CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ddfe74cdc6046d472e3aaa
9 avril 2026
ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique PEY HARVEY et Maître [U] [N] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 05 mars 2026 par requête du débiteur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c39175cdc6046d47dd8b3b
25 novembre 2025
PRECISER qu'une photocopie du rapport sera adressée à l'Avocat de chaque partie. PRECISER que l'expert doit mentionner dans son rapport l'ensemble des destinataires à qui il l'aura adressé.
Chambre des responsabilités et des sanctions
6a0c5b12cdc6046d472ffdc4
13 mai 2026
Il n'a pas comparu personnellement mais était représenté par son conseil. A l'audience, [I] a demandé que M.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb2e4ccdc6046d475b7e3d
23 avril 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 14/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON
69eb2e91cdc6046d475b83d7
69d8c075cdc6046d47bfaf64
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 31/03/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur
69d8c083cdc6046d47bfb0c9
69d8c092cdc6046d47bfb22a
69d8c0dccdc6046d47bfb76c
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0f5357cdc6046d477bc38f
12 mai 2026
COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 12/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001961 2026000358 [Localité 1] (SARL) Dossier : PC/08714 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil
Procédures collectives
69e89d23cdc6046d471e6663
13 avril 2026
Dominique DALESME Mme Dominique ARCOS qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.
69daae73cdc6046d47eae7f3
10 avril 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 03/04/2026.
69f9aa63cdc6046d47a4c1c1
4 mai 2026
Le juge-commissaire a donné, dans son rapport écrit un avis favorable sur les demandes formulées par le liquidateur.
69f7bbfdcdc6046d477d8d67
8 avril 2026
respectifs, s'en sont rapportées à leurs pièces et écritures.
CHAMBRE DU CONSEIL
69f09747cdc6046d47d3e6fc
21 avril 2026
juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 835 394 479 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001933 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil
69eb3114cdc6046d475bb8f6
Le juge-commissaire a donné, dans son rapport oral un avis favorable sur les demandes formulées par le liquidateur.
Chambre 02 (chargement)
69f9ac31cdc6046d47a4e5ea
14 avril 2026
CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Karen OLIVIER, Nathalie PRUVOST, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil
CHAMBRE 07
6a196deecdc6046d475acb02
28 mai 2026
La SOCIETE GENERALE titulaire du seul gage sur stock et matériel de production a jusqu'alors, au travers des propos rapportés par son conseil rejeté toute offre négociée présentée par chacun des candidats
69d8c56ecdc6046d47c015e6
chambre 1-9
6a0f2ee3cdc6046d47743e02
17 avril 2026
du 1 er février 2024, [R] assigne [U] [O] Systems Italy SRL, acte signifié selon les dispositions de l'article 684 du Code de procédure civile et du règlement 2020/1784 du Parlement européen et du Conseil
Page 42 sur 872
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.