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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69acebb0cdc6046d47e6899a
8 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 8 avril 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant
Trib. de Commerce
69c13e57cdc6046d47a656f5
9 juillet 2025
PARTIE(S) EN DEFENSE : * SAS LE CHEVAL CABRE [Adresse 3] [Localité 3], RCS [Localité 3] 882 345 218, DÉFENDEUR - Non comparant.
Référés
69f01799cdc6046d47c8f4ba
10 avril 2025
sur 6 * De maintenir, sans interruption, l'accès aux relevés bancaires des sociétés Agilink Cables et Agilink Ivry ; * De virer immédiatement : * Le solde de tous comptes ouverts entre ses livres au nom
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e720b3cdc6046d47fbefb9
messagerie, de l'hébergement et des sites associés aux marques et noms de domaines Et, en particulier, concernant les noms de domaines : l'e-mail, le login, le password, l'url d'accès au service, le
69b0406dcdc6046d472b13aa
3 octobre 2025
Ces clauses sont abusives et doivent être réputées non écrites.
Contentieux n°1 - audience publique
69b5f8a0cdc6046d47b3f3e4
21 janvier 2025
affaires non reprises et non soldées.
Rendu de décisions
69d78b7bcdc6046d47a28e46
8 avril 2026
à [Localité 4], DARIA-I NOR à [Localité 5] et la [Adresse 3] [Localité 3].
Chambre 2-4
69d2f837cdc6046d473fecfc
Identification du candidat Nom du candidat : Monsieur [U] [A] 2.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f82bcdc6046d47b811dd
15 juillet 2025
Le dirigeant peut toujours agir en son nom personnel (et non en tant qu'entreprise radiée) pour réclamer le paiement de la facture, car : * La créance (facture impayée) fait partie de son patrimoine personnel
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0ae0bcdc6046d47d8bfa6
16 janvier 2025
*1DE/00/11/65/22* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 16 janvier 2025 DEMANDEUR(S) : SAS MAISONS PIERRE
Contentieux n°2 - audience publique
69b5fc35cdc6046d47b43309
1 juillet 2025
A noter également qu'une ordonnance de référé a été rendue en date du 26 novembre 2024 par le tribunal judiciaire de Lille, cette affaire ayant été introduite par le bailleur, la SCI D'ESCAMIN.
SALON D'HONNEUR
69a44d7ccdc6046d472675f2
20 janvier 2026
Sur le chemin du retour, le véhicule est tombé en panne et a été rapatrié dans ses locaux ; que malgré des interventions en réparation, le véhicule est toujours en panne dans les locaux de la société ROURE
chambre 1-5
69d922e8cdc6046d47c7a090
29 janvier 2025
ET : 1) SAS ZED, dont le siège social est 87, rue de Longchamp 75016 Paris - RCS de Paris n° B 895 040 970 Partie défenderesse : non comparante. 2) M.
contentieux - première chambre
69bca636cdc6046d474581ac
22 janvier 2026
Elle ne fait ainsi apparaître non pas une prestation promise, mais un mode de répartition ou de calcul financier, inséré dans l'économie générale de l'opération.
chambre 1-9
69ceb8b0cdc6046d47e5fa7f
7 mars 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 SCP ABITBOL-[B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 07/03/
Contentieux - audience publique
69b5c41ccdc6046d47afffec
9 janvier 2025
Les motifs incluaient des prestations jugées non conformes.
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4ef75cdc6046d4733d886
3 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 3 AVRIL 2025 ROLE: 2023F00043 - 2024F00058 ENTRE : Monsieur [K] [N] [Adresse 1] Madame [T] [N] [Adresse 2
69b03c37cdc6046d472a997e
9 janvier 2026
La société [I] [U] réclame à la société [H] [X] une intervention de maintenance par mail le 19/09/2023 sur les machines qui ne fonctionnent plus.
69c67934cdc6046d472a119c
27 janvier 2026
Par acte de commissaire de justice de Me, [U], [F], en date du 30 octobre 2024, la société, [I] SERVICE CHAUDIERE a assigné en intervention forcée la société OG TELECOM aux fins de voir ordonner la jonction
69b02456cdc6046d47280b28
4] et ESTHETIC & CO et que Madame [K] [M] était d'accord sur cette opération ; De plus Monsieur [V] [S] aurait rempli et signé le même jour le procès-verbal de livraison et conformité du matériel au nom
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