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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a117292cdc6046d47aa3044
22 mai 2026
, * DÉBOUTER la société [K] de toutes ses demandes, fins et conclusions ; * CONDAMNER la société [K] à régler à la société [E] la somme principale de 29 903,82 € avec intérêts au taux légal et autres
Référés
69effaa1cdc6046d47c72072
16 octobre 2025
Par conclusions en date du 09 septembre 2025, SAS SOCIETE FAST FOOD OCEAN INDIEN nous demande de : A TITRE PRINCIPAL : DIRE ET JUGER n'y avoir lieu à référé, REJETER l'ensemble des demandes fins et
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c3818ccdc6046d47dbf30e
27 janvier 2026
DEBOUTER la société UDON SARL de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.
PROCEDURE COLLECTIVE
69a5bc90cdc6046d4744b698
13 janvier 2026
L'article 394 du code de procédure civile dispose que : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».
69f7c591cdc6046d477e5019
29 avril 2026
mixte de commerce Saint-Denis de La Réunion, aux fins de voir : * Déclarer ses demandes recevables et bien fondées, et en conséquence : * Condamner la SARL Tag Energy à lui payer la somme de 21 134,53
JEUDI
6a04a234cdc6046d479aeffb
7 mai 2026
au contrat, ce qui exclut que les effets de la caducité puissent être rétroactifs, En conséquence, débouter les sociétés CHANCRI Investissements, BURON Investissement et ESSOR de toutes leurs demandes
69ae3128cdc6046d47fe84d8
6 janvier 2025
, fins et conclusions.
référés - première chambre
69a1c41bcdc6046d47f17fdd
10 juillet 2025
Subsidiairement, * DÉBOUTER la société CHAUFFAGE PLOMBERIE CLIMATISATION PISCINE (CPCP) de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, l'obligation de la société [Localité 1] BALNEAIRE étant sérieusement
audience d'enrôlement
69e0bfc0cdc6046d47707e60
13 avril 2026
] avec la société CLIKEN WEB PRO; Déclarer qu'aucun acte volontaire de confirmation n'a été effectué par la société [U] [C]; En toute Hypothèse, Débouter la société CLIKEN WEB PRO en toutes ses demandes
CHAMBRE DU CONSEIL
69d8bfa1cdc6046d47bf9ca7
3 avril 2026
La partie demanderesse indique à l'audience se désister de sa demande.
4ème chambre
6a11996bcdc6046d47acbb58
LP recevable en ses demandes, fins et conclusions ; EN CONSÉQUENCE : Débouter BW de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Prononcer la résiliation judiciaire du contrat conclu entre les
chambre 1-11
69d93514cdc6046d47ccb1bd
7 avril 2025
Plus particulièrement, DEBOUTER la Société LEASECOM de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions.
69b38c9bcdc6046d477d58f3
14 janvier 2025
DÉBOUTER la SAS J MATERIAUX de toutes ses demandes, fins et conclusions en sens contraire.
chambre 1-12
69d1d754cdc6046d4729a260
7 juillet 2025
DEBOUTER les Demandeurs de l'intégralité de leurs demandes, fins et conclusions comme étant mal fondées ; DEBOUTER Madame [QB] [E] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions comme étant mal
Référé prononcé jeudi
6a0f00e1cdc6046d477007ad
Par requête en date du 24 mars 2026, la société SAS VVS [C] demande à M. le Président du tribunal des activités économiques de Paris aux fins d'être autorisée à assigner en référé d'heure à heure.
contentieux - première chambre
69ef22d7cdc6046d47b0af31
23 avril 2026
les Magistrats composant le Tribunal de Commerce de Cannes aux fins de voir entendre : Vu les articles D 3141-12 el D 3141-31 du Code du travail.
chambre 1-2
69d26b5acdc6046d4733a02c
8 juillet 2025
2240 du code civil Vu l'article L.123-23 du code de commerce, Vu l'article 700 du CPC Juger recevable et bien fondée la société A&Y 5758 en toutes ses demandes, fins et conclusions.
chambre 05
69bf2f48cdc6046d477e0019
6 janvier 2026
dispositions des articles 1103, 1104 et 1343-2 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, JUGER la société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes
69a90b57cdc6046d478d6e66
10 avril 2025
, Recevoir la société CIMME [K] en ses demandes, fins et conclusions, Juger que la société ETABLISSEMENTS LURO a manqué à son obligation de délivrance conforme, Débouter la société ETABLISSEMENTS LURO
69fc588fcdc6046d47e7a91d
5 mai 2026
L.223-27 et R. 223-20 du Code de Commerce, Vu les pièces versées aux débats, DECLARER Monsieur [J] [A] et Monsieur [H] [S] [P], associés de la société [D] SARL recevables et bien fondés en leurs demandes
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