Mme [H] [V] [B] [T] née [L] [Adresse 1] RCS [Localité 1] comparant * Et : SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU26[Adresse 2], Liquidateur, Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

Il convient de faire application des dispositions de l'article L.644-6 du Code de Commerce, et de prévoir un nouveau délai pour le dépôt de l'état des créances.

Il convient de faire application des dispositions de l'article L.644-6 du Code de Commerce, et de prévoir un nouveau délai pour le dépôt de l'état des créances.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 04/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Monsieur

*1DE/06/52/15/21* LRAR: -SAS LES NOUVEAUX BRASSEURS Copies: -TPG -SELARL AJ UP en la personne de Me [R] [D] -SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias -Parquet R.G. : 2025113371 P.C. : P202600345

: 2026F354 Date d'audience : 15/04/2026 Procédure : La SAS LE NID DES PETITS Siren : 879908242 Activité : Micro-crèche Débats à l'audience du 25 mars 2026 Composition d u Tribunal à l'audience et lors

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 7 MAI 2026 Affaire : EURL SARL [K] Références : 2026L00085 / 2025J00088 Composition du Tribunal le 26 mars 2026 lors

pour rendre ce jour 29 janvier 2025, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Monsieur Armand DEJARDIN Président et Maître Jean-David VIDAL Greffier présent lors de son prononcé

pour rendre ce jour 29 janvier 2025, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Monsieur Armand DEJARDIN Président et Maître Jean-David VIDAL Greffier présent lors de son prononcé

Monsieur Esteban MARIN, Juge, Assistés de : * Madame Olivia GOUYER-LARRIVE, commis-greffier, * le Ministère Public avisé Après quoi les magistrats susnommés en ont délibéré, en secret, conformément à la loi

CLEOVAL, prise en la personne de Maître [C] ès qualités en date du 1 er juillet 2025, auxfins de voir prononcer la résolution du plan de redressement de la SARL BATH DISCOUNT et la fixation d'une nouvelle

Il convient toutefois de relever qu'à ce jour aucun créancier ne s'est manifesté auprès de la soussignée afin de l'informer de la constitution de dette nouvelle.

Débats à l'audience du 18 juin 2025 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président: Madame Martine TIBERINO-CHAMPJuges: Monsieur Gilles LAUMESFELT: Monsieur Raymond HUGUES Rôle

Débats à l'audience du 11 mars 2026 Assisté lors des dél bats: Greffier : Madame Olivia GOUYER-LARRIVE En présence de : Ministère Public : Monsieur Olivier BRISSET Rôle n° 2026F338 Procédure 2026RJ219

structure juridique (NOUVEAU PRISME), in bonis, et ce aux fins de permettre à SAINT GEORGES de porter de nouveaux projets immobiliers par son intermédiaire, cette relation doit être strictement encadrée

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. Philippe BONIFACIO Juges : M. Pierre AUSSOURD et M. Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M.

Lors de l'audience du 27 juin 2024, suite à l'intervention volontaire du ministre, les parties ont demandé un nouveau calendrier de procédure.

COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2024002902 JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 AFFAIRE : SARL TRANSACTIVIA c/ SA ALLIANZ IARD SARL SOCIETE CADILLACAISE DE CONSTRUCTIONS MODERNES COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

échus impayés, dont 21,60 € de frais de gestion/loyer impayé, * 1.512 € pour 20 loyers par déchéance du terme, * 209,52 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque