La société RESTO LE SOLITAIRE sollicite une courte poursuite d'activité en liquidation judiciaire pour écouler son stock de produits frais, il convient de faire droit à cette demande.

Maître [S] [E], Mandataire Judiciaire, * Madame [B] [W] représentant Monsieur [X] [I] es-q représentant des salariés En présence de Monsieur Michel FARGEON juge commissaire qui est favorable à une courte

Attendu que Monsieur [Z] [E] ayant pouvoir de représenter sa soeur Madame [I] [E] es-q représentant légal de la SAS INVESTIMMO 2, assisté du collaborateur de Maître [O] indique que la comptabilité est en cours

La SARL TATAOUINE PRODUCTIONS est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 801 324 104 et exerce une activité de Productions audiovisuelles - Court-métrage, documentaire,

SARL à associé unique [Localité 1] IN [Localité 2] - Sigle: MH [Adresse 3] [Localité 3] [Adresse 4] Activité : Hôtellerie, mise a disposition de lieux d' hébergement, chambres pour des séjours de courte

Par courrier recommandé avec avis de réception en date du 11 avril 2023, le CIC a régulièrement déclaré sa créance entre les mains du liquidateur judiciaire.

Par courrier en date du 19 juillet 2023, la société L.

Ce courrier a bien été délivré et réceptionné par la SAS KS EXPRESS TRANSPORT.

Le préavis commence à courir à compter de la première présentation de ladite lettre recommandée. Toute période commencée est due. ».

Par un courrier du 14/2/2025 à Commerzbank, IHE a appelé cette Garantie, invoquant « plusieurs retards dans l'exécution du Contrat […] donnant droit [à IHE] au versement de Pénalités de Retard ».

Par courrier en date du 29 avril 2022 ONETECH notifie à BURO PLUS la résiliation du bail, avec une prise d'effet au 21 mars 2023.

Monsieur [T] [B] a interjeté appel devant la cour d'appel d'AIX EN PROVENCE le 24 mai 2024 (N° RG 24/0655) à l'encontre du jugement du tribunal de commerce de NICE du 18 janvier 2024.

Par courriel en date du 6 janvier 2020, la société BORN TV a annoncé à Monsieur [N] [F] mettre fin à leur collaboration et en conséquence solder les cinq mois en cours.

[Y] [W] à la société JM CONSULT du 24/02/2024 * son enveloppe de suivi de courrier Mise en demeure du 10/09/2024 + son accusé de réception SUR CE, LE TRIBUNAL Aux termes de l'article 472 du code de

Par courrier recommandé en date du 24 novembre 2025, la SAS LOCAM mettait en demeure la SARL [E] de régler les sommes dues pour un montant total TTC de 11.284,45 euros (loyer échus impayés, et loyers à

Le 24 janvier 2024, par courrier recommandé réceptionné par LE RELAIS le 31 janvier 2024, VITOGAZ rappelle à LE RELAIS la résiliation de son contrat, et son obligation de restituer le réservoir.

la BP AURA, à la suite de plusieurs échéances impayées, elle a dénoncé ses concours par lettre recommandée avec accusé de réception du 17 septembre 2025, puis a prononcé la déchéance du terme par courrier

Le 18 septembre 2024, le conseil de la SAS, [S] a notifié par courrier recommandé avec accusé de réception à Monsieur, [Z], [N] -, [P] la résolution unilatérale du contrat sur le fondement des articles

RAR n° 1A 196 051 1255 1 était réceptionné par la SAS RIVIERA DEMENAGEMENT en date du 06 septembre 2023 ; Que ce courrier devait rester sans effet de la part de la SAS RIVIERA DEMENAGEMENT ; Qu'ainsi

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : La société [P] D'ANNE demanderesse, produit au débat le contrat et ses conditions générales de vente, les bons de livraison et les factures ainsi que le courrier de