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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02
69f60eb8cdc6046d47555cf4
14 avril 2026
De ce qui précède, le Tribunal conclut que le contrat de prêt n'a pas été valablement résilié.
chambre 1-4
69d8f63fcdc6046d47c3f1d4
15 janvier 2025
et iii) enfin suivi par le mollissement du bas hauban au vent ; le capitaine décide alors de border la grand-voile dans l'axe du navire, qui navigue au vent ; le mât se brise à 4 ou 5 m au-dessus du pont
Procédures Collectives
69db63c8cdc6046d47f74c32
20 janvier 2025
Par ordonnance en date du 09/12/2024 de Monsieur [Q] [M], la Selarl [H] [F] [E] [P] [A] mission conduite par Maître [P] a été désignée en qualité d'expert.
69db9c44cdc6046d47faf91c
7 avril 2025
Par ordonnance en date du 03/03/2025 de Monsieur [C] [L], la Selarl [N] [Z] [K] [E] [U] mission conduite par Maître [E] a été désignée en qualité d'expert.
69addcd1cdc6046d47f90997
28 janvier 2025
.: -SAS KSB URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Copies : -TPG-Parquet -Selårl [J]-FLOREK, mission conduite par Maître [G] [J] R.G. : 2024008172 P.C. : 2025J43 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF CENTRE VAL
Trib. de Commerce
69fb3208cdc6046d47ca628b
30 avril 2026
redressement de l'entreprise et la société E.C.M sollicite en conséquence le prononcé de la liquidation judiciaire ; Madame la Vice Procureure de la République ayant été entendue en ses réquisitions, conclut
9ème chambre
69f1304acdc6046d47e564b7
22 janvier 2026
commerce de: les travaux de maçonnerie, gros ¿uvre, charpente, couverture, étanchéité, démolition, plomberie, électricité, ravalement, isolation intérieure et extérieure, plâtrerie, carrelage, peinture, pose
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bc73fcdc6046d4723e619
13 mai 2026
2025, Madame [I] [V] [G], inscrite au Registre du commerce et des sociétés de CLERMONT FERRAND sous le numéro 982 180 093 en qualité d'entrepreneur individuel pour une activité de boutique de prêt à porter
Chambre 08
69f215dfcdc6046d47f8d805
15 juillet 2025
Madame [E] [I] affirme avoir découvert l'existence de dettes contractées antérieurement à la cession des parts sociales, que ces dettes n'avaient pas été portées à sa connaissance par Monsieur [L] [D]
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69ad377dcdc6046d47ebdd65
6 janvier 2026
La SAS ACCESS FONCIER affirme que cette connivence porte, et sur le choix de la SAS BATIREX, et sur le prix des travaux.
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69abd915cdc6046d47cfa9e5
9 janvier 2025
Dans son mél d'accompagnement, la SARL [Localité 1]+ indiquait avoir effectué des suppressions dans les postes du devis.
7ème chambre
69e993a8cdc6046d4735500c
[G] [R] [Adresse 1] comparant en personne SCP B.T.S.G. mission conduite par Me Marc SENECHAL [Adresse 6] comparant en personne En présence de : M.
Chambre 2-5
69d24477cdc6046d47310119
7 mars 2025
Les pertes cumulées ont donc conduit le dirigeant de la société PS à solliciter l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec pour objectif la présentation d'un plan de redressement par voie
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69e734cbcdc6046d47fda515
16 avril 2026
Article 3 : Consentement des parties Les parties déclarent chacune que leur consentement à la présente convention est libre et traduit leur volonté éclairée.
69c174c1cdc6046d47ab601b
22 octobre 2025
BIANCA un prêt professionnel PRIVILEGE ENTREPRISE d'un montant de 25.000 €, productif d'intérêts au taux de 4.280 %, remboursable en 60 mensualités successives de 471.08 €, Monsieur, [M], [F] s'étant porté
69a9e9f5cdc6046d47a59b2f
4 juillet 2025
Tableau récapitulatif des postes repris et non-repris : […] La société ACABAN SAS a pris acte de la démission du Commis de cuisine en date du 25 janvier2025.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb6a4bcdc6046d47289014
11 juillet 2025
du consentement de la part de la SARL POWERTUB, * Constate l'absence de faute contractuelle établie à l'encontre de la SARL, [J] AUTO OUEST, En conséquence, * Déboute la SARL POWERTUB de toutes ses
6a0c89bbcdc6046d4733aefe
12 mai 2026
La société MG se déclare créancière de la société STRUCTA INDUSTRIES (ci-après « STRUCTA ») au titre de factures de pose de mobilier pour un montant de 15.538,00€.
69fd9b52cdc6046d47064632
7 avril 2026
Surabondamment, ils n'ont pas à s'immiscer dans les affaires de leur client, ni à se substituer à lui dans la conduite de celles-ci.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69f9eb90cdc6046d47aa045e
4 mai 2026
Il est convenu que tout litige en liaison avec le protocole serait porté devant le tribunal de commerce de Niort ; Sur ce dernier point, le tribunal observe qu'en portant la présente instance devant le
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