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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

69f5d239cdc6046d47507715

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

[G] et Mme [I] en date du 20 novembre 2020 portant la signature non contestée de Mme [I].

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e83c2ecdc6046d47163b02

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

KPI est par ailleurs licenciée de la marque « Conseil & Performance » en vertu d'un contrat de licence de marque en date du 1 er mars 2022.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f1ae14cdc6046d47ef73dc

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

émises par la société PROMACOM jusqu'à cette même date : 1.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5918cdc6046d47e7b39d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Par jugements successifs en date des 02 avril 2025 et 25 juin 2025, le débiteur a été autorisé à poursuivre son activité.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b600d3cdc6046d47b47d77

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 31 mars 2023.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c00c3fcdc6046d478d0f4c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

CONSTRUCTION TRAVAUX HOME PRESTIGE à : * Monsieur [U] [Z], né le [Date naissance 1] à [Localité 2] (Serbie), de nationalité française, demeurant [Adresse 4] * Madame [E] [V] épouse [Z], née le [Date

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69de8ed2cdc6046d473cc440

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Le tribunal relève que l'entreprise individuelle [Q] a été radiée en date du 3 avril 2023 après fermeture de l'établissement en date du 14 mars 2023 ; le contrat ayant été signé en date du 18 mars 2022

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a361b8cdc6046d471487a8

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

antérieur en date du 22 juin 2015.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f1adaacdc6046d47ef6b8f

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

CENAFOR ayant cessé d'honorer les loyers à compter du 2 janvier 2023 (prélèvements rejetés), malgré les diverses lettres (relance, résiliation et recouvrement) effectuées par [P] [E] en date du 10 mars

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f32f81cdc6046d4712baae

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

29/04/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ordonnance de référé du vingt-neuf avril deux mille vingt- six La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e9b39cdc6046d4765a306

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

de débit de boisson du Restaurant, 5) La liste d'immobilisations à la date de cession comportant la mention de la valeur d'origine, des amortissements cumulés et de la valeur nette comptable de chaque

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1cbf9cdc6046d47541f5d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Un appel d'offre a été initié le 29 janvier 2025, avec une date limite de dépôt des offres fixée au 25 février 2025.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82328cdc6046d47de1109

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

C'est dans ces conditions que par acte de commissaire de justice en date du 13 avril 2023, Monsieur [X] [A] a fait assigner la SAS LASER ANTI-TABAC MFC à comparaître devant ce tribunal à l'audience du

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d1c773cdc6046d4728aa7b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il est rassuré par la capacité de financement de l'option 2 ; il précise enfin que les AGS se sont engagées à verser 46 k€ au titre des indemnités de licenciement dont 20 k€ à date avec un remboursement

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f36ececdc6046d4718d1ad

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Historique de la procédure : Par jugement rendu en date du 16 Mai 2024, le Tribunal de Commerce de Bobigny a ouvert, sur déclaration de cessation des paiements régularisée en date du 15 Avril 2024, une

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69cec8e0cdc6046d47e7132b

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

DIFFUSION et 2CF NET TELECOM en date du 13 avril 2023, avec effet à la date du 13 avril 2023 ; En toutes hypothèses, * CONDAMNER solidairement ou in solidum les sociétés 2CF NET TELECOM et GRENKE LOCATION

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d1f0adcdc6046d472b8a97

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par jugement en date du 25 novembre 2024, le tribunal de commerce de PARIS a converti la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire, a maintenu la SELARL ASTEREN, prise en la personne de Maître

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69cf0c1bcdc6046d47ebfd20

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Par acte en date du 20 octobre 2023, DS MODE assigne NINA RICCI à personne habilitée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0442ecdc6046d472b78c2

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La licence CARLOVE EXPERT était réglée directement à la société NEOGEST moyennant 180 € TTC par mois.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c0b642cdc6046d479b2329

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

ENL'ESPECE : Le Contrat a été signé et les conditions générales paraphées en date du 28 novembre 2023, par Monsieur [Q].

Source officielle

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