Numéro de rôle général : 2025F672 DEBITEUR : La SAS STORY DIFFUSION [Adresse 1] et [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 540 030 145 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision

Numéro de rôle général : 2025F1381 DEBITEUR : La SARL BABY'S COMPAGNIE [Adresse 1] et [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 532 817 020 RCS TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision

collective : 2025RJ325 La SAS JANE Numéro de rôle général : 2025F1396 DEBITEUR : La SAS JANE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 899 376 628 RCS TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision

[Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 500 237 680 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mis en délibéré

La SAS Le Dojo des Six'gnes Numéro de rôle général : 2025F2712 DEBITEUR : La SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 944 120 377 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision

PAR CES MOTIFS Nous, Président, statuant en référé, tous droits et moyens des parties demeurant réservés, statuant en premier ressort et par ordonnance contradictoire, Ordonnons l'extension de la mission

SARL SUP83 Numéro de rôle général : 2026F1117 DEBITEUR : La SARL SUP83 [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 834 226 888 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 2 Avril 2025 N° de Rôle : 2025R00052 Le 12 Mars 2025, Par devant Nous, M Jean MANSION, statuant

L'extinction de l'instance est constatée par une décision de dessaisissement.

L'extinction de l'instance est constatée par une décision de dessaisissement.

L'extinction de l'instance est constatée par une décision de dessaisissement.

L'extinction de l'instance est constatée par une décision de dessaisissement.

L'extinction de l'instance est constatée par une décision de dessaisissement.

L'extinction de l'instance est constatée par une décision de dessaisissement.

En effet, l'instance appartient au seul demandeur ; à ce jour, il n'y a eu à la connaissance du Tribunal, aucune signification de défense au fond, de demande reconventionnelle, les débats ne sont donc

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 08 octobre 2025 N° de Rôle : 2025R00172 Le 1er octobre 2025, Par devant Nous, Pierre TALANDIER, statuant en matière de référé

CHERBOURG JUGEMENT DU 09/01/2026 Entre : ENGIE, société anonyme, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 542 107 651, ayant son siège social sis [Adresse 1], demanderesse

Nous rejetterons en conséquence la demande de délais formulée par la défenderesse, statuant ainsi qu'il suit.

En conséquence, il y a lieu de rectifier le jugement entrepris en statuant dans les termes ci-après ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, Statuant par jugement réputé contradictoire

DU MARDI 21 OCTOBRE 2025 RG N° 2025L3205 JUGEMENT STATUANT EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE AFFECTANT LE JUGEMENT ARRETANT, [Localité 1] DE CESSION DE LA SOCIETE PEINTURES DU MEDOC TRIBUNAL