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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a66081cdc6046d475152c1

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La CPAM de L'Eure, a formé par lettre recommandée avec accusé de réception reçue le 17/10/2024, une opposition à cette ordonnance.

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0ae0bcdc6046d47d8bfa6

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

PROCÉDURE : Par courrier reçu au greffe le 28 octobre 2024, la société MAISONS PIERRE a déclaré former un recours à l'encontre de cette ordonnance.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f18c18cdc6046d47ec496b

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

* Certaines informations montrent, que Mme [A] aurait utilisé de façon illicite des informations obtenues alors qu'elle était salariée de DÉFI [F].

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69cf149fcdc6046d47ec7ffd

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

INVESTITEL lui adressait alors une première lettre de mise en demeure par lettre RAR du 19 mai 2022 de payer la somme de 864 € TTC au titre des loyers de mars à mai 2022.

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d1498fcdc6046d471dba2e

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[O] [M] qui ne nous a fait parvenir aucune argumentation contraire alors que l'assignation a pourtant été délivrée à personne habilitée à la recevoir.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abb536cdc6046d47ccb102

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[F] ne bénéficiait d'aucune formation ou expérience de gestion DIRE que la [D] manqué à son obligation de conseil et de mise en garde envers M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bea6cbcdc6046d4771758f

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

conclusions et le dossier déposés à l'audience du 04/11/2025, Vu pour le défendeur à l'injonction de payer, demandeur à l'opposition, Madame [M] [R] : l'opposition à l'ordonnance d'injonction de payer formée

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a1a5cdc6046d474d0b1e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

L'horaire de 10 heures 45 apparaissant alors très tardif.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0494c2cdc6046d479a080b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Elles sont faites à l'encontre des parties défaillantes ou des tiers dans les formes prévues pour l'introduction de l'instance.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69c4a4adcdc6046d47fb2097

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La société, [A], [U], [B] a formé opposition à l'ordonnance en date du 05 février 2025 par courrier recommandé avec avis de réception expédié le 7 février 2025.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d0914bcdc6046d470f3116

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Il fournit des justificatifs, à savoir des billets d'avion pour Alger qui indiquent un aller-retour Alger-Paris en janvier 2025, alors que la date de l'audience a été fixée au 6 décembre 2024.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f22baccdc6046d47facb9e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DEBATS Audience publique du 05 Juin 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a91c9bcdc6046d478f378b

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Assisté de Johanna LISSARRE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société CONSEQUENCES SAS agit en tant que société de conseil, notamment en affaires et gestion, sous toutes ses formes

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d0bdeacdc6046d4712df2c

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

prononcé le 11/04/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69d8b8bacdc6046d47bf0bdd

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

La société AFM n'ayant pas accepté cet échéancier de règlement sur 2 ans, la société [M] [R] a alors fait opposition le 07/07/2025 par déclaration au greffe.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aee40acdc6046d470c37e0

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

les demandes principales de la société [Localité 4] LA PREFABRICATION B.1 sur le paiement des factures Attendu que l'article 1104 du Code civil dispose que : « Les contrats doivent être négociés, formés

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f32adbcdc6046d4712554f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Toutefois, force est de constater que Madame [R] se garde bien de détailler dans ses écritures les chefs de mission qu'elle entend voir prononcer.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e9c4a8cdc6046d473997c9

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

[H] forme opposition le 21 novembre 2024 par lettre recommandée avec AR.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e9a312cdc6046d4736df97

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

lourds stage de récupération de points formation sécurité routière aux entreprises.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69bec300cdc6046d47736926

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

somme complémentaire de 1 096,16 euros TTC à titre de provision, correspondant au différentiel entre le coût réel des réparations et la retenue initialement pratiquée ; DIRE ET JUGER que les sommes allouées

Source officielle

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