : 1 Pack HY Carbon Connect comprenant : * 1 Station [Etablissement 1] * 1 Scan Master * 1 Tablette

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1667cdc6046d47141466

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

* en second lieu, la SARL Scientia Natura Distribution sollicite la réparation de la perte de bénéfice de revente des produits finis fabriqués à partir des plantes non conformes, en produisant ses tableaux

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f24017cdc6046d47fc481e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

produits, de tous articles se rattachant directement ou indirectement à cette activité, vente de fournitures de papeterie et de bureau, d'articles scolaires, jeux, jouets, musiques, sports, mobiliers, tableaux

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef47d9cdc6046d47b45652

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Concernant les montants réclamés en défense au titre de la substitution, le tribunal observera que la SNC [Localité 1] [Adresse 1] verse notamment à l'appui de ses demandes indemnitaires un tableau Excel

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69ce736ecdc6046d47dcde14

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Contrat, …» * Transdev ne fournit pas un seul des éléments susmentionnés et se contente d'alléguer qu'elle aurait subi 977.880 euros de surcoûts internes en communiquant une attestation interne et un tableau

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cec001cdc6046d47e67bab

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

palettes ; * c) Il n'existe aucune preuve de la livraison du nombre de palettes alléguées par les requérantes : le seul élément apporté par les demanderesses s'agissant du quantum de palettes est un tableau

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad1632cdc6046d47e9ddac

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Tribunal : Vu l'article 75 du Code de procédure civile ; Vu les articles L. 716-5-II et R.716-21 du Code de la propriété intellectuelle ; Vu l'article D.211-6-1 du Code de l'organisation judiciaire et le tableau

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e82469cdc6046d4714ca69

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[N] [J], a même résumé le différend en établissant un tableau comparatif et récapitulatif des réclamations des deux parties qu'il a envoyé par courriel à Trigo le 27 novembre 2019 ; * En considérant tous

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69de758ecdc6046d473827b1

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

juillet 2019 Par courrier RAR du 26 juillet 2019 la société Alsei Residentiel constate que la société Aménagement et Batir, malgré les mises en demeures, n'a pas fourni l'ensemble des quitus, joint le tableau

Source officielle