CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69e9a485cdc6046d4736f88e
21 janvier 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 15 Mars 2024, la M.
Chambre 3
69e587f6cdc6046d47d9cf7e
28 janvier 2025
pénalités ou des intérêts de retard et pour la durée de 84 mois sur l'ensemble de ses biens et revenus si la Société L'HOMME & CHIC n'y satisfait pas ; le tout en renonçant au bénéfice de discussion défini
AFFAIRE COURANTE
6a0af23ecdc6046d4710f09e
12 mai 2026
Sur les demandes relatives à l'article 700 du Code de procédure civile et les dépens La société [Adresse 3] a dû engager des frais pour assurer la défense de ses intérêts, la société JDS 11 sera condamnée
chambre 1-10
69d261d9cdc6046d4732fe09
4 juillet 2025
La défenderesse, non comparante, n'a fait valoir aucun moyen pour sa défense.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb688fcdc6046d4796a87d
22 janvier 2026
La CRCAM a alors actionné en garantie Monsieur, [N], [V] en qualité de caution solidaire.
Référé vendredi salle 3
69d232d2cdc6046d472fd7ff
11 avril 2025
Condamner la Société JR ELEC SAS aux entiers dépens. A l'audience du 28 février 2025, nous avons remis la cause au 11 avril 2025 pour constitution d'un avocat en défense et conclusions.
69ceb88ccdc6046d47e5f825
27 janvier 2025
Condamner la société COVEA IMMOBILIER aux entiers dépens.
3ème chambre
69e87458cdc6046d471af648
17 juillet 2025
CONDAMNER le défendeur aux entiers dépens.
Contentieux Général
69fb368dcdc6046d47cac899
5 mai 2026
Condamner la défenderesse en tous les dépens.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a10d6facdc6046d479f30fe
21 mai 2026
En outre, le commissaire de justice désigné dans la procédure a tenté de joindre [A] [T] afin de procéder à l'inventaire des actifs de l'entreprise, en vain.
Trib. de Commerce
69c070cdcdc6046d47965381
dirigée contre lui(elle), et s'y défendre, il(elle) fait ainsi supposer n'avoir rien à opposer à la demande formée contre lui(elle) et en reconnaître le bien fondé.
MARDI
69e9da86cdc6046d473b6d76
21 avril 2026
Une telle prégnance, a minima nationale, justifie d'un lien spécial entre la société UNION [Localité 1] BEGLES SA et l'acronyme UBB.
Contentieux - audience publique
69b5f102cdc6046d47b36608
3 juillet 2025
Le 3 janvier 2022, ces deux sociétés ont cédé l'intégralité des actions d'ÉTABLISSEMENTS PIERRE [X] à la société PORTALP France pour un montant de 1,5 million d'euros.
69b04563cdc6046d472b92dc
24 octobre 2025
La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel - SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b25b7cdc6046d4715846d
13 mai 2026
Monsieur [B] [U] succombant, sera condamné aux entiers dépens.
69a7d463cdc6046d4772cbb2
2 juillet 2025
au passif de ladite société, action pendante devant la Cour d'Appel de Toulouse.
69cb01bbcdc6046d478f902f
que les dépens soient également mis à la charge de Monsieur, [O].
DELIBERE REFERE
69a36cd6cdc6046d47155bfb
7 avril 2025
actions de l'assuré contre le débiteur défaillant.
69ef1a26cdc6046d47afd10a
24 avril 2026
L'action en responsabilité contractuelle intentée par la société CEYZE est donc mal fondée.
Chambre 16
69bef085cdc6046d47794c87
16 janvier 2026
* Condamner in solidum les sociétés CMA CGM et CMA-CGM (Deutschland) GmbH [K] Agency aux entiers dépens.
Page 42 sur 75