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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
69f5d239cdc6046d47507715
21 avril 2026
[G] et Mme [I] en date du 20 novembre 2020 portant la signature non contestée de Mme [I].
4ème chambre
69e83c2ecdc6046d47163b02
24 janvier 2025
KPI est par ailleurs licenciée de la marque « Conseil & Performance » en vertu d'un contrat de licence de marque en date du 1 er mars 2022.
Chambre 02
69f1ae14cdc6046d47ef73dc
7 janvier 2025
émises par la société PROMACOM jusqu'à cette même date : 1.
MERCREDI
69fc5918cdc6046d47e7b39d
29 avril 2026
Par jugements successifs en date des 02 avril 2025 et 25 juin 2025, le débiteur a été autorisé à poursuivre son activité.
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b600d3cdc6046d47b47d77
8 juillet 2025
La date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 31 mars 2023.
PROCEDURES COLLECTIVES
69c00c3fcdc6046d478d0f4c
27 janvier 2026
CONSTRUCTION TRAVAUX HOME PRESTIGE à : * Monsieur [U] [Z], né le [Date naissance 1] à [Localité 2] (Serbie), de nationalité française, demeurant [Adresse 4] * Madame [E] [V] épouse [Z], née le [Date
CHAMBRE 03
69de8ed2cdc6046d473cc440
14 janvier 2026
Le tribunal relève que l'entreprise individuelle [Q] a été radiée en date du 3 avril 2023 après fermeture de l'établissement en date du 14 mars 2023 ; le contrat ayant été signé en date du 18 mars 2022
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a361b8cdc6046d471487a8
21 octobre 2025
antérieur en date du 22 juin 2015.
Chambre 05
69f1adaacdc6046d47ef6b8f
14 janvier 2025
CENAFOR ayant cessé d'honorer les loyers à compter du 2 janvier 2023 (prélèvements rejetés), malgré les diverses lettres (relance, résiliation et recouvrement) effectuées par [P] [E] en date du 10 mars
Trib. de Commerce
69f32f81cdc6046d4712baae
29/04/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ordonnance de référé du vingt-neuf avril deux mille vingt- six La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date
Référé prononcé vendredi
6a0e9b39cdc6046d4765a306
3 avril 2026
de débit de boisson du Restaurant, 5) La liste d'immobilisations à la date de cession comportant la mention de la valeur d'origine, des amortissements cumulés et de la valeur nette comptable de chaque
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1cbf9cdc6046d47541f5d
4 avril 2025
Un appel d'offre a été initié le 29 janvier 2025, avec une date limite de dépôt des offres fixée au 25 février 2025.
AFFAIRES COURANTES
69b82328cdc6046d47de1109
23 janvier 2025
C'est dans ces conditions que par acte de commissaire de justice en date du 13 avril 2023, Monsieur [X] [A] a fait assigner la SAS LASER ANTI-TABAC MFC à comparaître devant ce tribunal à l'audience du
2 ème chambre
69d1c773cdc6046d4728aa7b
Il est rassuré par la capacité de financement de l'option 2 ; il précise enfin que les AGS se sont engagées à verser 46 k€ au titre des indemnités de licenciement dont 20 k€ à date avec un remboursement
69f36ececdc6046d4718d1ad
11 avril 2025
Historique de la procédure : Par jugement rendu en date du 16 Mai 2024, le Tribunal de Commerce de Bobigny a ouvert, sur déclaration de cessation des paiements régularisée en date du 15 Avril 2024, une
chambre 1-12
69cec8e0cdc6046d47e7132b
27 janvier 2025
DIFFUSION et 2CF NET TELECOM en date du 13 avril 2023, avec effet à la date du 13 avril 2023 ; En toutes hypothèses, * CONDAMNER solidairement ou in solidum les sociétés 2CF NET TELECOM et GRENKE LOCATION
69d1f0adcdc6046d472b8a97
Par jugement en date du 25 novembre 2024, le tribunal de commerce de PARIS a converti la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire, a maintenu la SELARL ASTEREN, prise en la personne de Maître
chambre 1-3
69cf0c1bcdc6046d47ebfd20
2 avril 2025
Par acte en date du 20 octobre 2023, DS MODE assigne NINA RICCI à personne habilitée.
69b0442ecdc6046d472b78c2
3 octobre 2025
La licence CARLOVE EXPERT était réglée directement à la société NEOGEST moyennant 180 € TTC par mois.
69c0b642cdc6046d479b2329
27 octobre 2025
ENL'ESPECE : Le Contrat a été signé et les conditions générales paraphées en date du 28 novembre 2023, par Monsieur [Q].
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