Pendant ces échanges téléphoniques, Monsieur [K] [G] a reconnu devoir les sommes mentionnées mais disait attendre une levée de fonds pour pouvoir honorer ses dettes comme en atteste Monsieur [O] [Q], président

Dispositions particulières En tant que de besoin, l'arrêté du plan entrainera de plein droit la levée de toute interdiction éventuelle d'émettre des chèques, conformément à l'article L.131-73 du Code

[U] [N] devra verser auprès du Commissaire à l'exécution du plan, les règlements prévus au plan au moyen de versements mensuels ; Attendu qu'il y a lieu de rappeler que l'arrêt du plan entraîne la levée

dirigeant joindra à ce rapport, une fois l'an, un tirage de ses comptes annuels ainsi que les rapports du commissaire aux comptes ; Attendu qu'il y a lieu de rappeler que l'arrêt du plan entraîne la levée

[B] [S], [Adresse 3], président de la SAS WAITING FOR THE SUN, présent assisté de Me Vanessa Levy, avocate (D0592), présente. M.

à attraire à la cause la Société [I] ; * PRONONCER LA JONCTION de la présente procédure avec celle enrôlée sous le RG n° 024F00839 ; * CONDAMNER la Société [I] à procéder aux travaux permettant la levée

dirigeant joindra à ce rapport, une fois l'an, un tirage de ses comptes annuels ainsi que les rapports du commissaire aux comptes ; Attendu qu'il y a lieu de rappeler que l'arrêt du plan entraîne la levée

l'exploitation, pour une durée de 7 ans (une publicité devant être assurée dans les conditions fixées par l'article R.626-25 du Code de Commerce), sauf autorisation donnée par le Tribunal, Dit que la levée

immatriculé au registre du commerce et des sociétés de MONTAUBAN sous le numéro 394 754 154, exerçant son activité sis [Adresse 4], Comparant et plaidant par Maître Geoffroy BOGGIA, membre de la SELARL LEVI

Le 30 juillet 2020, ces réserves sont intégralement levées. CHAPELEC facture ces prestations en émettant six factures. SERPAUL s'acquitte de la somme de 119 619,26 € TTC.

protocole S'agissant de la réception des travaux confiés à SPIE, ce même protocole stipulait en son article 4.3 que TOKHEIM confirmait avoir réceptionné l'ensemble des travaux sous-traités et avoir levé

le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par l'avocat plaidant Maître Eric-Louis LEVY

Le 11/03/2021, la société SNTPF s'est engagée auprès du maître d'ouvrage à lever les réserves. Par courrier du 29/03/2021, la société ZENEO a reconnu la nécessité de reprendre les désordres.

dans le cadre d'un futur procès, condamner solidairement Monsieur [J], SVM Groupe et H&DC à prendre en charge l'intégralité des frais exposés par les concluantes dans le cadre de l'organisation de la levée

83) Jugement du 14 avril 2026 Affaire : SCP [K] [C], prise en la personne de Maître [B] [K] Commissaire à l'exécution du plan de la SARL [G] [L] [Adresse 1] Représentée par Maître Pierre-Alexandre LECA

Les FAITS : La société SARENS FRANCE, dont l'activité principale est le levage industriel, a régulièrement mis à disposition de la société SG POSE en février 2021 une grue de 100 tonnes sur le site de

la procédure ; Attendu que le Tribunal décide d'arrêter le plan de redressement de la société RHONE TP, lequel emporte, de plein droit en vertu des articles L 626-13 et L 631-21 du Code de Commerce, levée

[D], lequel emporte, de plein droit en vertu des articles L 626-13 et L 631-21 du Code de Commerce, levée de toute interdiction d'émettre des chèques conformément à l'article L 131-73 du Code Monétaire