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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69bc716ccdc6046d4741a747
23 janvier 2026
propose un plan de remboursement des créances admises à l'issue de la procédure de vérification des créances selon les modalités suivantes : Remboursement des créances à hauteur de 100 % sur 5 ans, au moyen
69c5b56acdc6046d47179ec5
23 janvier 2025
••••• VIENNE 23/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête en date du 22 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience
REFERE
69a4e80acdc6046d473364ab
8 janvier 2026
147, avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, Suivant exploit en date du 7 novembre 2025, de la SAS
69f9cf60cdc6046d47a78a02
30 avril 2026
société BUREAU DES METHODES DE LA CONSTRUCTION SAS du 16/03/2026.
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69bfbb87cdc6046d47879508
28 janvier 2026
Par exploit d'huissier du 21/02/2022, la banque a saisi le tribunal judiciaire de Coutances.
69a51673cdc6046d4736419a
13 janvier 2026
X] 13/01/2026 JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F791 Numéro de Procédure collective : 2025RJ187 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SAS
69ca0f9bcdc6046d477a2e89
10 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 10/07/2025JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F3452 Procédure 2025RJ1152 Le Tribunal a été saisi le 07 juillet 2025de la présente affaire
69b02fb0cdc6046d472955b4
15 janvier 2025
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 13/11/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL LA FOULE.
69b030bfcdc6046d47296f20
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 20/11/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS TEAM CALO.
69b07e44cdc6046d47318a5f
9 juillet 2025
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 14/05/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS GOM.
69e74632cdc6046d47ff1928
15 avril 2026
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 25/02/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant Monsieur [S] [K].
MARDI
69c3210acdc6046d47d45dde
6 janvier 2026
En raison de deux factures impayées par la copropriété datées des 4 et 29 octobre 2023 ; la société ELECTRICITE DE FRANCE SA a saisi le président du tribunal de commerce de Bordeaux d'une requête aux fins
PROCEDURE COLLECTIVE
69c7e18ccdc6046d474ad227
26 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002160 TIRIBUNAL DE COMIMIEIRCIE DE CHIAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 26/01/2026 Demandeur(S) : RICHARD MANUTENTION (SAS), [Adresse
69e1ac3fcdc6046d478593b7
10 octobre 2025
des moyens et prétentions de la demanderesse ; « Condamner la société ÉTABLISSEMENT [I] [L] SAS à payer à la société AHBO BV la somme de €12.606,25 ; « Juger la décision à intervenir exécutoire de droit
69caa00dcdc6046d4785ab3e
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE10/07/2025JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F478 Procédure 2025RJ113 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69e1f8b3cdc6046d478d1de8
1 avril 2026
SerendpTech Le Lab'O 1 avenue du Champ de Mars CS 30019 45074 Orléans Cedex 2 Activité : L'édition de logiciel et conseil sous toutes ses formes, par tout moyen et en tout lieu.
69cca9aecdc6046d47b23894
14 janvier 2025
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 14/01/2025JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQRôle n° 2025F372025F37Procédure 2025RJ21Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration
Délibérés Procédures Collectives
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10 janvier 2025
(SARL) [Adresse 1] Activité : transport de marchandises pour compte d'autrui au moyen de véhicules de moins de 3.5t, messagerie location de véhicules avec chauffeur, entreposage de marchandises en accessoire
69ba54d4cdc6046d470f5669
10 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE10/04/2025JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F249 Procédure [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration
69bab92fcdc6046d47180497
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE08/01/2026JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F3 Procédure 2026RJ3 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de
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