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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f63686cdc6046d475d5669
1 octobre 2025
En conséquence, il y a lieu de proroger pour une durée de deux ans soit jusqu'au 8 octobre 2027 le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée par le Tribunal.
Chambre 04
69f636a1cdc6046d475d5821
8 octobre 2025
69f636bfcdc6046d475d59fd
En conséquence, il y a lieu de proroger pour une durée d'un an soit jusqu'au 8 octobre 2026 le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée par le Tribunal.
69f636cecdc6046d475d5ae6
[G] [Y] Mandataire Liquidateur : SELARL JSA DEBITEUR SARL CONFORDOM [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 394681878 - 2021 B 297 Représentant légal : M.
69f63741cdc6046d475d6245
Philippe RENAULT Mandataire Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me [E] [Y] DEBITEUR SAS CITYZIA [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 832798532 - 2018 B 3297 Représentant légal : M.
69f64296cdc6046d475e3300
7 janvier 2026
[X] [P] Mandataire Liquidateur : SELARL JSA DEBITEUR SARL BASE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] RCS [Localité 3] : 798297818 - 2022 B 9296 Représentant légal : M.
Chambre 05
69f64592cdc6046d475e67c4
14 janvier 2026
[Y] [S] Mandataire Liquidateur : Me [K] [G] [Q] DEBITEUR SARLU FRANCE ECOCIEL [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 528352420 - 2016 B 6826 Représentant légal : M.
69f6459ecdc6046d475e68c1
[E] [W] Mandataire Liquidateur : Me Gilles PELLEGRINI DEBITEUR SARL VISUAL3X [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 499269439 - 2012 B 1370 Enseigne : VISUAL3X Représentant légal : M.
69f645aecdc6046d475e69b9
En conséquence, il y a lieu de proroger pour une durée de deux ans soit jusqu'au 14 janvier 2028 le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée par le Tribunal.
69f645f9cdc6046d475e6eb4
[R] [D] Mandataire Liquidateur : Me [J] [S] [C] DEBITEUR SARL TRANSPORTS [N] 47 bld de Stalingrad 94400 VITRY SUR SEINE RCS CRETEIL : 521381657 - 2010 B 1504 Représentant légal : M.
6a0fa05ccdc6046d4781b020
13 mai 2026
En conséquence, il y a lieu de proroger pour une durée d'un an soit jusqu'au 24 avril 2027 le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée par le Tribunal.
Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
69c8fc3bcdc6046d4762dcbe
8 juillet 2025
Attendu que par jugement du 24/09/2024, ce tribunal a décidé le renouvellement de la période d'observation d'une durée de 6 mois.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab1dccdc6046d47790b1d
27 mai 2026
Des publicités ont été faites auprès des journaux d'annonces légales et sur le site internet du Conseil national des Administrateurs et Mandataires judiciaires.
chambre 00
69f6fc33cdc6046d476b9a5f
15 avril 2026
[M] [I] et Mme [K] [I] à lui payer : * 8.940,21€ au titre des sommes dues ; outre les intérêts de retard calculés au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points, augmenté de la
Chambre 03
69f5a137cdc6046d474d02cd
10 février 2026
Cette renonciation est valable pendant toute la durée du Contrat et au-delà pendant une période de douze (12) mois à compter de son expiration, pour quelque cause que ce soit.
JEUDI
69a99ae7cdc6046d479cb48d
3 juillet 2025
La société SUK SUSHI a opté, à l'issue de la durée initiale de 12 mois, pour un amortissement du capital sur 5 ans.
Procédures Collectives
69b2b74dcdc6046d4769460f
2 octobre 2025
ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, soit une ou plusieurs de celles-ci et ce pendant une durée
DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69eb2c8ecdc6046d475b5596
21 avril 2026
Elle peut être prolongée à la demande du ministère public pour une durée fixée par la même voie. […} ».
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cafd40cdc6046d478f4559
2 juillet 2025
référence à une « durée concomitante à celle de l'engagement souscrit par la caisse régionale ».
69f71e87cdc6046d476e0e73
1 juillet 2025
La SARL [C] [U] [H], prise en la personne de son représentant légal Madame, [N], [D], [O] [V], n'a pas comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.
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