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que des déclarations à l'audience : qu'il n'y a pas eu d'activité en mars, que le mandataire judicaire ne dispose toujours pas des éléments de trésorerie demandés, que la société a enregistré des pertes

Source officielle

TCOM

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Commerce

1 octobre 2025

dette postérieure détenue par le PRS au titre de la TVA de Mai et Juin 2025 pour un total de 6.043€ n'est pour le moment pas honorée ; Que la société indique une dégradation de la situation avec la perte

Source officielle

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

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Commerce

27 janvier 2026

D], la veille de cette audience ; que la société exploite deux établissements (l'un à [Localité 2] qui n'a toujours pas été vendu ni valorisé et l'autre à [Localité 3], actuellement fermé) avec des pertes

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

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Commerce

8 juillet 2025

LES DOCUMENTS COMPTABLES PRODUITS LAISSENT, ENFIN, APPARAITRE UN RETOUR A LA RENTABILITE SUR LE MOIS DE JUIN 2025 ET QUE LES PREVISIONNELS TENDENT A CONFIRMER CETTE TENDANCE, * QUE, TOUTEFOIS, LES PERTES

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

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Commerce

4 avril 2025

IMMO : 33.33 % et s'appliquant à tous les droits et obligations des associés, pertes et profits.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-4

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Commerce

2 juillet 2025

Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 02/07/2025 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, M. Olivier Duboureau, M.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-4

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Commerce

2 juillet 2025

Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 02 juillet 2025 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, M. Olivier Duboureau et M. Vincent-Bruno Larger.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

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Commerce

21 janvier 2026

Monsieur [R] [B] Mandataire judiciaire : SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me [E], représentée lors de l'audience par Mme CAMPOS Composition lors des débats : Président : Madame Emmanuelle PERRET

Source officielle

TCOM

Chambre 2-4

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Commerce

1 octobre 2025

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : Mme Béatrix Peret, juge, Mme Nathalie Buquen, juge, M. Stéphane Catoire, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier.

Source officielle

TCOM

Référé jeudi salle 3

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Commerce

3 juillet 2025

demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE JEUDI 03/07/2025 PAR MME BEATRIX PERET

Source officielle

TCOM

Chambre 2-4

69d50ac0cdc6046d476768f6

Commerce

2 juillet 2025

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 02/07/2025 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, juge présidant l'audience, M. Olivier Duboureau, juge, M.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-4

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Commerce

2 juillet 2025

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 02/07/2025 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, président, M. Olivier Duboureau, juge, M.

Source officielle

TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

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Commerce

11 juillet 2025

Le tribunal ne peut déterminer si cette facture concerne des frais de remise en état du véhicule, [Immatriculation 2].

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

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Commerce

8 avril 2026

La négligence grave ne peut se déduire du seul fait que l'instrument de paiement ou les données personnelles qui lui sont liées ont effectivement été utilisés. (Cass.

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TCOM

VENDREDI

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Commerce

4 juillet 2025

les détournements de la clientèle de la société [Q], En conséquence, condamner la société ZEPHYR [X] au paiement de la somme de 274.704,00 € en réparation du préjudice subi, lequel correspond à la perte

Source officielle

TCOM

Chambre 02 (chargement)

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Commerce

15 juillet 2025

De sorte que les exercices clos au 31 mars 2023 et 2024 se soldent respectivement par des pertes comptables de 122 K€ et 108 K€.

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

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Commerce

11 avril 2025

Il ressort de ce qui précède, que le moyen tiré de la perte de jouissance des deux véhicules cités est inopérant car la société R2F échoue à caractériser de manière probante la perte de jouissance qui

Source officielle

TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e46de8cdc6046d47c32969

Commerce

11 juillet 2025

juridictions du fond de rechercher si cet évènement peut être qualifié de potestatif.

Source officielle

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4f022cdc6046d47cbe6a6

Commerce