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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69af0c1ecdc6046d47100f4a
1 avril 2025
1 avril 2025
AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F437 Procédure 2025RJ0147 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie
Source officielleTrib. de Commerce
69af0c38cdc6046d4710110c
1 avril 2025
1 avril 2025
AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F438 Procédure 2025RJ0149 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie
Source officielleTrib. de Commerce
69af0c55cdc6046d4710195c
1 avril 2025
1 avril 2025
AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F439 Procédure 2025RJ0148 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie
Source officielleTrib. de Commerce
69af0d8bcdc6046d47102bd4
1 avril 2025
1 avril 2025
AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F452 Procédure 2025RJ0142 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie
Source officielleTrib. de Commerce
69af0e0fcdc6046d47103a95
1 avril 2025
1 avril 2025
AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F462 Procédure 2025RJ0153 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie
Source officielleTrib. de Commerce
69af0e2acdc6046d47103c0e
1 avril 2025
1 avril 2025
AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F464 Procédure 2025RJ0152 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie
Source officielleTrib. de Commerce
69af0e6fcdc6046d47104018
1 avril 2025
1 avril 2025
AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F466 Procédure 2025RJ0140 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie
Source officielleTrib. de Commerce
69af2035cdc6046d47128e90
8 juillet 2025
8 juillet 2025
JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F814 Procédure 2025RJ0260 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie
Source officielleTrib. de Commerce
69af20cacdc6046d47129833
8 juillet 2025
8 juillet 2025
JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F827 Procédure 2025RJ0261 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie
Source officielleTrib. de Commerce
69b0846acdc6046d4731f007
1 octobre 2025
1 octobre 2025
paiements de l'entreprise ci-dessus et d'en fixer la date, Attendu qu'aucune de ces solutions n'apparaissant réalisable, il convient de prononcer la liquidation judiciaire de l'entreprise, qui sera régie
Source officielleCHAMBRE 1
69b5007dcdc6046d479ecea7
28 janvier 2025
28 janvier 2025
. : 2024005988 Ref : GR / LG ENTRE : La SAS ALIAF TELECOM, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'ARRAS sous le numéro 902 413 152, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant
Source officielleTrib. de Commerce
69ba53f4cdc6046d470f4397
3 avril 2025
3 avril 2025
TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F237 Procédure 2025RJ59 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
Source officielleTrib. de Commerce
69ba5563cdc6046d470f62b2
10 avril 2025
10 avril 2025
DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F250 Procédure 2025RJ64 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
Source officielleTrib. de Commerce
69baa67bcdc6046d47164e95
8 janvier 2026
8 janvier 2026
HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F776 Procédure 2026RJ2 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bede81cdc6046d477633bd
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Aujourd'hui il n'y a plus de salariés dans le groupe et il ne reste que trois sociétés reliées à la holding.
Source officielleTrib. de Commerce
69c5d2f6cdc6046d471a2575
21 octobre 2025
21 octobre 2025
OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1187 Procédure 2025RJ0378 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie
Source officielleTrib. de Commerce
69c5e459cdc6046d471b4e46
27 janvier 2026
27 janvier 2026
MILLE VINGT-SIX Rôle n°, [Immatriculation 1] Procédure 2026RJ0039 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie
Source officielleTrib. de Commerce
69c5e60fcdc6046d471b6b85
27 janvier 2026
27 janvier 2026
JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F59 Procédure 2026RJ0045 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie
Source officiellechambre 1-20
69d72b34cdc6046d479911be
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Retenu à l'audience publique du 21 novembre 2025 où siégeaient : Mme Fabienne Lederer, juge présidant l'audience, Mme Valérie Magloire, juge, Mme isabelle Reux-brown, juge, assistés de Mme Catherine Soyez
Source officiellechambre 1-20
69d7b5fecdc6046d47a68495
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Retenu à l'audience publique du 21 novembre 2025 où siégeaient : Mme Fabienne Lederer, président présidant l'audience, Mme Valérie Magloire, Mme Isabelle Reux-Brown, juges, assistés de Mme Catherine Soyez
Source officiellePage 42 sur 65