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3 280 résultats pour « (sur le premier moyen) saisies »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69bc716ccdc6046d4741a747

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

propose un plan de remboursement des créances admises à l'issue de la procédure de vérification des créances selon les modalités suivantes : Remboursement des créances à hauteur de 100 % sur 5 ans, au moyen

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5b56acdc6046d47179ec5

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

••••• VIENNE 23/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête en date du 22 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience

Source officielle
TCOM

REFERE

69a4e80acdc6046d473364ab

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

147, avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, Suivant exploit en date du 7 novembre 2025, de la SAS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9cf60cdc6046d47a78a02

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

société BUREAU DES METHODES DE LA CONSTRUCTION SAS du 16/03/2026.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69bfbb87cdc6046d47879508

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Par exploit d'huissier du 21/02/2022, la banque a saisi le tribunal judiciaire de Coutances.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a51673cdc6046d4736419a

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

X] 13/01/2026 JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F791 Numéro de Procédure collective : 2025RJ187 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SAS

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca0f9bcdc6046d477a2e89

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 10/07/2025JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F3452 Procédure 2025RJ1152 Le Tribunal a été saisi le 07 juillet 2025de la présente affaire

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TCOM

Trib. de Commerce

69b02fb0cdc6046d472955b4

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 13/11/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL LA FOULE.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b030bfcdc6046d47296f20

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 20/11/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS TEAM CALO.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b07e44cdc6046d47318a5f

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 14/05/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS GOM.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e74632cdc6046d47ff1928

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 25/02/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant Monsieur [S] [K].

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TCOM

MARDI

69c3210acdc6046d47d45dde

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

En raison de deux factures impayées par la copropriété datées des 4 et 29 octobre 2023 ; la société ELECTRICITE DE FRANCE SA a saisi le président du tribunal de commerce de Bordeaux d'une requête aux fins

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c7e18ccdc6046d474ad227

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002160 TIRIBUNAL DE COMIMIEIRCIE DE CHIAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 26/01/2026 Demandeur(S) : RICHARD MANUTENTION (SAS), [Adresse

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TCOM

Trib. de Commerce

69e1ac3fcdc6046d478593b7

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

des moyens et prétentions de la demanderesse ; « Condamner la société ÉTABLISSEMENT [I] [L] SAS à payer à la société AHBO BV la somme de €12.606,25 ; « Juger la décision à intervenir exécutoire de droit

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TCOM

Trib. de Commerce

69caa00dcdc6046d4785ab3e

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE10/07/2025JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F478 Procédure 2025RJ113 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration

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CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69e1f8b3cdc6046d478d1de8

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

SerendpTech Le Lab'O 1 avenue du Champ de Mars CS 30019 45074 Orléans Cedex 2 Activité : L'édition de logiciel et conseil sous toutes ses formes, par tout moyen et en tout lieu.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cca9aecdc6046d47b23894

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 14/01/2025JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQRôle n° 2025F372025F37Procédure 2025RJ21Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration

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TCOM

Délibérés Procédures Collectives

69adb71fcdc6046d47f5a640

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

(SARL) [Adresse 1] Activité : transport de marchandises pour compte d'autrui au moyen de véhicules de moins de 3.5t, messagerie location de véhicules avec chauffeur, entreposage de marchandises en accessoire

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba54d4cdc6046d470f5669

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE10/04/2025JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F249 Procédure [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration

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TCOM

Trib. de Commerce

69bab92fcdc6046d47180497

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE08/01/2026JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F3 Procédure 2026RJ3 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de

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