Président de Chambre et Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, ATTENDU qu'à la date du 19/01/2026, l'entreprise ci-après nommée la [O] [M] Equipment SAS a régularisé une déclaration de cessation des paiements

avec apurement du passif ; Que de l'aveu même du chef d'entreprise, aucun plan de redressement par continuation d'entreprise n'est envisageable, l'exploitation étant déficitaire, et non susceptible de

fonction de président d'audience et Maître Guillaume HOUZE DE L,'[Y], ATTENDU qu'à la date du 06/01/2026, l'entreprise ci-après nommée la SARL NORTH TRI a régularisé une déclaration de cessation des paiements

Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, ATTENDU qu'à la date du 09/01/2026, l'entreprise ci-après nommée la Sàri CORAL a régularisé une déclaration de cessation des paiements

Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, ATTENDU qu'à la date du 12/01/2026, l'entreprise ci-après nommée Ia SA, [W] a régularisé une déclaration de cessation des paiements

avec apurement du passif ; Que de l'aveu même du chef d'entreprise, aucun plan de redressement par continuation d'entreprise n'est envisageable, l'exploitation étant déficitaire, et non susceptible de

Président d'Audience et Maître Guillaume HOUZE DE L'[P], ATTENDU qu'à la date du 08/04/2026, l'entreprise ci-après nommée la Sas LES COMPAGNONS DU BTP a régularisé une déclaration de cessation des paiements

04/05/2026, MAÎTRE [N] [P], Curateur nommé par jugement du Tribunal de l'entreprise de LIEGE du 24.04.2026 prononçant la faillite la SA GALLER HOLDING a régularisé une déclaration de cessation des paiements

Président d'Audience et Maître Thibaut HOUZE DE [B], ATTENDU qu'à la date du 13/05/2026 , l'entreprise ci-après nommée la Sas FRANCE BALCON NORD a régularisé une déclaration de cessation des paiements

[T] [D], Gérant, ci-après dénommée le débiteur, a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de liquidation judiciaire

Malgré de nombreuses réclamations et tentatives d'exécution, le demandeur n'a pu obtenir paiement de son dû. M.

FAITS ET PROCEDURE La société SODICO a une activité de grossiste spécialisé dans le chauffage au bois.

PAR CES MOTIFS Le tribunal, Le Ministère Public entendu en son avis, Constate l'état de cessation des paiements de l'entreprise dont s'agit et fixe provisoirement la date de cessation des paiements

PAR CES MOTIFS Le Ministère Public entendu en ses observations, Le tribunal, Constate l'état de cessation des paiements de l'entreprise dont s'agit et fixe provisoirement la date de cessation des paiements

PAR CES MOTIFS Le Ministère Public entendu en son avis, Le tribunal, Constate l'état de cessation des paiements de l'entreprise dont s'agit et fixe provisoirement la date de cessation des paiements

*1DE/00/25/90/92* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 15/04/2025 A 14:00 R.G. : 2025003049 P.C. : 2025J160 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE :

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 28 Octobre 2025 Affaire : SARL NOA ET TOM Siège social : [Adresse 1] Ets principal : locataire-gérant

PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS ART IS CONSPIRATION [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 814 237 558 RCS [Localité 2] Activité : Production d'œuvres artistiques non

de rôle général : 2025F320 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : Monsieur [E] [D] [O] [Adresse 1] Non

Que le titre exécutoire à l'origine de la créance a été délivré il y a plus de deux ans, le tribunal fera remonter la date de cessation des paiements à dix-huit mois, soit au 18 novembre 2024.