[S] [H], a été remis le 27 novembre 2024, en main propre à Monsieur [S] [H] à son domicile, ainsi déclaré. C'est en l'état que l'affaire, a été utilement retenue à l'audience du 4 mars 2025 où M.

Le projet et le maître d'ouvrage étant différents de ceux concernés par le marché initial, nous ne pouvons calculer le retard du projet.

Situation active et passive SEQUOIA SERVICES déclare, dans sa demande d'ouverture de procédure de sauvegarde, un actif total de 455 104,48 €, constitué notamment d'immobilisations corporelles pour 59

* CABINET DIPOLE CONSEIL, Mme [Z] [D] [Adresse 6], tiers absent.

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

En l'absence de réponse de LLJ, ROUQUETTE a saisi le tribunal de céans le 2 juillet 2024 en vue de voir condamner LLJ à lui payer les sommes sollicitées.

[L] [K], 316 rue Pierre Brossolette 91210 Draveil, représentant légal, absent.

Franck SAUL Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Karine PILON Le Ministère Public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

Il conviendra en conséquence de déclarer la déchéance de la garantie des intérêts du prêt n° 201391G et de condamner M.

DEMANDES DES PARTIES CEGID, par ses dernières conclusions et plaidoiries nous demande : Vu l'article 873 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1231 et suivants du Code Civil, DECLARER qu'aucune

Le véhicule a donc été déclassé, interdisant son utilisation pour le transport de produits surgelés.

[F], [L] [D], [Adresse 3], président de la SAS PX-CIE, (RCS [Localité 1] 908 907 306), société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], absent.

* L'assistance de SOGEDEV durant la procédure de contrôle fiscal n'a été faite que partiellement ; elle a notamment été absente lors des réunions avec l'agent des impôts chargé du contrôle.

[C] [G], [Adresse 2], gérant de la SARL à associé unique SINNY & OOKO, entreprise de l'économie sociale et solidaire, absent comparant par Me Lisa Ducani, avocate (L0301).

Le 20 avril 2023, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 1] a régulièrement déclaré sa créance au titre du prêt de 60 000 € pour un montant de 23 667,96 € auprès de la SELARL [M].

Le passif s'élève actuellement à 1 237 000€, dans l'attente de cette déclaration, et est susceptible d'augmenter dès lors que le délai de déclaration n'est pas expiré.

des référés du 9 septembre 2025, assisté aux débats de Madame Sophie BONJEAN, greffier, aux fins d'entendre : Vu l'article 145 du Code de procédure civile, Au principal, Renvoyer les parties à se pourvoir