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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

69e2e4c4cdc6046d47a38961

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

résultat déficitaire de 17 177 €; elle emploie un salarié et aurait un passif s'élevant à un total de 44 004 €; il n'y a aucun actif ; Le loueur de fonds a mis fin au contrat de location-gérance à compter

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e301cccdc6046d47a5560e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

René BENCINI, Juge Commissaire titulaire, Mme I.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4d2decdc6046d47320b9a

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Maintient Françoise DEIS Juge Commissaire Titulaire. Maintient Anick BUNEL, Juge Commissaire Suppléant. Désigne SELARL EKIP', en la personne de Me [Z] [L] - [Adresse 3] en qualité de Liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab2f21cdc6046d47c3a639

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE: - Monsieur [E] [S] [Adresse 1] : 413 921 644 (Non inscrit au RCS) comparant(e) FAITS ET PROCÉDURE Le Tribunal de commerce de Libourne, par jugement en date du 10

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab3f2ecdc6046d47c4a162

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

janvier 2026 Composition du Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Madame Martine LERM, Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Greffière : Maître Caroline SALIVE TITULAIRE

Source officielle
TCOM

Référés

69de35eecdc6046d4732e17d

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

voir : * CONSTATER la résiliation de plein droit du contrat de crédit-bail n° 339221BN0 à la date du 11 juin 2025, conclus avec la société BLR [Localité 1] ; * DIRE ET JUGER que la société [D] est titulaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c49858cdc6046d47fa4435

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le compte d'exploitation prévisionnel présenté, permet donc de faire face aux échéances du plan proposé sur 8 ans et accepté par les créanciers.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1974a2cdc6046d475b56cd

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Compte tenu de la date de l'assignation de [Z] par [R] du 2 juillet 2024, seule la révision de prix de l'année 2020 n'est pas prescrite.

Source officielle
TCOM

TROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69c7940ecdc6046d474563ba

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Pascal LEBRUN Juge(s) titulaire(s) : M. François COUVRIE M. Denis GALOPIN assisté lors des débats de Maître Maurice CANTIER, greffier en chef. Dossier communiqué au ministère public.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dacb42cdc6046d47ed13cb

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Les fonds ont été décaissés le 21 mars 2019 sur le compte courant de la société. À compter du 10 février 2023, la société W 3 E a cessé tout remboursement.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e960cacdc6046d47321e8e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de marché n°15 en date du 11 mai 2021 dont LED est titulaire, stipule que le montant total du marché comprend une provision de 2,5 %pour les dépenses du compte de prorata.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e839c2cdc6046d471615bf

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[H], salarié d'AFD, est inscrite sur le compte-rendu ; Page : 5 Affaire : 2023F01099 2023F02345 * Cette présence est par la suite attestée par la lecture des comptes-rendus du 7 mai au 31 juillet 2018

Source officielle
TCOM

LUNDI

6a0b348bcdc6046d4716b753

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 9 février 2026 par : Hervé BONNAN, juge remplissant les fonctions de Président de Chambre en l'absence du Président titulaire

Source officielle
TCOM

LUNDI

6a0b34aecdc6046d4716b950

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Adresse 3] ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 9 février 2026 par : Hervé BONNAN, juge remplissant les fonctions de Président de Chambre en l'absence du Président titulaire

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b19aa1cdc6046d474d4981

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Par jugement en date du 03 avril 2024, le Tribunal de Commerce d'ORLEANS a ouvert une procédure de sauvegarde de la société SAS LPI et a désigné : Monsieur [Q] [O], en qualité de Juge-Commissaire Titulaire

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TCOM

MARDI

69c2d8cdcdc6046d47cc90b9

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

CHATEL, Renaud PICOCHE,, [G] GOUTAL, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire

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TCOM

DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69b27305cdc6046d4762ee6a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

En l'espèce, La société a déposé ses derniers comptes clos au 31 juillet 2024.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0b9a5cdc6046d476ffc0e

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU qu'aux termes de l'article L.621-1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants du comité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0babfcdc6046d477014e3

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

, ordonné la citation de la société [Localité 1], devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 02/03/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA PLICHON MAZON FIGIEL, titulaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b55e3fcdc6046d47a52400

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

entreprises, ordonné la citation de la société [A], devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 01/09/2025 ; Suivant acte du ministère de la SELARL [J] PLICHON MAZON FIGIEL, titulaire

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