prévus ; Qu'il est resté en attente de la livraison du matériel conforme pour reprendre le chantier et que cette situation ne peut être qualifiée d'abandon de chantier, puisqu'il n'a jamais manifesté d'intention

du plan a tenté, par plusieurs courriers et relances adressés notamment aux conseils de la société et au cabinet comptable en charge du suivi, de recueillir des éléments permettant d'évaluer les intentions

Constitue également un dol la dissimulation intentionnelle par l'un des contractants d'une information dont il sait le caractère déterminant pour l'autre partie. » ; Attendu que la société DIGITAL [V]

A l'ouverture de la procédure, le dirigeant avait manifesté son intention de présenter un plan d'apurement du passif.

Il y a également indiqué son intention de se désister de sa demande, tout en reconnaissant l'existence de dettes, précisant que le dépôt de son dossier était lié à son état de santé.

mandataire judiciaire déposera au greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de 8 mois qui suit l'insertion

Les créances sont à déclarer, dans le délai de deux mois au plus tard de l'insertion à paraître au BODACC, auprès du liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L 814-2

qualité de mandataire judiciaire, lequel devra déposer au greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L.624-1 et L.631-18 du code de commerce, dans un délai de 12 mois à compter de l'insertion

qualité de mandataire judiciaire, lequel devra déposer au greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L.624-1 et L.631-18 du code de commerce, dans un délai de 12 mois à compter de l'insertion

Monsieur [S] [B], ce dernier écrit, dans son courrier électronique du 30 juin 2024, être conscient que le chantier n'est pas fini et fait référence à la réception de chantier à venir, de sorte que son intention

Au soutien de ses demandes la société [O] fait plaider 1/Sur la date de la résiliation Dès le 21 décembre 2022, l'intention de la société KERGUEN de rompre les relations contractuelles au 31 décembre

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LES FAITS ET LA PROCEDURE SAS DELSPEE a acheté aux SAS GARAGE VLP deux fourgons TRAFFIC RENAULT d'occasion qui sont victimes de défaillances mécaniques persistantes ; devant l'inaction alléguée des vendeurs

conclusions contraires comme injustes et en tous cas mal fondées, Rejeter toutes prétentions de la société MOLKHA et la débouter de son opposition, CONFIRMER en son principe l'ordonnance portant injection

[S] [M] a confié son véhicule à la société ROURE AUTOMOBILES pour une révision, un contrôle technique, un nettoyage du système d'injection et le changement du double embrayage.

transmission des comptes annuels et du justificatif de dépôt de ces comptes auprès du greffe ; La SARL VISION INFINIE est informée que le défaut de dépôt des comptes annuels au greffe est constitutif d'une infraction

BUREAU et des économies sur les achats consommés, ainsi que sur des économies sur la rémunération du dirigeant ; Que le gérant indique avoir le soutien de brasseurs et a justifié de deux lettres d'intention

Par jugement du Tribunal maritime de Marseille en date du 20/10/2023, Monsieur [Z] [J] a été déclaré coupable de blessures involontaires ainsi que d'infractions aux règles de navigation, et condamné à

Le 27 mai 2024, XEFI a adressé un courriel à EA indiquant son intention de bloquer le paiement des factures en raison de dysfonctionnement sur les prises RJ45.

Constitue également un dol la dissimulation intentionnelle par l'un des contractants d'une information dont il sait le caractère déterminant pour l'autre partie.