CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f1134bcdc6046d47e2edcc
1 avril 2026
Vu les articles L. 644-6 et R. 644-4 du code de commerce, Vu la requête du liquidateur judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il ressort des informations recueillies par le tribunal que le passif
7ème chambre
69f1135acdc6046d47e2eeef
7 avril 2026
Vu les articles L. 644-6 et R. 644-4 du code de commerce, Vu la requête du liquidateur judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il ressort des informations recueillies par le tribunal que la clôture
69f11413cdc6046d47e2fe84
Vu les articles L. 644-6 et R. 644-4 du code de commerce, Vu la requête du liquidateur judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il ressort des informations recueillies par le tribunal que les
69f11423cdc6046d47e2ffca
8ème chambre
69f1162ccdc6046d47e32b0a
15 avril 2026
Vu les articles L. 644-6 et R. 644-4 du code de commerce, Vu la requête du liquidateur judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il ressort des informations recueillies par le tribunal que la liquidation
69f1163acdc6046d47e32bf0
Vu les articles L. 644-6 et R. 644-4 du code de commerce, Vu la requête du liquidateur judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il ressort des informations recueillies par le tribunal qu'il existe
Chambre de vacations PC
69f116b6cdc6046d47e3363f
22 avril 2026
69e97c2bcdc6046d4733d199
21 janvier 2025
Vu les articles L. 644-6 et R. 644-4 du code de commerce, Vu la requête du liquidateur judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il ressort des informations recueillies par le tribunal qu'une action
69e981dccdc6046d47342cf4
Vu les articles L. 644-6 et R. 644-4 du code de commerce, Vu la requête du liquidateur judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il ressort des informations recueillies par le tribunal qu'une procédure
69e9839ccdc6046d47344a0c
22 janvier 2025
9ème chambre
6a0c5fcacdc6046d47306b4c
7 mai 2026
6a0c6005cdc6046d47307005
Vu les articles L. 644-6 et R. 644-4 du code de commerce, Vu la requête du liquidateur judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il ressort des informations recueillies par le tribunal qu'il reste
6a184b33cdc6046d473d4880
21 mai 2026
Vu les articles L. 644-6 et R. 644-4 du code de commerce, Vu la requête du liquidateur judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il ressort des informations recueillies par le tribunal qu'il subsiste
6a1ab956cdc6046d47798dc6
69eaab7acdc6046d4750cc75
10 juin 2025
Vu les articles L. 644-6 et R. 644-4 du code de commerce, Vu la requête du liquidateur judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il ressort des informations recueillies par le tribunal que le liquidateur
chambre 1-5
69d9368ecdc6046d47cccab8
9 avril 2025
Par ces actes et ses conclusions à l'audience du 12 décembre 2024 et dans le dernier état de ses prétentions, Keatchen demande au tribunal de : Vus les articles 48, 325, 327, 331 et 367 du Code de la
3ème chambre
69ea3d0ccdc6046d47444c72
16 avril 2026
qu'« en l'absence d'accord amiable, le litige sera soumis au tribunal de commerce de Nanterre » et précise que « le client conserve la faculté, à tout moment, de saisir directement la juridiction compétente
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8503ccdc6046d477f0cd2
3 juillet 2025
Son siège social est situé [Adresse 3], soit dans le ressort de ce tribunal. Ce tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la SARL CACITE.
69a85f1acdc6046d4780a80f
7 juillet 2025
Son siège social est situé [Adresse 3] 31770 Colomiers, soit dans le ressort de ce tribunal Ce tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la SAS SOCIETE
69a874c5cdc6046d47830bc2
Son siège social est situé [Adresse 4], soit dans le ressort de ce tribunal. Ce tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la SARL AGG31.
Page 42 sur 156