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Ce courrier est revenu avec la mention « pli avisé et non réclamé ».

Les parties ont été représentées à l'audience.

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Par courrier du 17 mars 2025, la SAS CF2C a mis la SARL OBA en demeure d'avoir à payer la somme de 5.246 euors.

Pour les besoins de son activité professionnelle la SAS DISTRIBUTION PIECES AUTOMOBILES AUVERGNATE a souscrit auprès de la SA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES un prêt professionnel n° 06003461 d'un

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Défendeur non comparant, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS Par contrat de prêt en date du 3 février 2020, la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE a consenti à la société AE [

III – LES DIRES DES PARTIES Des moyens invoqués par les parties au soutien de leurs prétentions, le Tribunal, à titre de synthèse, conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile

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La facture émise est demeurée impayée.

perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie. (…) », et « Le juge condamne la partie tenue aux dépens

La société LOXAM ne démontre pas que les revenus professionnels de Monsieur [C] [K] proviennent essentiellement de ce salarié, et non pas de son travail personnel.

professionnelle appropriée ayant pour identifiant Siren le n° 537 694 424.