Sur la demande principale La société LEASECOM demande en principal le paiement par la société JCL d'une somme totale de 22 519,44 € relativement à un contrat de location signé le 5 mai 2022 entre les

C'est pourquoi, l'instance a été reprise à l'initiative des sociétés Saeme et [Etablissement 1].

Copie exécutoire : SELAFA JEAN-CLAUDE [Localité 1] ET ASSOCIES - Me Jean-Alain JONVEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Le 4 juin 2013, la Cour de Cassation a refusé d'admettre le pourvoi en cassation déposé par le mandataire judiciaire contre cet arrêt de la cour d'appel.

Monsieur [X] [T], né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] de nationalité Française, gérant, demeurant [Adresse 6], Défendeur comparant par Maître Christian VIGNET, membre de la SELAS AVOCATS VIGNET ASSOCIES

C'est pourquoi le Tribunal reconnaitra le bien-fondé de la créance de la Société [S] [Z] au titre des factures impayées à la somme en principal de 11.268,31 € et dira que la créance à titre chirographaire

Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cause a été retenue le 02/09/2025, assisté de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé.

par LOCAL.FR à CABOT FINANCIAL France est un pouvoir général.

Il se réunit aussi souvent que nécessaire, en principe une fois par mois, sur convocation du gérant… où chaque fois qu'un associé en fait la demande pour examiner la marche des affaires et donner au gérant

rendu à l'audience de ce jour le jugement dont la teneur suit : EN LA CAUSE DE : [Adresse 1] RCS [Localité 1] N° 379 155 369 Demanderesse ayant pour Avocat Maître Stéphane BONIN de la SCP BONIN & ASSOCIES

article 450 du Code de Procédure Civile) Signé par Monsieur Christian VIGOUROUX juge du délibéré en remplacement de Madame Viviane MASSONNEAU, Président empéché et Maître Virginie COSMANO Greffier associé

ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 29 Octobre 2025 Réf : B0003163 N° PCL : 2025J01151 N° RG : 2025P01262 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représentée par Madame [R] [F], collaboratrice, munie d'un pouvoir

ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Jeudi 16 Octobre 2025 Réf : T0001814 N° PCL : 2025J01102 N° RG : 2025P01765 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [Q] [B], collaboratrice, munie d'un pouvoir

Il peut à tout moment, consulter le dossier technique du Marché Principal ».

[V] à mieux se pourvoir. Sur le fond, Attendu que M.

AARPI 75017 PARIS et par SCP PIGOT SEGOND ET ASSOCIES [Adresse 3] 75008 PARIS DEFENDEUR SASU [M] BATIMENT [Adresse 4] comparant par Me Denis GANTELME [Adresse 5] et par Me Marie HINDRE [Adresse 6] LE

RCS de Saint-Pierre de la Réunion 837 611 623 Partie défenderesse : assistée par le cabinet Pinsent Masons France LLP représenté par Maîtres [B] [Y] et [T] [O] et comparant par la Scp d'Avocats & Associés

Aux fins de pouvoir signer un contrat de franchise avec M. [C], elle tente parallèlement d'obtenir l'accord du bailleur en faveur de ce dernier. 6. Cette démarche n'ayant pas abouti, M.

Dans le même temps, les associés de la société CHRISDALINE, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire le 30 novembre 2022, ont décidé de la dissolution anticipée de la société à compter du 30 novembre

les associés sous réserve des dispositions des articles L.237-1 et suivants du code de commerce.