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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 06
69df2358cdc6046d47481f0d
17 octobre 2025
Jean-Pierre DUQUESNE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.
DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69e22ab0cdc6046d479128a8
9 janvier 2026
judiciaire à l'encontre de : [Y] [D] [V] [E] – [Adresse 2], portant sur l'ensemble de ses patrimoines professionnel et personnel ; Fixe la date de cessation des paiements au 09/01/2026 ; Nomme Juge-commissaire
Trib. de Commerce
6a049c71cdc6046d479a8eac
30 avril 2026
A l'audience du 30/04/2026 les personnes suivantes ont été entendues ou dûment appelées : * LINGE DE FRANCE SAS, * SELARL AJAssociés prise en la personne de Maître [X] [A], Administrateur Judiciaire,
Chambre 2-3
69d46a46cdc6046d475b734c
2 juillet 2025
* SELAFA MJA en la personne de Me [G] [R] -Parquet Au cours de la période d'observation, le compte d'exploitation a été légèrement négatif mais ces chiffres sont peu significatifs puisque l'essentiel
6a0e3a37cdc6046d475e37c4
28 octobre 2025
La SCP BTSG en la personne de Me [A] [H] prie qu'il plaise au tribunal de bien vouloir lui accorder un nouveau délai de 12 mois, à compter du jugement à intervenir, pour procéder au dépôt de la liste des
69da7acfcdc6046d47e492c0
la personne de Maître [Z] [A] en qualité de mandataire judiciaire et Monsieur [C] [R] en qualité de Juge-Commissaire.
69b332a2cdc6046d4776dd2f
3 juillet 2025
DIT que la clôture de la procédure devra intervenir dans un délai de 24 mois à compter du présent jugement, soit le 17/07/2027.
69b4117bcdc6046d4788a7bd
4 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F124 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : BEFOIL SAS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité
69c5df14cdc6046d471af487
29 janvier 2026
: 18/02/2025 Juge-Commissaire : Monsieur SUIFFET Franck Juge-Commissaire suppléant : Monsieur, [Q], [J] Liquidateur judiciaire : la SELARL ROUMEZI ET ASSOCIES, représentée par Maître Maud ROUMEZI Le
4ème chambre
69ea146ccdc6046d4740620f
10 octobre 2025
Au titre du contrat d'abonnement de vérifications périodiques des installations électriques, deux factures, respectivement pour 50 548,52 € TTC et 1 223,51 € TTC, demeurent également impayées.
CHAMBRE DU CONSEIL
69e1e8a9cdc6046d478bc5e6
6 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002926 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) : SCP [T] en la personne de Me [V] Es-qualités de Mandataire
69df4fd8cdc6046d474c6ae4
14 avril 2026
1] Représentant (s) : En personne Composition du trib unal laus das déhats at du délibéré.
69ae6cb9cdc6046d47025a91
8 avril 2025
: 18 septembre 2024 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Liquidateur judiciaire : Maître [I] Le tribunal a été saisi de la présente instance le 26 mars 2025
69ae6d45cdc6046d470262b8
Date d'ouverture : 26 mars 2024 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Liquidateur judiciaire : Maître SERRANO Le tribunal a été saisi de la présente instance
69c5df21cdc6046d471af580
collégiale composée de : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Muriel COMES, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier, après quoi
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c231eccdc6046d47bd0de7
17 juillet 2025
judiciaire : la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me, [H], [W] Juge-commissaire : Monsieur, [I], [Z] Si la période d'observation a été ouverte pour une durée de six mois, le tribunal a décidé
69e39099cdc6046d47afdd46
30 janvier 2025
commissaire, Monsieur [Z], juge commissaire suppléant et la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [D] [O] en qualité de mandataire judiciaire ; ATTENDU que par jugement en date du 28/03/2024
69e3bd17cdc6046d47b3dded
10 juillet 2025
commissaire, Monsieur LEVY, juge commissaire suppléant et SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [T] [X] en qualité de mandataire judiciaire ; ATTENDU que par jugement en date du 19/09/2024
Procédures collectives
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14 avril 2025
la personne de Me [U] [M], Mandataire judiciaire a été nommé liquidateur.
69dd4b28cdc6046d4720556b
EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 28 octobre 2024 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : [M] [H] [Adresse 1] Et SELARL [S] [J] en la personne de Me [R] [J] a été nommé
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