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3 807 résultats pour « (sur les 2 premiers moyens) vente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f9dcdecdc6046d47a8a30e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

ressort, Vu les articles L640-1 et suivants et R640-1 et suivants du code de commerce, Vu les articles L641-2, L644-1 et suivants et R644-2 et suivants du code de commerce, Vu l'audition en chambre du

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f20bf3cdc6046d47f7d1ba

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par le demandeur dans son assignation, appliquant les dispositions de l'article 455 du code de

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab4e0acdc6046d47c5b235

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Condamner la SARL KHEOPS UNIVERSAL à payer les factures à venir établies à partir des pièces communiquées et correspondant aux rétrocessions non facturées.

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux général

69dd2457cdc6046d471abd38

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Julien DUPUY) [Adresse 2] [Courriel 2] Comparante. DÉFENDEUR SAS [C] ENTREPRISE [Adresse 3] [Localité 7] [Adresse 4] RCS [Localité 8] Non Comparante.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32af7cdc6046d47a93204

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

général : 2024F2554 DEBITEUR : Madame [X] [D] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 422 816 033 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision réputée contradictoire et en premier

Source officielle
TCOM

JEUDI

69bdd30ecdc6046d476223a8

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de transport, achat et vente de bateaux destinés audit transport RCS [Localité 1] B 434988259 (2007B50050), Nomme en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur [D] [X], et en qualité de Juge-Commissaire

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd2cc1cdc6046d47be416f

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

immobilier, au montant du chiffre d'affaires et au nombre de salariés, qu'il doit être fait application des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, conformément à l'article L 641-2

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8c76ccdc6046d47ec73ae

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

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TCOM

chambre 1-5

69cf0b21cdc6046d47ebee39

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Copie exécutoire : Me HADDAD-AJUELOS Hélène Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11778acdc6046d47aa835f

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Restauration sur place, à emporter, ambulante, en livraison (avec vente de boissons sans alcool) ; vente produits liés à la pratique sportive (textiles, consommables), réalisation de toutes prestations

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69e4ff09cdc6046d47ccec83

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La société GRAFICAS BEYCO ayant appris la mise en vente de la société CARTONNERIE MODERNE a souhaité préserver ses intérêts par cette procédure.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd140ccdc6046d47bb8d6e

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

; Attendu que le débiteur est une société commerciale inscrite au registre du commerce et des sociétés d'Annecy, que le tribunal est compétent par application des articles L.631-7, L.641-1 et L.621-2

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c40822cdc6046d47eb0627

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Des conditions générales de vente étaient annexées aux documents contractuels.

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TCOM

DELIBERE REFERE JUGE

69e7dd18cdc6046d470fd1a7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

capitalistiquement imbriquées ; que, tant la vente de l'unique fonds de commerce de la société COLORPACK FRANCE que l'opposition au prix de vente formée par la société COLORPACK S.R.L., constituent un

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TCOM

Trib. de Commerce

69b030bfcdc6046d47296f20

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 20/11/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS TEAM CALO.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2785ecdc6046d479bcd5c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Disons qu'à défaut, les biens seront vendus aux enchères publiques par le Commissaire de Justice désigné, en application de l'article L 644-2 du Code de Commerce, lequel établira, en cas de vente de fonds

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd1755cdc6046d47bc0e1c

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

; Attendu que le débiteur est une société commerciale inscrite au registre du commerce et des sociétés d'Annecy, que le tribunal est compétent par application des articles L.631-7, L.641-1 et L.621-2

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TCOM

Référés

69de4008cdc6046d4733c7e4

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 7 janvier 2026 N° de Rôle : 2025R00224 Le 17 décembre 2025, Par devant Nous, Luc BENOTEAU,

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51fd8cdc6046d47d2b4a0

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[Localité 1] Représentant : Me [V] [U], comparant Débiteur : SAS CM IMMO & FONCIER [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : M.

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TCOM

Rendu de décisions

69cc08a3cdc6046d47a6160b

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Aussi, il existe un contrat de vente liant la SAS DESAVOIE DEVELOPPEMENT et la SNC BELLECOTE.

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