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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a66081cdc6046d475152c1
23 janvier 2025
La CPAM de L'Eure, a formé par lettre recommandée avec accusé de réception reçue le 17/10/2024, une opposition à cette ordonnance.
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0ae0bcdc6046d47d8bfa6
16 janvier 2025
PROCÉDURE : Par courrier reçu au greffe le 28 octobre 2024, la société MAISONS PIERRE a déclaré former un recours à l'encontre de cette ordonnance.
Chambre 01
69f18c18cdc6046d47ec496b
10 avril 2025
* Certaines informations montrent, que Mme [A] aurait utilisé de façon illicite des informations obtenues alors qu'elle était salariée de DÉFI [F].
chambre 1-4
69cf149fcdc6046d47ec7ffd
15 janvier 2025
INVESTITEL lui adressait alors une première lettre de mise en demeure par lettre RAR du 19 mai 2022 de payer la somme de 864 € TTC au titre des loyers de mars à mai 2022.
Référé mardi salle 3
69d1498fcdc6046d471dba2e
28 janvier 2025
[O] [M] qui ne nous a fait parvenir aucune argumentation contraire alors que l'assignation a pourtant été délivrée à personne habilitée à la recevoir.
AFFAIRE COURANTE
69abb536cdc6046d47ccb102
22 janvier 2025
[F] ne bénéficiait d'aucune formation ou expérience de gestion DIRE que la [D] manqué à son obligation de conseil et de mise en garde envers M.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bea6cbcdc6046d4771758f
6 janvier 2026
conclusions et le dossier déposés à l'audience du 04/11/2025, Vu pour le défendeur à l'injonction de payer, demandeur à l'opposition, Madame [M] [R] : l'opposition à l'ordonnance d'injonction de payer formée
Chambre 03
69f5a1a5cdc6046d474d0b1e
20 janvier 2026
L'horaire de 10 heures 45 apparaissant alors très tardif.
6a0494c2cdc6046d479a080b
7 mai 2026
Elles sont faites à l'encontre des parties défaillantes ou des tiers dans les formes prévues pour l'introduction de l'instance.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69c4a4adcdc6046d47fb2097
9 octobre 2025
La société, [A], [U], [B] a formé opposition à l'ordonnance en date du 05 février 2025 par courrier recommandé avec avis de réception expédié le 7 février 2025.
chambre 1-12
69d0914bcdc6046d470f3116
27 janvier 2025
Il fournit des justificatifs, à savoir des billets d'avion pour Alger qui indiquent un aller-retour Alger-Paris en janvier 2025, alors que la date de l'audience a été fixée au 6 décembre 2024.
69f22baccdc6046d47facb9e
8 juillet 2025
DEBATS Audience publique du 05 Juin 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.
VENDREDI
69a91c9bcdc6046d478f378b
4 juillet 2025
Assisté de Johanna LISSARRE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société CONSEQUENCES SAS agit en tant que société de conseil, notamment en affaires et gestion, sous toutes ses formes
Chambre 2-5
69d0bdeacdc6046d4712df2c
11 avril 2025
prononcé le 11/04/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69d8b8bacdc6046d47bf0bdd
8 avril 2026
La société AFM n'ayant pas accepté cet échéancier de règlement sur 2 ans, la société [M] [R] a alors fait opposition le 07/07/2025 par déclaration au greffe.
69aee40acdc6046d470c37e0
les demandes principales de la société [Localité 4] LA PREFABRICATION B.1 sur le paiement des factures Attendu que l'article 1104 du Code civil dispose que : « Les contrats doivent être négociés, formés
POUR PLAIDER
69f32adbcdc6046d4712554f
29 avril 2026
Toutefois, force est de constater que Madame [R] se garde bien de détailler dans ses écritures les chefs de mission qu'elle entend voir prononcer.
3ème chambre
69e9c4a8cdc6046d473997c9
2 avril 2026
[H] forme opposition le 21 novembre 2024 par lettre recommandée avec AR.
7ème chambre
69e9a312cdc6046d4736df97
14 janvier 2025
lourds stage de récupération de points formation sécurité routière aux entreprises.
DELIBERE REFERE
69bec300cdc6046d47736926
5 janvier 2026
somme complémentaire de 1 096,16 euros TTC à titre de provision, correspondant au différentiel entre le coût réel des réparations et la retenue initialement pratiquée ; DIRE ET JUGER que les sommes allouées
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