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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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27 janvier 2025
Monsieur le représentant du personnel a déclaré que les salariés souhaitaient que tout se passe pour le mieux.
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3 juillet 2025
expert-comptable, des assurances, et accompagnée de la ou des personnes désignées par le comité social et économique ; Renvoie l'affaire en chambre du conseil à l'audience du 02 septembre 2025 à 11H00, (salle
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7 juillet 2025
expert-comptable, des assurances, et accompagnée de la ou des personnes désignées par le comité social et économique ; Renvoie l'affaire en chambre du conseil à l'audience du 28 août 2025 à 09H00, (salle
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expert-comptable, des assurances, et accompagnée de la ou des personnes désignées par le comité social et économique ; Renvoie l'affaire en chambre du conseil à l'audience du 28 août 2025 à 10H00, (salle
69a86c28cdc6046d4781ed74
expert-comptable, des assurances, et accompagnée de la ou des personnes désignées par le comité social et économique ; Renvoie l'affaire en chambre du conseil à l'audience du 02 septembre 2025 à 11H30, (salle
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17 juillet 2025
expert-comptable, des assurances, et accompagnée de la ou des personnes désignées par le comité social et économique ; Renvoie l'affaire en chambre du conseil à l'audience du 16 septembre 2025 à 10H00, (salle
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expert-comptable, des assurances, et accompagnée de la ou des personnes désignées par le comité social et économique ; Renvoie l'affaire en chambre du conseil à l'audience du 16 septembre 2025 à 09H00, (salle
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15 juillet 2025
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6 octobre 2025
expert-comptable, des assurances, et accompagnée de la ou des personnes désignées par le comité social et économique ; Renvoie l'affaire en chambre du conseil à l'audience du 20 novembre 2025 à 11H00, (salle
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expert-comptable, des assurances, et accompagnée de la ou des personnes désignées par le comité social et économique ; Renvoie l'affaire en chambre du conseil à l'audience du 20 novembre 2025 à 10H00, (salle
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69a89dabcdc6046d4786b364
2 octobre 2025
locations d'immeubles et de terrains et d'entreprises. » La SAS LACHETEUR31 et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
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69a8a9a3cdc6046d47878300
12 janvier 2026
principaux éléments contenus dans son rapport du 01.12.2025 et notamment : que la perspective d'une cession de l'entreprise n'est pas envisagée pour le moment, que le licenciement économique d'une salariée
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
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27 janvier 2026
déterminer si les capacités de financement de l'entreprise sont suffisantes pour ordonner la poursuite de la période d'observation, Le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés
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PROCEDURES COLLECTIVES
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8 octobre 2025
[K] aux termes d'un pouvoir de Monsieur [T] [E], directeur de l'URSSAF de BRETAGNE, en date du 29 juillet 2025 ; ET: La SAS OPTIM'HOME, dont le siège social est [Adresse 2], Installation cuisine & salle
CHAMBRE DU CONSEIL
69b504dbcdc6046d479f1914
6 janvier 2025
comme ne pouvant faire face à son passif exigible à l'aide de son actif disponible, et donc justiciable de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, ATTENDU que l'entreprise emploie 0 salarié
69c21b1ecdc6046d47bab89d
10 juillet 2025
, le greffier de ce tribunal a convoqué, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, en chambre du conseil à l'audience du 01/07/2025 la SARLu, [E], [M] et l'éventuel représentant des salariés
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