CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 498 résultats pour « défense à une action en justice »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69e9a485cdc6046d4736f88e

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 15 Mars 2024, la M.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e587f6cdc6046d47d9cf7e

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

pénalités ou des intérêts de retard et pour la durée de 84 mois sur l'ensemble de ses biens et revenus si la Société L'HOMME & CHIC n'y satisfait pas ; le tout en renonçant au bénéfice de discussion défini

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0af23ecdc6046d4710f09e

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Sur les demandes relatives à l'article 700 du Code de procédure civile et les dépens La société [Adresse 3] a dû engager des frais pour assurer la défense de ses intérêts, la société JDS 11 sera condamnée

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d261d9cdc6046d4732fe09

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La défenderesse, non comparante, n'a fait valoir aucun moyen pour sa défense.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb688fcdc6046d4796a87d

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La CRCAM a alors actionné en garantie Monsieur, [N], [V] en qualité de caution solidaire.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d232d2cdc6046d472fd7ff

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Condamner la Société JR ELEC SAS aux entiers dépens. A l'audience du 28 février 2025, nous avons remis la cause au 11 avril 2025 pour constitution d'un avocat en défense et conclusions.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69ceb88ccdc6046d47e5f825

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Condamner la société COVEA IMMOBILIER aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e87458cdc6046d471af648

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

CONDAMNER le défendeur aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69fb368dcdc6046d47cac899

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Condamner la défenderesse en tous les dépens.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a10d6facdc6046d479f30fe

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

En outre, le commissaire de justice désigné dans la procédure a tenté de joindre [A] [T] afin de procéder à l'inventaire des actifs de l'entreprise, en vain.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c070cdcdc6046d47965381

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

dirigée contre lui(elle), et s'y défendre, il(elle) fait ainsi supposer n'avoir rien à opposer à la demande formée contre lui(elle) et en reconnaître le bien fondé.

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9da86cdc6046d473b6d76

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Une telle prégnance, a minima nationale, justifie d'un lien spécial entre la société UNION [Localité 1] BEGLES SA et l'acronyme UBB.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5f102cdc6046d47b36608

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 3 janvier 2022, ces deux sociétés ont cédé l'intégralité des actions d'ÉTABLISSEMENTS PIERRE [X] à la société PORTALP France pour un montant de 1,5 million d'euros.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04563cdc6046d472b92dc

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel - SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b25b7cdc6046d4715846d

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Monsieur [B] [U] succombant, sera condamné aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a7d463cdc6046d4772cbb2

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

au passif de ladite société, action pendante devant la Cour d'Appel de Toulouse.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb01bbcdc6046d478f902f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

que les dépens soient également mis à la charge de Monsieur, [O].

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69a36cd6cdc6046d47155bfb

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

actions de l'assuré contre le débiteur défaillant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a26cdc6046d47afd10a

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

L'action en responsabilité contractuelle intentée par la société CEYZE est donc mal fondée.

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69bef085cdc6046d47794c87

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

* Condamner in solidum les sociétés CMA CGM et CMA-CGM (Deutschland) GmbH [K] Agency aux entiers dépens.

Source officielle

Page 42 sur 75

← PrécédentSuivant →