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7 421 résultats pour « non convocation du prévenu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5682ccdc6046d47d7db13

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Monsieur Stéphane GARNIER, Président, et par Monsieur Guillaume VEZIN, Commis-Greffier , présents lors du prononcé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e7667ecdc6046d47023642

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

présente, ni représentée ; ci-après dénommée Entreprise en Difficulté ET : EN PRESENCE DE : Selas MJS PARTNERS [Adresse 2] Mandataire Judiciaire, comparante par Maître [V] [Z], en personne, qui reprend

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7dc72cdc6046d477350e9

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et publicités prévues aux articles R. 621-8, R. 641-6 et R. 641-7 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69bc09bdcdc6046d47366ce2

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

décision valant convocation à l'audience du : jeudi 16 juillet 2026 à 09:00, ORDONNE la notification du présent jugement par acte extrajudiciaire à la SAS EDMIKE et par le même acte la convocation à

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4fbbacdc6046d47ccb608

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 15/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011856 Débiteur(s): [Adresse 1] (SAS

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e54a19cdc6046d47d59ab6

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Malgré sa convocation, le débiteur n'était ni présent ni représenté. Le mandataire judiciaire est favorable à la poursuite de l'activité et le ministère public ne s'y oppose pas.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4d81acdc6046d47ca4c67

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

STEPHAN représentée par Me Stéphan SPAGNOLO [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): MP (SAS) [Adresse 2] Représentant(s): Non-comparant (e) Composition du tribunal

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4e328cdc6046d47331841

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La société ne s'est pas présentée et n'a formulé aucune observation par écrit.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69ef738bcdc6046d47b8a322

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Attendu qu'il n'existe aucune possibilité de présenter un plan de redressement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e072c2cdc6046d476942ac

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ35 Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0ee3acdc6046d4774164a

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2024RJ341 Prononcé le 04/07/2025 par

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3876dcdc6046d477d03f0

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

DIT que l'entreprise en difficulté devra en conséquence se présenter en Chambre du Conseil, Tribunal de Commerce, [Adresse 3] à l'audience du vendredi 4 juillet 2025 à 15h00.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b388ebcdc6046d477d1c82

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

en présenter en Chambre du Conseil, Tribunal de Commerce, [Adresse 3] à l'audience du vendredi 16 mai 2025 à 15h00 pour qu'il soit statué le renouvellement de la période d'observation ; DIT que le présent

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b390d5cdc6046d477d9d7a

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ8 Prononcé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c81c04cdc6046d47502e44

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DIT que l'entreprise en difficulté devra en conséquence se présenter en Chambre du Conseil, Tribunal de Commerce, [Adresse 3] à l'audience du vendredi 5 septembre 2025 à 15h00.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4d634cdc6046d473245f4

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003738 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 07/01/2025 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f39dc4cdc6046d4720e677

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. En présence de la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [Z] [J], Commissaire à l'Exécution du Plan.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e06040cdc6046d47675859

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

jugement sera communiqué aux autorités prévues par l'article R 621-7 du Code de Commerce ; Invite en conséquence l'entreprise en difficulté à se présenter en Chambre du Conseil, Tribunal de Commerce

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e101f8cdc6046d4775a25d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

jugement sera communiqué aux autorités prévues par l'article R 621-7 du Code de Commerce ; Invite en conséquence l'entreprise en difficulté à se présenter en Chambre du Conseil, Tribunal de Commerce

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TCOM

Trib. de Commerce

69e107f5cdc6046d47761245

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

jugement sera communiqué aux autorités prévues par l'article R 621-7 du Code de Commerce ; Invite en conséquence l'entreprise en difficulté à se présenter en Chambre du Conseil, Tribunal de Commerce

Source officielle

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