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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
69e2e4c4cdc6046d47a38961
28 octobre 2025
résultat déficitaire de 17 177 €; elle emploie un salarié et aurait un passif s'élevant à un total de 44 004 €; il n'y a aucun actif ; Le loueur de fonds a mis fin au contrat de location-gérance à compter
69e301cccdc6046d47a5560e
14 avril 2026
René BENCINI, Juge Commissaire titulaire, Mme I.
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69a4d2decdc6046d47320b9a
15 janvier 2026
Maintient Françoise DEIS Juge Commissaire Titulaire. Maintient Anick BUNEL, Juge Commissaire Suppléant. Désigne SELARL EKIP', en la personne de Me [Z] [L] - [Adresse 3] en qualité de Liquidateur.
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab2f21cdc6046d47c3a639
17 octobre 2025
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE: - Monsieur [E] [S] [Adresse 1] : 413 921 644 (Non inscrit au RCS) comparant(e) FAITS ET PROCÉDURE Le Tribunal de commerce de Libourne, par jugement en date du 10
69ab3f2ecdc6046d47c4a162
19 janvier 2026
janvier 2026 Composition du Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Madame Martine LERM, Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Greffière : Maître Caroline SALIVE TITULAIRE
Référés
69de35eecdc6046d4732e17d
1 octobre 2025
voir : * CONSTATER la résiliation de plein droit du contrat de crédit-bail n° 339221BN0 à la date du 11 juin 2025, conclus avec la société BLR [Localité 1] ; * DIRE ET JUGER que la société [D] est titulaire
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c49858cdc6046d47fa4435
15 janvier 2025
Le compte d'exploitation prévisionnel présenté, permet donc de faire face aux échéances du plan proposé sur 8 ans et accepté par les créanciers.
3ème chambre
6a1974a2cdc6046d475b56cd
28 mai 2026
Compte tenu de la date de l'assignation de [Z] par [R] du 2 juillet 2024, seule la révision de prix de l'année 2020 n'est pas prescrite.
TROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69c7940ecdc6046d474563ba
14 octobre 2025
Pascal LEBRUN Juge(s) titulaire(s) : M. François COUVRIE M. Denis GALOPIN assisté lors des débats de Maître Maurice CANTIER, greffier en chef. Dossier communiqué au ministère public.
DELIBERES A VIDER
69dacb42cdc6046d47ed13cb
5 janvier 2026
Les fonds ont été décaissés le 21 mars 2019 sur le compte courant de la société. À compter du 10 février 2023, la société W 3 E a cessé tout remboursement.
5ème chambre
69e960cacdc6046d47321e8e
de marché n°15 en date du 11 mai 2021 dont LED est titulaire, stipule que le montant total du marché comprend une provision de 2,5 %pour les dépenses du compte de prorata.
69e839c2cdc6046d471615bf
21 janvier 2025
[H], salarié d'AFD, est inscrite sur le compte-rendu ; Page : 5 Affaire : 2023F01099 2023F02345 * Cette présence est par la suite attestée par la lecture des comptes-rendus du 7 mai au 31 juillet 2018
LUNDI
6a0b348bcdc6046d4716b753
11 mai 2026
Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 9 février 2026 par : Hervé BONNAN, juge remplissant les fonctions de Président de Chambre en l'absence du Président titulaire
6a0b34aecdc6046d4716b950
Adresse 3] ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 9 février 2026 par : Hervé BONNAN, juge remplissant les fonctions de Président de Chambre en l'absence du Président titulaire
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b19aa1cdc6046d474d4981
2 avril 2025
Par jugement en date du 03 avril 2024, le Tribunal de Commerce d'ORLEANS a ouvert une procédure de sauvegarde de la société SAS LPI et a désigné : Monsieur [Q] [O], en qualité de Juge-Commissaire Titulaire
MARDI
69c2d8cdcdc6046d47cc90b9
CHATEL, Renaud PICOCHE,, [G] GOUTAL, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire
DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69b27305cdc6046d4762ee6a
8 avril 2025
En l'espèce, La société a déposé ses derniers comptes clos au 31 juillet 2024.
CHAMBRE DU CONSEIL
69e0b9a5cdc6046d476ffc0e
13 avril 2026
QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU qu'aux termes de l'article L.621-1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants du comité
69e0babfcdc6046d477014e3
, ordonné la citation de la société [Localité 1], devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 02/03/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA PLICHON MAZON FIGIEL, titulaire
69b55e3fcdc6046d47a52400
6 octobre 2025
entreprises, ordonné la citation de la société [A], devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 01/09/2025 ; Suivant acte du ministère de la SELARL [J] PLICHON MAZON FIGIEL, titulaire
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