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4 416 résultats pour « vérifications personnelles du juge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 06

69df2358cdc6046d47481f0d

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Jean-Pierre DUQUESNE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69e22ab0cdc6046d479128a8

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

judiciaire à l'encontre de : [Y] [D] [V] [E] – [Adresse 2], portant sur l'ensemble de ses patrimoines professionnel et personnel ; Fixe la date de cessation des paiements au 09/01/2026 ; Nomme Juge-commissaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049c71cdc6046d479a8eac

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

A l'audience du 30/04/2026 les personnes suivantes ont été entendues ou dûment appelées : * LINGE DE FRANCE SAS, * SELARL AJAssociés prise en la personne de Maître [X] [A], Administrateur Judiciaire,

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d46a46cdc6046d475b734c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

* SELAFA MJA en la personne de Me [G] [R] -Parquet Au cours de la période d'observation, le compte d'exploitation a été légèrement négatif mais ces chiffres sont peu significatifs puisque l'essentiel

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0e3a37cdc6046d475e37c4

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

La SCP BTSG en la personne de Me [A] [H] prie qu'il plaise au tribunal de bien vouloir lui accorder un nouveau délai de 12 mois, à compter du jugement à intervenir, pour procéder au dépôt de la liste des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da7acfcdc6046d47e492c0

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

la personne de Maître [Z] [A] en qualité de mandataire judiciaire et Monsieur [C] [R] en qualité de Juge-Commissaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b332a2cdc6046d4776dd2f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DIT que la clôture de la procédure devra intervenir dans un délai de 24 mois à compter du présent jugement, soit le 17/07/2027.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4117bcdc6046d4788a7bd

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F124 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : BEFOIL SAS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5df14cdc6046d471af487

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

: 18/02/2025 Juge-Commissaire : Monsieur SUIFFET Franck Juge-Commissaire suppléant : Monsieur, [Q], [J] Liquidateur judiciaire : la SELARL ROUMEZI ET ASSOCIES, représentée par Maître Maud ROUMEZI Le

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea146ccdc6046d4740620f

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Au titre du contrat d'abonnement de vérifications périodiques des installations électriques, deux factures, respectivement pour 50 548,52 € TTC et 1 223,51 € TTC, demeurent également impayées.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e8a9cdc6046d478bc5e6

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002926 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) : SCP [T] en la personne de Me [V] Es-qualités de Mandataire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df4fd8cdc6046d474c6ae4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

1] Représentant (s) : En personne Composition du trib unal laus das déhats at du délibéré.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae6cb9cdc6046d47025a91

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

: 18 septembre 2024 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Liquidateur judiciaire : Maître [I] Le tribunal a été saisi de la présente instance le 26 mars 2025

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6d45cdc6046d470262b8

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Date d'ouverture : 26 mars 2024 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Liquidateur judiciaire : Maître SERRANO Le tribunal a été saisi de la présente instance

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TCOM

Trib. de Commerce

69c5df21cdc6046d471af580

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

collégiale composée de : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Muriel COMES, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier, après quoi

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c231eccdc6046d47bd0de7

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

judiciaire : la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me, [H], [W] Juge-commissaire : Monsieur, [I], [Z] Si la période d'observation a été ouverte pour une durée de six mois, le tribunal a décidé

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TCOM

Trib. de Commerce

69e39099cdc6046d47afdd46

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

commissaire, Monsieur [Z], juge commissaire suppléant et la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [D] [O] en qualité de mandataire judiciaire ; ATTENDU que par jugement en date du 28/03/2024

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3bd17cdc6046d47b3dded

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

commissaire, Monsieur LEVY, juge commissaire suppléant et SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [T] [X] en qualité de mandataire judiciaire ; ATTENDU que par jugement en date du 19/09/2024

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TCOM

Procédures collectives

69dd4b15cdc6046d47205434

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

la personne de Me [U] [M], Mandataire judiciaire a été nommé liquidateur.

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TCOM

Procédures collectives

69dd4b28cdc6046d4720556b

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 28 octobre 2024 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : [M] [H] [Adresse 1] Et SELARL [S] [J] en la personne de Me [R] [J] a été nommé

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