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4 232 résultats pour « ordonnance de réglement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e447bccdc6046d47c05249

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Cependant, les mois ont passé sans que la société C.F.B. ne daigne régler l'intégralité des factures.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69b31aabcdc6046d4774c6db

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

GREFFE : 2025/2302 ENTRE : SARL AMM LOG TRANS ATLANTIC MULTI MODAL LOGISTIQUE TRANSPORT [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 530 767 995 Partie demanderesse à l'ordonnance d'injonction de payer

Source officielle
TCOM

Délibérés référés

69a4b1adcdc6046d472f75c6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

République Française Au nom du Peuple Françaisω N. 2024 007199 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE DU 15 AVRIL 2025 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : Association CAISSE

Source officielle
TCOM

Délibérés référés

69a4b4e1cdc6046d472fb168

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

République Française Au nom du Peuple Françaisω N. 2024 009039 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE DU 15 AVRIL 2025 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : Association CAISSE

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac9ea9cdc6046d47e188bd

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011220 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 02/10/2025 Demandeur (s) : [W] (SA) [Adresse 1] cs [Localité 1] [Adresse 2] [Localité

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69dae98dcdc6046d47ef113f

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

A compter du mois de septembre 2024, la société [Q] [C] a cessé de procéder au règlement de ses échéances de loyer.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8a75cdc6046d47c9b1e0

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

En conséquence, il convient de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et de revenir aux règles de droit commun de la liquidation judiciaire dans cette procédure.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8ae0cdc6046d47c9b872

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

En conséquence, il convient de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et de revenir aux règles de droit commun de la liquidation judiciaire dans cette procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f536eacdc6046d474586f4

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ce contrat, d'une durée irrévocable de 63 mois, prévoyait le règlement de 63 loyers mensuels d'un montant unitaire HT de 199,00 €, soit 238,80 € TTC à compter du 1er novembre 2023.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a59d23cdc6046d4741992b

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

ORDONNANCE REFERES Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cbcc9bcdc6046d479e8a7f

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

DISONS que la présente ordonnance devra être transmise par le greffe à l'expert, aux parties et le cas échéant, à leurs avocats.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cbcd4acdc6046d479e9830

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DISONS que la présente ordonnance devra être transmise par le greffe à l'expert, aux parties et le cas échéant, à leurs avocats.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cbcff6cdc6046d479ed269

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

DISONS que la présente ordonnance devra être transmise par le greffe à l'expert, aux parties et le cas échéant, à leurs avocats.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cbcfffcdc6046d479ed30b

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

DISONS que la présente ordonnance devra être transmise par le greffe à l'expert, aux parties et le cas échéant, à leurs avocats.

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2db3acdc6046d47ce4a70

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

2026 * 3 ème Chambre - N° RG : 2024F01838 (N° IP 2024I02492) société GROUPE VINET SAS C/ société LES RESIDENCES D'ACASTE SARL CREANCIER société GROUPE VINET SAS,, [Adresse 1], Bénéficiaire de l'ordonnance

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2c4adcdc6046d470923d7

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par ordonnance en date du 22 juillet 2025, Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Paris ordonne le renvoi de la procédure devant le Tribunal de Commerce d'Evry pour en connaître et dit que

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b680cdc6046d47389494

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 Janvier 2025 par Mme Laurence KOOY, Président assisté de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6650acdc6046d47519d0f

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Cette ordonnance du 10 avril 2024 a été signifiée le 30 avril 2024 selon acte de commissaire de justice délivré non à personne.

Source officielle
TCOM

Référés

6a119e4dcdc6046d47ad0d3a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

RG n°: 2026R00259 Page 1 sur 3 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 mai 2026 par M.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69b002e4cdc6046d4724bf4e

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Une ordonnance en injonction de payer a été rendue le 13 novembre 2024 à l'encontre de la société ARES FORMATION.

Source officielle

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