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11 461 résultats pour « François FAVRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4

69d3c9c0cdc6046d474d8844

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

*1DE/06/43/93/16* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 03/07/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d48742cdc6046d475d9770

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[U] [W] Copies : -TPG -SELARL ASTEREN en la personne de Me [A] [R] -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS R.G. : 2025038024 P.C. : P202502431

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ee920cdc6046d476da77f

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

. : P202601501 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement prononcé le 02/04/2026 Chambre 2-5 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0f0007cdc6046d476ff1cc

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

. : P202601589 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 08/04/2026 Chambre 2-4 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9aa39cdc6046d47a4be47

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 mai 2026 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS France

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0dd4bcdc6046d47384c3f

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Clémentine FAURE, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6d345cdc6046d4735a114

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

affaire inscrite au répertoire général sous le numéro 2025J01371 est pendante devant la juridiction de céans, Attendu que ces procédures ont un lien tel qu'il est de l'intérêt d'une bonne justice de les faire

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f44ebfcdc6046d472f707f

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Numéro de Minute : 2025P01038 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025P00621 Le 9 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a0c8066cdc6046d47330ccd

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

1 Numéro de Minute : 2026P01300 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2026P00738 Le 19 mai 2026, A ÉTÉ MIS A DISPOSITION LE PRÉSENT JUGEMENT

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69eb44fecdc6046d475d5aa1

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

*1DE/00/26/60/29* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 21/04/2026 A 14:00 R.G. : 2026002436 P.C. : 2026J178 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE :

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69addd0dcdc6046d47f90d30

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

*1DE/00/25/70/49* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 07/01/2025 A 14H00 R.G. : 2024008233 P.C. : 2025J17 A la requête de Madame la Procureure

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae02a0cdc6046d47fbb059

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

*1DE/00/26/10/98* République française Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 08/07/2025 à 09:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/06/2025, l'entreprise

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69cf8022cdc6046d47f66558

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 2 avril 2026 Affaire : M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a4f970cdc6046d47347575

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025 Affaire : SAS SELECTION [F] FRUITS Références : 2025L00033 / 2024J00070 Composition du Tribunal

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb3ed4cdc6046d4725ca02

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41026002 JUGEMENT DU 08/01/2026 DEMANDEUR : L'ACADEMIE DE NUMEROLOGIE HOLISTIQUES (SARL), [Adresse 1],

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3bb67cdc6046d474c9b9f

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

*1DE/06/40/46/31* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 03 avril 2025 Chambre 2-5 SAS à associé unique INSPEARIT [Adresse

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e53910cdc6046d47d459d3

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 14/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 018680 Débiteur(s): Mme [N] [R], [M]

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69addbd3cdc6046d47f8fb52

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

République Française Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ A QUATORZE HEURES SECTION 6 N° ROLE : 2024007206 DEBATS : Chambre

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d97a86cdc6046d47d1eb04

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Maître Martine LEBOUCQ BERNARD Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 39 Copie a l'expert

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a89d00cdc6046d4786a4b6

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Numéro de rôle : 2025016994 PC : 2025/987 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 octobre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS LES VAPEURS D'ORIENT

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Annonces BODACC66 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

DOCTEUR FRANCOIS FAVRE

SIREN 979605623Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

13/09/2026

Voir →

Immatriculations

FAVRE, Stanislas, Francois

SIREN 479939399Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

18/06/2026

Voir →

Radiations

SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURS FAVRE ET FRANCOIS

SIREN 392658779Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

15/03/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURS FAVRE ET FRANCOIS

SIREN 392658779Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

13/03/2026

Voir →

Modifications diverses

FAVRE, Francois, Joseph, Antonin, FAVRE

SIREN 394974307Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

27/01/2026

Voir →