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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c5c450cdc6046d47190106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
créance superprivilégiée, * frais de justice, * créances égales ou inférieures à 500 € ; * reprise'hors plan' du remboursement des échéances non échues des prêts bancaires ayant servi à financer l'acquisition
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c61077cdc6046d471f00ae
16 janvier 2026
16 janvier 2026
* Les congés payés, RTT, RC, RCR acquis antérieurement à l'entrée en jouissance et à compter de la date d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, soit depuis le 6 juin 2025 seront à la
Source officielleChambre 2-3
69d2994acdc6046d47370b76
2 avril 2025
2 avril 2025
Elle peut être amenée à vendre ces actifs et rembourser les emprunts d'acquisition des immeubles avec le produit de la vente. C'est ce qui a été réalisé en 2017, 2018 et 2019.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb6ba8cdc6046d4728a5f7
11 avril 2025
11 avril 2025
RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE Le 9 décembre 2022, Madame, [U], [X] a acquis auprès de 72 COURTAGE AUTO, exerçant, [Localité 4], [Localité 5] sous l'enseigne «, [D], [Q], [I] » une PEUGEOT 3008 immatriculée
Source officielleDELIBERE
69c4f080cdc6046d470358a0
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Avant cette acquisition, entre 2018 et 2022, la société MARINE PERFORMANCE était intervenue à plusieurs reprises pour effectuer diverses réparations sur ce navire, alors propriété de M., [X].
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a84991cdc6046d477e2f3a
14 avril 2025
14 avril 2025
L'acquisition et le financement du redémarrage de l'activité seront, a priori, financés pour petite partie sur fonds propres (20 K€) et majoritairement par recours à emprunt (210 K€).
Source officielleTrib. de Commerce
69b04b84cdc6046d472c92ac
8 janvier 2026
8 janvier 2026
4] Copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à Me [G] [P] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Par acte en date du 14 août 2021, Madame [O] [K], exploitante d'un food-truck de restauration, a acquis
Source officielleRéférés
69e9b4f8cdc6046d4738797b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Subsidiairement JUGER que pour le cas où la société O11ZE EVENTS serait condamnée à quelque somme que ce soit, qu'elle pourra s'en acquitter dans un délai de douze (12) mois en application de l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69ca679ecdc6046d47816548
15 octobre 2025
15 octobre 2025
que dans ses dernières écritures, le demandeur a réactualisé sa demande à hauteur de 8.170,66€; Attendu que le défendeur ne conteste pas la dette réactualisée mais sollicite la possibilité de s'en acquitter
Source officielleTrib. de Commerce
69ca8262cdc6046d4783af71
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Attendu qu'en cours d'instance, les parties ont trouvé une issue négociée à leur litige ; que la société, [Q] a proposé de s'acquitter du principal de 9.905,32 € outre la somme de 700 € au titre des frais
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL NO 2 - 10 H 30
69adc2c2cdc6046d47f78653
2 avril 2025
2 avril 2025
Monsieur [O] [M], associés de la SARL OGPM, à lui régler ès qualités chacun la somme de 3.000,00 €, correspondant au capital social souscrit non-libéré, outre dépens, et qu'ils ne se sont pas encore acquittés
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a6b762cdc6046d47584c6b
27 mars 2025
27 mars 2025
La société RAFA ne s'est pas acquittée des factures suivantes : Facture 01/11/2023 d'un montant de 25.534,40 € Facture 01/02/2024 d'un montant de 3.038,26 € Facture du 13/02/2024 d'un montant de 3.362,94
Source officielle.
69b7417ccdc6046d47cceaa1
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le 12 décembre 2023, la société ACCI a sollicité le remboursement du prix de l'acquisition du chariot élévateur d'un montant de 22.560,00 euros, auprès de la société défenderesse.
Source officielleChambre 08
69f22531cdc6046d47fa3b64
8 avril 2025
8 avril 2025
Sur les délais Attendu qu'aux débats la dette est reconnue, mais que termes et délais sont sollicités pour s'en acquitter ; Attendu que l'article 1343-5 du code civil dispose en son alinéa 1 que "Le
Source officielleAFFAIRE EN DELIBERE
69f093c2cdc6046d47d35f17
27 avril 2026
27 avril 2026
* Donner Acte à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE PYRENEES GASCOGNE de ce qu'elle n'est pas opposée à ce que Monsieur [R] [D] s'acquitte de sa dette dans le cadre d'un échéancier de paiement sur
Source officielle4ème chambre
6a119a05cdc6046d47acc4b9
22 mai 2026
22 mai 2026
de la somme de 408 022,21 €, déduction faite des sommes versées ; * Réduire en conséquence le montant des majorations à l'€ symbolique ; * Allouer à ZESTMEUP un échéancier étalé sur 24 mois pour s'acquitter
Source officielleCHAMBRE 07
6a196deecdc6046d475acb02
28 mai 2026
28 mai 2026
Il confirme la reprise de 10 postes sur 13 présents au 31 mai 2026 et reprendre l'intégralités des droits acquis par les salariés.
Source officielle4ème chambre
69e86879cdc6046d471a1c4c
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par ailleurs, à la fin du mois de mai 2022, REWORLD a acquis le magazine « Psychologies » auprès de la société Groupe Psychologies.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8bb5cdc6046d476f9f8c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Le 13 juillet 2022, la société CABINET [C] (ci-après CABINET [C]) a adressé une lettre d'intention portant sur l'acquisition de ces parts sociales.
Source officielleréférés - première chambre
69a1ef36cdc6046d47f65be0
22 janvier 2026
22 janvier 2026
] comparant par Me Christophe MAIRET [Adresse 13] et par Me Ellie DELHAYE [Adresse 14] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte notarié en date du 24 mars 2025, la SAS FONCIERE [D] a acquis
Source officiellePage 42 sur 186