Les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 1 Janvier 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 927788968. Nomme M. François Echo, juge-commissaire.

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 13 janvier 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant

Attendu qu'il apparaît que les conditions prévues au 2° de l'article L. 681-1 ne sont pas réunies à la date du jugement d'ouverture ; que les dispositions des titres II à IV du présent livre qui intéressent

Attendu que Monsieur, [V],, [Z], [B] indique avoir des difficultés également sur son patrimoine personnel, et être en situation de surendettement, Attendu que selon les dispositions de l'article L.681

Vu les dispositions de l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, le Tribunal a informé les parties présentes que le jugement serait rendu le 22/10/2025 à 15 heures, par mise à disposition au

Vu les dispositions de l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, le Tribunal a informé les parties présentes que le jugement serait rendu le 14/01/2026 à 15 heures, par mise à disposition au

Jean-Marie LIBES Après que les parties ou leurs conseils aient été entendus en leurs explications et plaidoiries à l'audience publique du 23/06/2025 et qu'il en ait été délibéré, l'ordonnance suivante

Echéancier convenu entre les parties 4. Convention de résiliation 5. Lettre du 30 septembre 2024 de STAR CLEAN 6. Lettre de mise en demeure du 10 mars 2025 7.

avait été prévu et garanti au titre du pacte, négocié entre les parties.

Attendu qu'il convient de faire application des dispositions de l'article L.644-6 et de l'article R.644-4 du Livre VI du Code de Commerce.

discussion des parties.

à la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu qu'au vu des motifs exposés il y a lieu de faire droit à cette requête ; Attendu qu'il convient en conséquence de statuer ainsi qu'il suit.

Enfin, ayant dû se défendre pour faire valoir ses droits, elle s'estime fondée à recevoir la somme de 2 500 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

Les parties ont été avisées qu'à cette date le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe.

pour un prononcé par mise à disposition au greffe le 8 avril 2026 et en avise les parties en application des dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Il réclame également la restitution des biens personnels qui n'ont pas été livrés à la destination finale convenue entre les parties. C'est ainsi qu'est née la présente instance.

Greffier lors des débats : Kamel BOUKACEM JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE PRONONCÉ le 30/04/2026, publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant

Sur l'absence du défendeur En droit L'article 472 du Code de procédure civile dispose que « Si le défendeur de comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

à disposition au Greffe RG 2024063331 ENTRE : SA COFIDIS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Lille 325 307 106 Partie demanderesse : comparant par la SELARL HKH AVOCATS représentée par