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5 490 résultats pour « Sordes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-9

69d1481bcdc6046d471d9aa4

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Par courriers RAR en date du 30 juin 2023, le CREDIT LYONNAIS a mis en demeure LBSA de régler le solde débiteur de son compte courant ainsi que les échéances impayées du PGE.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e33641cdc6046d47a9ef1f

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

débiteur du compte professionnel de la société SANDOL1 TRAITEUR, soit un montant de 3.554,59€ ; * Le solde débiteur du prêt professionnel de la société [W] TRAITEUR, soit un montant de 30.000,00€ ;

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1bd36cdc6046d47f0afc9

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le 21 novembre 2023, la SA SOCIETE GENERALE a adressé, en RAR, une lettre de préavis de clôture du compte de la SARLU LM7 fixée à la date du 20 janvier 2024 en raison d'un solde débiteur dépassant la durée

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dadeb7cdc6046d47ee683d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Sur le solde du compte courant : Il n'est pas contesté que la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE a ouvert un compte courant au nom de la société HORT'Y COOL sans autorisation de découvert.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b83412cdc6046d47df4e80

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par courrier en date du 21 juillet 2020, la société [L] [M] a adressé un rappel à la SCOP L'ATELIER DEMESURE pour le solde restant dû soit 1 662,16 €.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5b8f5cdc6046d474eb167

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

BANQUE CIC EST (ci-après la banque CIC) se déclare créancière de la société LE PALMIER D'OR (ci-après PALMIER) à hauteur de 24.480,04€ au titre des échéances impayées d'un prêt garanti par l'Etat et du solde

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1b7dbcdc6046d47eff795

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Malgré de multiples relances, et alors que le prix était « quittancé » par le rédacteur de l'acte, à ce jour, la société DEMOLYMPE ne s'est toujours pas acquittée du solde du prix, ni du remboursement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aebf3fcdc6046d4708e101

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TVA, 38,65 € TTC Rappel des faits, procédure et moyens des parties : La SAS [V], s'estimant créancière de la société IMMOBILIERE DU VIEIL ALPE de la somme en principal de 10 166,86€ TTC au titre du solde

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef511cdc6046d470e2baa

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

OPTION 2 : Abandon de 30 % de la créance et remboursement à hauteur de 70 % pour solde de tout compte en 9 annuités du solde du passif admis selon échéancier suivant : […] La première annuité interviendra

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e853accdc6046d47184b1c

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

en date du 28 septembre 2022, la SOCIETE GENERALE informe HUDANDCO qu'elle procède à la clôture du compte-courant conformément à la lettre de préavis du 28 juin 2022 et la met en demeure de régler le solde

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8f1b3cdc6046d47259a2e

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Par un autre courrier recommandé du 19 juillet 2023, la Société Générale a mis en demeure Tsquare de régler le solde débiteur du compte-courant, soit 8 742,09 €.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45efacdc6046d47c220b6

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

X] [A] a cédé à la société R2F son fonds de commerce et artisanal de travaux de terrassement et assainissement aux conditions suivantes : * Un prix de 130.000 EUR, dont 90.000 EUR au comptant et le solde

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69d78b7bcdc6046d47a28e46

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

société s'est présentée comme donneur d'ordre et cocontractante apparente, qu'elle a piloté l'exécution des prestations et qu'elle a réglé plusieurs factures afférentes aux prestations réalisées, de sorte

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f597eacdc6046d474c5a5e

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

[G] reconnait disposer d'un patrimoine immobilier comprenant un bien acquis en 2022 pour la somme de 260.000,00€ euros sans pour autant préciser le montant de l'emprunt, de sorte qu'il n'est pas permis

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abf7eecdc6046d47d1b2a4

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Sur le solde du prix : Il résulte des écritures que la facture émise le 15 septembre 2023 fait apparaître un solde de 28 057,41 euros HT, soit 33 668,89 euros TTC.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f76e58cdc6046d4774970f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

dire bien fondée ; * condamner solidairement la société LEEPTON and Co., Madame [A] [S] et Monsieur [D] [R] à lui verser, dans les limites de leurs engagements, les sommes restant dues au titre du solde

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f548adcdc6046d4746a633

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

retiendra pas ce solde de 1 836,08 €.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f20347cdc6046d47f6ef30

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

En dépit de plusieurs lettres de relance et de mises en demeure pour recouvrer le solde débiteur du compte courant d'un montant de 19 998,59 €, le montant non payé du Prêt garanti par l'Etat s'élevant

Source officielle
TCOM

Référés

69e9a485cdc6046d4736f88e

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

délivrer et certifier tous documents et comptes sociaux, remplir toutes formalités de publicité et faire tout ce qui sera utile en vue de la liquidation complète de la société et de la répartition du solde

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a85abdcdc6046d4780533e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 4 octobre 2024, le compte est clôturé faisant apparaître un solde débiteur de 224 194,53 euros.

Source officielle

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Annonces BODACC40 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SORDES, Pierre

SIREN 928486737Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

07/01/2026

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Radiations

SORDES, Adam

SIREN 920200227Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

28/12/2025

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Créations

Sordes, Lucy

SIREN 994072981Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

11/12/2025

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Procédures collectives

SORDES, Maeva

Greffe du Tribunal Judiciaire de Foix

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. N° RG : 22/00001

11/11/2025

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Procédures collectives

SORDES, Maeva

Greffe du Tribunal Judiciaire de Foix

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — La liste des créances de l’article L622-17 du code de commerce est déposée au greffe du tribunal judiciaire de Foix où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00001

03/10/2025

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