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[W] a été contraint de faire droit aux demandes de ses clients en annulant sa commande du liner afin qu'ils puissent le commander de leur côté ; Que M.

. privilégiées ou chirographaires : Paiement immédiat de 310 000 € par affectation du produit de cession du fonds de commerce nanti ; Paiement du solde sur 10 ans en linéaire (10% par an), le premier

A cette fin, le 21 décembre 2021, il a passé commande auprès de la société [E] de : * 2 bungalows 20' jumelés selon devis n° DF 0350 pour un montant de 36 828 € TTC, * Un distributeur selon devis n°

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Sur la demande reconventionnelle La société TMFOP forme une demande reconventionnelle en paiement des pénalités de retard d'un montant de 14.400 EUR TTC fondées sur les clauses des confirmations d'affrètement

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 22 Octobre 2025 N° RG: 2025R00214 DEMANDEUR SCI [Adresse 1] comparant par Me Elodie DEMAY CAMUS [Adresse 2] et par Me Martin

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commande, pour le compte de la SAS [E], de téléviseurs et de rétroprojecteurs.

déboute de l'ensemble de ses autres, demandes, fins et conclusions.

La société [H] [Y] expose principalement : * qu'en application des articles 1103 et 1194 du code civil, elle est fondée à agir pour demander le paiement des factures non réglées par la société FYTO.

449 097 575, DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DÉFENDEUR À L'OPPOSITION À L'INJONCTION DE PAYER - représentée par Maître Mathilde PUYENCHET - Avocat [Adresse 2].

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Eu égard à ces circonstances, écarte ce chef de demande.