conséquence, la condamnerons à régler à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST la somme provisionnelle de 8.724,25 €, incluant le principal et les pénalités de retard, outre intérêts à hauteur

BLOIS B 522 009 554, L'URSSAF expose qu'elle détient une créance certaine, liquide et exigible sur la SARL AUTOUR DU CARRELAGE d'un montant total de 28.176,74 €, constituée de cotisations salariales à hauteur

CANDICE PRESTIGE [Adresse 2] [Localité 1] Activité : La création sur mesure et le négoce de prêt-à-porter et accessoires de mode masculin, féminin, enfant pour mariages et réceptions la location d'habits

Adresse 5], La société ASSISTANCE VAL DE [Localité 4], [Adresse 5], La société AUVERGNE ASSISTANCE, [Adresse 10] [Localité 6] [Adresse 11], La société BRETAGNE ASSISTANCE, [Adresse 4], La société HAUTE

Il convient de condamner la société [L] PACA aux entiers dépens de l'instance ainsi qu'aux frais d'huissier à hauteur de 120,37 euros.

C'est en leur faisant croire que leur engagement était à cette hauteur, que la banque a obtenu leur signature pour un montant de 46 800 euros.

La société NET TRANSPORT SRL précise que la société [V] avait connaissance de la longueur et de la hauteur de la marchandise avant l'embarquement et avait conscience de la présence d'une charge sur le

[T] s'est porté caution au titre de ce prêt à hauteur de 10 % des sommes restant dues et dans la limite de 14 775 euros.

Le montant affecté au remboursement des créanciers est limité à hauteur de 40% des créances bénéficiant de ce traitement, déduction faite des remboursements déjà intervenus.

Sur ce, le tribunal motive sa décision comme suit : Le PRS des Hauts de Seine a produit à la liquidation judiciaire d'Happy Family 92 une créance de 10 449,11 €, acceptée à titre définitif, constituée

Celle concernée par le litige, d'une hauteur initiale de 3m46, a désormais une hauteur de 3m40 car il manque le couvercle.

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 14 janvier 2021, la banque rappelait à son cocontractant qu'un prêt à hauteur de 163.000 Euros lui avait été accordé le 8 juillet 2019.

[T] se porte caution personnelle et solidaire, à hauteur des sommes dues au titre du prêt et dans la limite 57 500 €, couvrant le principal, les intérêts et accessoires, pour une durée de 72 mois.

) véhicule réglé par GDP à hauteur de 34 679,96 euros, 1 Expert immatriculé GK 180 QZ en mai 2022 livré en novembre 2022 (financement annulé) véhicule réglé par GDP à hauteur de 30 217,20 euros, 1 Expert

Montres Iconiques expose que : * Lors de l'expédition du colis litigieux, Montres Iconiques a souscrit auprès de DHL International Express (France) une assurance à hauteur de 13 000 €.

2024 en ce compris : le protocole d'accord signé le 31 juillet 2024 outre l'acte de cession définitif signé le 29 août 2024 ; * ORDONNER la restitution du prix d'acquisition des parts à Madame [E] à hauteur

Une facilité de caisse a été consentie à la société, à hauteur de 40.000,00€. Mme [U] est devenue Présidente de la société, par décision de l'Assemblée générale du 13 septembre 2021.

L'acte de caution signé en date du 03 septembre 2021 porte sur un engagement de la caution à hauteur de 30% du montant du prêt.

fait donner assignation à Madame [N] [S] afin de : * Condamner Madame [N] [S], sur le fondement de l'article L651-2 du Code de Commerce, à supporter l'insuffisance d'actif de la société [Adresse 1] à hauteur

Monsieur, [X], [W] se porte caution solidaire à hauteur de 30 000 €, pour une durée de 108 mois.