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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Quatrième chambre

69c4a83ecdc6046d47fb5fee

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

SAS CONSEIL GESTION REORGANISATION , [Adresse 1] Représentée par Me Anne DAUGAN ,([Localité 1] 3) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ΕT , [C], [P] TRANSPORTS , [Adresse 2] non comparant PARTIE EN DÉFENSE

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69c4ade4cdc6046d47fbc4de

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

SAS FERRE DISTRIBUTION INDUSTRIELLE , [Adresse 1] Représentée par Me Pierre SIROT (Cabinet RACINE-, [Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS ARMEL , [Adresse 2] non comparant PARTIE EN DÉFENSE

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69b3ec4acdc6046d47856bdc

Commerce

10 mars 2026

10 mars 2026

Adresse 1] Représentée par Me Elodie KONG ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS TRANSPORT LOGISTIQUE LEMESLE [Adresse 2] Représentée par Me Johanna AZINCOURT ([Localité 1]) PARTIE EN DÉFENSE

Source officielle
TCOM

.

HA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me Cyrille POIRETc/SAS ABC AIR BUSINESS CORPORATION

69df6a19cdc6046d474fd8e1

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Adresse 1] Comparant par Me Julie HERMONT, PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ET SAS ABC AIR BUSINESS CORPORATION [Adresse 2], [Localité 1] Comparant par Me Thierry MARVILLE ([Localité 2]) PARTIE EN DÉFENSE

Source officielle
TCOM

audience de plaidoirie

69f1e296cdc6046d47f3dc8b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Procédure Civile, Par courrier du 9 avril 2026, Me [C] [V] indique que la société GCBTP a été placée en liquidation judiciaire en date du 30 mars 2026, et informe le tribunal qu'elle n'assure plus la défense

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b6baacdc6046d471dd6a7

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Antoine ROUSSEAU ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me [B] [H] ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MAINE BRETAGNE [Adresse 3] non comparant PARTIE EN DÉFENSE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd231ccdc6046d47bd4a7a

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

son conseil, indique oralement au tribunal que la présente instance n'a plus lieu d'être et qu'elle sollicite le désistement d'instance et d'action ; Attendu que la défenderesse n'a présenté aucune défense

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd24fccdc6046d47bd92e3

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

l'intermédiaire de son conseil, indique oralement au tribunal que la présente instance n'a plus lieu d'être et qu'elle sollicite le désistement d'instance ; Attendu que la défenderesse n'a présenté aucune défense

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1a56fcdc6046d47852813

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

paiement, la somme de 3.000,00 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, pour les frais irrépétibles que la Banque se voit contrainte d'engager pour assurer la défense

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc0901cdc6046d47a61bad

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Pugny 73100 TREVIGNIN Représenté par Me Catherine CHAT (CHAMBERY) 2/ SARL HOTEL RESIDENCE L'EDELWEISS 159 rue du Marquis Lieudit Moriond Courchevel 1650 73120 COURCHEVEL non représentée PARTIES EN DEFENSE

Source officielle
TCOM

Référé

69cc5a55cdc6046d47ac4a2b

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

comme correspondant Me Fabien PERRIER ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL PEINTURES ET TECHNIQUES APPLIQUEES [Adresse 2] Représentée par Me Julien BETEMPS ([Localité 2]) PARTIE EN DÉFENSE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd54f4cdc6046d47c33134

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste. », En l'espèce, le demandeur a déclaré qu'il

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd550bcdc6046d47c33285

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste. », En l'espèce, le demandeur a déclaré qu'il

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd5524cdc6046d47c33425

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste. », En l'espèce, le demandeur a déclaré qu'il

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cdf3facdc6046d47d109ca

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste. », En l'espèce, le demandeur a déclaré qu'il

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69bcd98ecdc6046d47494458

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste. » Le défendeur n'ayant présenté aucune défense

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69def183cdc6046d4743c6d5

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

civile, les erreurs et omissions matérielle qui affecte un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ed1fcdc6046d47a40de3

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La situation de la société est totalement inconnue puisque le responsable légal bien que convoqué n'a pas déféré à ses convocations ; Le mandataire judiciaire a déposé à l'audience une requête afin de

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69afaf26cdc6046d471c78a1

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

dispose que « les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e55b45cdc6046d47d6fabe

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

civile, les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré

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Journal officiel
Créations

fastdelivery, DEFERI, Jean-Laurent

SIREN 879535441Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

24/05/2023

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Radiations

LES AMBULANCES BRIENONAISES, DEFERI, Félicité, Boniface, Bernard

SIREN 388544371GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

14/01/2010

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Ventes et cessions

AJS, AMBULANCES BRIENONAISES - JUSSIEU SECOURS BRIENON, DEFERI, Félicité

SIREN 510592017GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Achat ou apport

02/04/2009

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