Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Philippe MERCIER, Monsieur Fabrice ORTET, Monsieur Pierre LAURENT, Monsieur Loïc CALMET, Juges, Assistés de Maître Thierry DANIEL

vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU, Monsieur Christian SCHNELL, Juges, Assistés de Maître Thierry DANIEL

deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Christophe LAROUSSE, Président, Madame Nadine JARRIER, Monsieur Fabrice ORTET, Juges, Assistés de Maître Thierry DANIEL

octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Marc MOSER, Président, Monsieur Michel JALABERT, Madame Nadine JARRIER, Juges, Assistés de Maître Thierry DANIEL

deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Christophe LAROUSSE, Président, Madame Nadine JARRIER, Monsieur Pierre LAURENT, Juges, Assistés de Maître Thierry DANIEL

deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Christophe LAROUSSE, Président, Madame Nadine JARRIER, Monsieur Pierre LAURENT, Juges, Assistés de Maître Thierry DANIEL

janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Marc MOSER, Président, Madame Nadine JARRIER, Monsieur Eric ARBANERE, Juges, Assistés de Maître Thierry DANIEL

deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Christophe LAROUSSE, Président, Madame Nadine JARRIER, Monsieur Pierre LAURENT, Juges, Assistés de Maître Thierry DANIEL

vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Madame Christiane CHEVALIER, Monsieur Christian SCHNELL, Juges, Assistés de Maître Thierry DANIEL

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 12/05/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000659 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : ASTRUC Daniel

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 12/05/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001426 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL DIMILTA Guiseppe, Président ASTRUC Daniel

un avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Marc MOSER, Président, Monsieur Eric ARBANERE, Monsieur Loïc CALMET, Juges, Assistés de Maître Thierry DANIEL

Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Fabrice ORTET Monsieur Pascal VALTON Madame Sylvie GRANDJEAN Lors des débats : Mme Aurore MILLET , Greffier Lors de la mise à disposition : Me Thierry DANIEL

N° Greffe : 2026 R 00002 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE le 18 MAI 2026 Par devant Nous, Danielle MOREAU, juge faisant fonction de président du tribunal de commerce de SENS,

°32 Rôle n° 2026001176 Nous Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL

COMMERCE DE CASTRES PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Le Tribunal de Commerce de Castres, après que la cause ait été débattue en audience publique le 16 février 2026 par-devant Monsieur Daniel

APRES DELIBERE DE : Monsieur Dominique GAMBIER, Madame Claudine ARLOT, Monsieur Hervé DE CLERVAL, La minute du présent jugement est signée par Monsieur Dominique GAMBIER, Président, et Madame Tiphaine DANIEL

d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Christophe LAROUSSE Juges : Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine VITOUX Lors des débats : Maître Pascal DANIEL

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS Juges : Monsieur Bertrand ROUSSEAU Monsieur Christian SCHNELL Lors des débats, Maître Thierry DANIEL

[T] [M], Salarié Comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : En présence du Ministère Public lors des débats, Monsieur Emmanuel DELORME Lors des débats : Maître Thierry DANIEL