allouer les dommages-intérêts sollicités ; Attendu qu'en conséquence, il y a lieu de débouter la société KAIFENG de toutes ses demandes ; Attendu qu'il n'existe en la cause aucune considération d'équité

échappent à la compétence du juge des référés et que la demande reconventionnelle de la société CHARVIEU BEAUTY émise sur ce chef doit être rejetée ; Attendu que le juge des référés rejettera comme non

En effet, le préjudice subi doit calculé et non estimé.

titre principal : * JUGER la demande reconventionnelle de la Société [S] SAS irrecevable car prescrite, A titre subsidiaire : * JUGER l'opposition et la demande reconventionnelle de la Société [S] SAS non

Il peut être rappelé que le constat n'est pas contradictoire, uniquement fondé sur les déclarations du père du gérant, non objectif.

Le CNOP ayant souhaité limiter le nombre de ses prestataires référencés a imposé à VIVERIS, prestataire référencé, de travailler avec BEEZEN, prestataire non référencé, et M. [E].

Madame [B] [O] gérante avec prise de fonction immédiate ; * Fixer la rémunération du gérant ; A défaut de nomination de Mme [O] comme gérant d'[Localité 1] BAR, la nommer mandataire spéciale temporaire

à l'audience publique du 01/04/2026 ; ATTENDU qu'après renvoi(s), cette affaire a été fixée à l'audience du 01/04/2026 ; ATTENDU que Maître MOSCONI Marilyne, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom

délai, il était convenu que les comptes de cession seraient réputés validés ; Attendu que l'Expert-Comptable de la SAS HOLDINGS DES ANGES les a bien reçus en date du 29 novembre 2021, certes par mail et non

SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, notamment * Contrat de crédit-bail n° A1G46270 * PV de livraison-réception de l'équipement du 02 juillet 2020 du contrat

suivants du code de commerce à l'égard de la société: SODIREM (SAS),, [Adresse 1] Exerçant l'activité de : Achat et vente de produits et services dans les domaines de l'ameublement, du ménager et de l'équipement

. : P202400181 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercredi 21 janvier 2026 clôture de la procédure de liquidation judiciaire

À la suite de son achat, Monsieur [P] [G] ne recevait aucun élément pour l'immatriculation et la titrisation au nom de la banque du véhicule.

Mme [N] [Z] exerce en nom propre une activité d'agent et courtier en assurances.

2022, ENEDIS a indiqué émettre « les plus grandes réserves » sur les arrêts de chantier valorisés par GENDRY et confirmé que l'indemnisation des arrêts de chantier liés aux infiltrations dans le réseau non

LECA, Greffier N° RG : 2025R00315 DEMANDEUR SAS ALLOMAT [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Me Victor [U] [Adresse 3] DEFENDEUR SARL MODULAIRES [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 2] non

DEMANDEUR [Adresse 2] BELGIQUE représenté par Me Charlotte BELLET [Adresse 3] Comparant Ayant assigné : DÉFENDEUR [R] [G] [Q], [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5], 484 246 665 RCS [Localité 2] Non

La SAS ARD était représentée par la SCP JURIENS, avocats au barreau d'Aix-en-Provence ; la société [M] [N] était non comparante ni représentée.

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 ENTRE : M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 mai 2026 RG n° 2026001567 Nous, Christophe DUCREAU, Président du Tribunal