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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69c4909ccdc6046d47f9bba7
9 octobre 2025
Sur l'inexécution de ses obligations par COHERENCE COMMUNICATION * DIRE ET JUGER que la société COHERENCE COMMUNICATION a manqué à ses obligations contractuelles à l'égard de la société NG GAVINIES,
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69fb16c2cdc6046d47c826e7
5 mai 2026
La partie demanderesse, dûment présente ou représentée, a déposé son dossier, la partie défenderesse étant absente et non représentée.
chambre 1-12
69cf265bcdc6046d47ed92c7
29 janvier 2025
demanderesse : comparant par la SCP HOURBLIN – PAPAZIAN, agissant par Me Véronique HOURBLIN, Avocat (J017) ET : SARL MY LITTLE FINGER, dont le siège social est 16 avenue de Friedland 75008 Paris Partie
AFFAIRE COURANTE
69b21382cdc6046d4759e044
6 février 2025
L'article 1217 du Code Civil dispose : « La partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement, peut : * refuser d'exécuter ou suspendre l'exécution de sa propre obligation
LUNDI
69a97461cdc6046d4797eadf
6 octobre 2025
La société AB IMMO51 EURL a ainsi rempli ses obligations et aurait dû percevoir les honoraires contractuellement prévus.
Trib. de Commerce
69cd3b8dcdc6046d47bf9297
16 avril 2025
Les candidatures ont été triées une partie « chalets gourmands » une partie dite «artisanale».
69bc413bcdc6046d473c6c91
3 octobre 2025
] [A] qui dispose de 2 parts ; * La société HOLDING LG 2 qui dispose de 24 parts ; * La société HOLDING MG 99 qui dispose de 24 parts.
69f70fe3cdc6046d476d0491
18 juillet 2025
perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie. (…) », et que « Le juge condamne la partie tenue aux
chambre 1-13
69d070f8cdc6046d470c7a71
20 janvier 2025
MIGAUD « ABM DROIT ET CONSEIL », avocat au barreau du Val de Marne ET : SARLU KS enseigne « CAFE DE LA TERRASSE », dont le siège social est 104 rue Amelot 75011 Paris - RCS B 880717699 Partie défenderesse
chambre 1-10
69d1a6ddcdc6046d4726b0da
11 avril 2025
Enfin l'article 9 du code de procédure civile dispose qu'« il incombe à chaque partie de prouver les faits nécessaires au succès de ses prétentions ».
69a9114ccdc6046d478e4b36
19 janvier 2026
, associé de la SELARL ALCHIMIE AVOCATS, société d'Avocats au Barreau de PARIS, [Adresse 8], Société TIMAC AGRO SAS, [Adresse 9], Comparaissant par Maître Sophie EDLINGER, Avocat au Barreau de PARIS,
chambre 1-11
69d07a16cdc6046d470d0821
23 janvier 2025
(pièce n°3) XFS déclare que MONTREUIL BOUCHERIE n'a plus procédé à aucun règlement à partir de juillet 2023.
69f75d47cdc6046d47732eed
perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie. (…) », et « Le juge condamne la partie tenue aux dépens
69f763a6cdc6046d4773b5e5
16 octobre 2025
référés - première chambre
69a1c41bcdc6046d47f17fdd
10 juillet 2025
Après plusieurs renvois obtenus par les parties, l'affaire est mise en délibéré à l'audience du 5 Juin 2025.
AFFAIRES COURANTES
69b834e9cdc6046d47df5de4
8 janvier 2026
Par lettre recommandée avec avis de réception numéro 1A21056498342 en date du 8 avril 2022, la SARL BP INFO a fait part à la SAS SYLINK TECHNOLOGIE des nouvelles anomalies constatées.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8b78cdc6046d476f9b68
1 juillet 2025
La présente instance a pour objet de faire trancher par le juge du fond la question de la validité de cette transmission, ainsi que les obligations respectives des parties dans la constitution et la remise
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0f517bcdc6046d477ba12c
12 mai 2026
rapport, lequel émet un avis favorable à l'adoption du plan, Jugement prononcé publiquement le 12/05/2026, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile, les parties
chambre 1-1
69d0896ecdc6046d470df70b
A l'audience du 5 mai 2025, l'affaire est confiée à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire et les parties sont convoquées à son audience du 26 mai 2025, à laquelle toutes les parties se présentent
DELIBERE CONTENTIEUX
69bac165cdc6046d4718b605
16 janvier 2026
Ces factures ont par la suite fait l'objet de 3 relances (pièces 6 à 8 de la partie défenderesse à l'opposition à l'injonction de payer).
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