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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f9dcdecdc6046d47a8a30e
4 mai 2026
ressort, Vu les articles L640-1 et suivants et R640-1 et suivants du code de commerce, Vu les articles L641-2, L644-1 et suivants et R644-2 et suivants du code de commerce, Vu l'audition en chambre du
Chambre 07
69f20bf3cdc6046d47f7d1ba
14 janvier 2025
MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par le demandeur dans son assignation, appliquant les dispositions de l'article 455 du code de
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab4e0acdc6046d47c5b235
7 juillet 2025
Condamner la SARL KHEOPS UNIVERSAL à payer les factures à venir établies à partir des pièces communiquées et correspondant aux rétrocessions non facturées.
Chambre contentieux général
69dd2457cdc6046d471abd38
17 juillet 2025
Julien DUPUY) [Adresse 2] [Courriel 2] Comparante. DÉFENDEUR SAS [C] ENTREPRISE [Adresse 3] [Localité 7] [Adresse 4] RCS [Localité 8] Non Comparante.
69e32af7cdc6046d47a93204
16 janvier 2025
général : 2024F2554 DEBITEUR : Madame [X] [D] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 422 816 033 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision réputée contradictoire et en premier
JEUDI
69bdd30ecdc6046d476223a8
9 octobre 2025
de transport, achat et vente de bateaux destinés audit transport RCS [Localité 1] B 434988259 (2007B50050), Nomme en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur [D] [X], et en qualité de Juge-Commissaire
69cd2cc1cdc6046d47be416f
26 janvier 2026
immobilier, au montant du chiffre d'affaires et au nombre de salariés, qu'il doit être fait application des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, conformément à l'article L 641-2
CHAMBRE DU CONSEIL
69b8c76ccdc6046d47ec73ae
de Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.
chambre 1-5
69cf0b21cdc6046d47ebee39
2 juillet 2025
Copie exécutoire : Me HADDAD-AJUELOS Hélène Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5
6a11778acdc6046d47aa835f
18 mai 2026
Restauration sur place, à emporter, ambulante, en livraison (avec vente de boissons sans alcool) ; vente produits liés à la pratique sportive (textiles, consommables), réalisation de toutes prestations
Audience des référés
69e4ff09cdc6046d47ccec83
20 janvier 2026
La société GRAFICAS BEYCO ayant appris la mise en vente de la société CARTONNERIE MODERNE a souhaité préserver ses intérêts par cette procédure.
69cd140ccdc6046d47bb8d6e
5 janvier 2026
; Attendu que le débiteur est une société commerciale inscrite au registre du commerce et des sociétés d'Annecy, que le tribunal est compétent par application des articles L.631-7, L.641-1 et L.621-2
AFFAIRES COURANTES
69c40822cdc6046d47eb0627
Des conditions générales de vente étaient annexées aux documents contractuels.
DELIBERE REFERE JUGE
69e7dd18cdc6046d470fd1a7
1 juillet 2025
capitalistiquement imbriquées ; que, tant la vente de l'unique fonds de commerce de la société COLORPACK FRANCE que l'opposition au prix de vente formée par la société COLORPACK S.R.L., constituent un
69b030bfcdc6046d47296f20
15 janvier 2025
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 20/11/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS TEAM CALO.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e2785ecdc6046d479bcd5c
6 janvier 2026
Disons qu'à défaut, les biens seront vendus aux enchères publiques par le Commissaire de Justice désigné, en application de l'article L 644-2 du Code de Commerce, lequel établira, en cas de vente de fonds
69cd1755cdc6046d47bc0e1c
Référés
69de4008cdc6046d4733c7e4
7 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 7 janvier 2026 N° de Rôle : 2025R00224 Le 17 décembre 2025, Par devant Nous, Luc BENOTEAU,
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51fd8cdc6046d47d2b4a0
21 janvier 2026
[Localité 1] Représentant : Me [V] [U], comparant Débiteur : SAS CM IMMO & FONCIER [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : M.
Rendu de décisions
69cc08a3cdc6046d47a6160b
22 octobre 2025
Aussi, il existe un contrat de vente liant la SAS DESAVOIE DEVELOPPEMENT et la SNC BELLECOTE.
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