ème alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

juillet 2025, par sa mise à disposition au greffe, en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

SUR QUOI, LE TRIBUNAL Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, le tribunal renvoie pour le surplus des moyens des parties aux écritures qu'elles ont déposées et soutenues

N°299 * 2 500 € au titre des frais irrépétibles en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; les entiers dépens ; Ordonner la capitalisation des intérêts à compter

659 du code de procédure civile et à nouveau le 25 février 2025 à la demande du juge chargé d'instruire l'affaire, avec également procès-verbal de carence visé à l'article 659 du code de procédure civile

La partie présente à l'audience a été informée conformément à l'article 450 du Code de procédure civile que l'ordonnance sera prononcée par mise à disposition au Greffe le 3 juillet 2025.

ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de La SAS BONIFAY à l'assignation

du code de procédure civile.

, de nationalité française Demeurant [Adresse 2] Monsieur [G], [J], [V], es qualité d'ayant droit de Monsieur [A] [V], né le [Date naissance 2] 1935 à [Localité 3], de nationalité française Demeurant

* Condamner la société CHARPENTIER SERVICES GRUES à verser à la société [C] [N] la somme de 2 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

en 2 994 euros pour les 3 éditions et 25 euros de frais de dossier).

et intérêts pour résistance abusive, * Condamner Monsieur [D] [T] à payer à la société ENEDIS la somme de 2 500 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, * Condamner

Sur la procédure abusive, la société FLASH [Y] et Monsieur [W] [O] se réfèrent à l'article 32-1 du code de procédure civile.

FAMILY [Adresse 2] [Localité 3] 2/ SAS MN PISCINES AQDMB [Adresse 2] [Localité 4] [Adresse 3] Toutes deux représentées par Me Ophélie MICHEL ([Localité 5]) ayant comme correspondant Me [A] [X] ([Localité

La partie présente à l'audience a été informée, conformément aux dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, que le jugement sera prononcé par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025

AGIRC à l'audience du 25 septembre 2024, demande au tribunal de : Vu notamment les articles 1231-6 du Code Civil Vu les articles 1405 et suivants ; du Code de procédure civile Vu l'article 1417 al.2

du Code de procédure civile : ENTRE : LE DEMANDEUR : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE ayant son siège social [Adresse 1] représentée par la SCP [Q] DERBISE [Adresse 2] ET : LE

procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile a été adressée avec copie de l'acte.

Dans son assignation et ses conclusions la société [V] demande : « Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 du code civil et L110-3 du code de commerce, À titre principal

du code de procédure civile, ce dont les parties ont été avisées.