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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fb54cdc6046d478d57f0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

PROCEDURE DE SAUVEGARDE EN PROCEDURE DE REDRESSEMIENT JUDICIAIRE EN DATE DU 15 AVRIL 2026 (Article L.622-10 du code de commerce) Dans la procédure de sauvegarde ouverte à l'égard de : : [E] (SAS) [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9681cdc6046d47ecee39

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 06/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F945 Numéro de Procédure collective : 2026RJ234 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire DEMANDEUR : * WIVE, INTUITION SARL [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049da1cdc6046d479aa3a5

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0a682cdc6046d47d550ac

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Christophe GRIFFART, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : CAISSE DE CONGES INTEMPERIES BTP NORD OUEST ayant son siège social [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e8cacdc6046d47a58a2b

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde à l'égard de la SCI DI BOSCO, identifiée sous le n° 508 039 203 RCS BORDEAUX (2008 D 1267), dont le siège social est situé [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e77dcdc6046d47a576ab

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde à l'égard de la société BALDUCCI & CO SARL, identifiée sous le n° 493 753 313 RCS BORDEAUX (2007 B 155), dont le siège social est situé [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e80fcdc6046d47a57f2f

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde à l'égard de la société [K] [I] SARL, identifiée sous le n° 527 976 831 RCS BORDEAUX (2010 B 3858), dont le siège social est situé [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e6d4cdc6046d47a56d10

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde à l'égard de la société LA COUPOLE SAS, identifiée sous le n° 326 224 607 RCS BORDEAUX (1983 B 208), dont le siège social est situé [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69d8cbd1cdc6046d47c09d22

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

* Le 20 juin 2023, n°20240072, d'un montant de 1 164,94 € TTC.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69ef6ea3cdc6046d47b82972

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[Adresse 1] [Localité 1] Répertoire SIRENE : 820525350 activité déclarée : Autre mise à disposition de ressources humaines Maintient M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f816fcdc6046d477f7339

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

rendu un jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement en date du 11 mars 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Monsieur [E] [Z] [C] [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2b0acdc6046d475b33ce

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 001645 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE La SAS OUESTOTEL, immatriculée au RCS de [Localité 1]

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

6a0442d3cdc6046d47920216

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Débats en Chambre du Conseil le 28 avril 2026 DEMANDEUR(S) La SELAS [G] en la personne de Maître [J] [G] ès-qualités Administrateur judiciaire de la SCI [Adresse 1] [Adresse 2] Comparaissant en personne

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4cd9cdc6046d47b4c89f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société HBA TECHNOLOGY SASU, identifiée sous le n° 885 162 487 RCS BORDEAUX (2020 B 3184), dont le siège social est situé [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4e67cdc6046d47b4ea4d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de Monsieur [X] [K] [G], identifié sous le n° 833 570 021 RCS BORDEAUX (2017 A 3939), dont le siège social est situé [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a1abc7bcdc6046d4779c587

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° RG : 2026P01029 Le 28 mai 2026, A ÉTÉ MIS À DISPOSITION LE PRÉSENT JUGEMENT DÉFENDEUR : EURL NOVAFLEURS Adresse légale : [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b237fcdc6046d4715552e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Sur la nullité de l'acte de cautionnement du prêt du 1 er août 2019 Par convention sous seing privé, en date du 1 er août 2019, la société NSPC souscrivait un prêt d'un montant de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46bcccdc6046d47316a58

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

2024J00387 - 2612000002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 30 août 2024

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a197620cdc6046d475b72ff

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

[H] et [D] appartiennent donc à la catégorie des personnes visées par les articles L. 651-1 et L. 653-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e7ffcdc6046d4780c3bd

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 13/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F717 Numéro de Procédure collective : 2026RJ177 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire DEMANDEUR : * EDUC-UP SAS [Adresse 1]

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

1 Appel, 1 Service, 1 APPEL 1 SERVICE

SIREN 432362002GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

13/01/2012

Voir →

Modifications diverses

1 Appel, 1 Service, 1 APPEL 1 SERVICE

SIREN 432362002GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

28/10/2011

Voir →

Dépôts des comptes

1 Appel, 1 Service

SIREN 432362002GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

18/07/2011

Voir →

Dépôts des comptes

1 Appel, 1 Service

SIREN 432362002GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

18/07/2011

Voir →

Dépôts des comptes

1 Appel, 1 Service

SIREN 432362002GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

22/02/2010

Voir →