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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02

69f60eb8cdc6046d47555cf4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

De ce qui précède, le Tribunal conclut que le contrat de prêt n'a pas été valablement résilié.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d8f63fcdc6046d47c3f1d4

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

et iii) enfin suivi par le mollissement du bas hauban au vent ; le capitaine décide alors de border la grand-voile dans l'axe du navire, qui navigue au vent ; le mât se brise à 4 ou 5 m au-dessus du pont

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db63c8cdc6046d47f74c32

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Par ordonnance en date du 09/12/2024 de Monsieur [Q] [M], la Selarl [H] [F] [E] [P] [A] mission conduite par Maître [P] a été désignée en qualité d'expert.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db9c44cdc6046d47faf91c

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Par ordonnance en date du 03/03/2025 de Monsieur [C] [L], la Selarl [N] [Z] [K] [E] [U] mission conduite par Maître [E] a été désignée en qualité d'expert.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69addcd1cdc6046d47f90997

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

.: -SAS KSB URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Copies : -TPG-Parquet -Selårl [J]-FLOREK, mission conduite par Maître [G] [J] R.G. : 2024008172 P.C. : 2025J43 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF CENTRE VAL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb3208cdc6046d47ca628b

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

redressement de l'entreprise et la société E.C.M sollicite en conséquence le prononcé de la liquidation judiciaire ; Madame la Vice Procureure de la République ayant été entendue en ses réquisitions, conclut

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f1304acdc6046d47e564b7

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

commerce de: les travaux de maçonnerie, gros ¿uvre, charpente, couverture, étanchéité, démolition, plomberie, électricité, ravalement, isolation intérieure et extérieure, plâtrerie, carrelage, peinture, pose

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc73fcdc6046d4723e619

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

2025, Madame [I] [V] [G], inscrite au Registre du commerce et des sociétés de CLERMONT FERRAND sous le numéro 982 180 093 en qualité d'entrepreneur individuel pour une activité de boutique de prêt à porter

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f215dfcdc6046d47f8d805

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Madame [E] [I] affirme avoir découvert l'existence de dettes contractées antérieurement à la cession des parts sociales, que ces dettes n'avaient pas été portées à sa connaissance par Monsieur [L] [D]

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69ad377dcdc6046d47ebdd65

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La SAS ACCESS FONCIER affirme que cette connivence porte, et sur le choix de la SAS BATIREX, et sur le prix des travaux.

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69abd915cdc6046d47cfa9e5

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Dans son mél d'accompagnement, la SARL [Localité 1]+ indiquait avoir effectué des suppressions dans les postes du devis.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e993a8cdc6046d4735500c

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[G] [R] [Adresse 1] comparant en personne SCP B.T.S.G. mission conduite par Me Marc SENECHAL [Adresse 6] comparant en personne En présence de : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d24477cdc6046d47310119

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

Les pertes cumulées ont donc conduit le dirigeant de la société PS à solliciter l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec pour objectif la présentation d'un plan de redressement par voie

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69e734cbcdc6046d47fda515

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Article 3 : Consentement des parties Les parties déclarent chacune que leur consentement à la présente convention est libre et traduit leur volonté éclairée.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c174c1cdc6046d47ab601b

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

BIANCA un prêt professionnel PRIVILEGE ENTREPRISE d'un montant de 25.000 €, productif d'intérêts au taux de 4.280 %, remboursable en 60 mensualités successives de 471.08 €, Monsieur, [M], [F] s'étant porté

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TCOM

Trib. de Commerce

69a9e9f5cdc6046d47a59b2f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Tableau récapitulatif des postes repris et non-repris : […] La société ACABAN SAS a pris acte de la démission du Commis de cuisine en date du 25 janvier2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb6a4bcdc6046d47289014

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

du consentement de la part de la SARL POWERTUB, * Constate l'absence de faute contractuelle établie à l'encontre de la SARL, [J] AUTO OUEST, En conséquence, * Déboute la SARL POWERTUB de toutes ses

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c89bbcdc6046d4733aefe

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La société MG se déclare créancière de la société STRUCTA INDUSTRIES (ci-après « STRUCTA ») au titre de factures de pose de mobilier pour un montant de 15.538,00€.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fd9b52cdc6046d47064632

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Surabondamment, ils n'ont pas à s'immiscer dans les affaires de leur client, ni à se substituer à lui dans la conduite de celles-ci.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9eb90cdc6046d47aa045e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Il est convenu que tout litige en liaison avec le protocole serait porté devant le tribunal de commerce de Niort ; Sur ce dernier point, le tribunal observe qu'en portant la présente instance devant le

Source officielle

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