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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e447bccdc6046d47c05249
17 janvier 2025
Cependant, les mois ont passé sans que la société C.F.B. ne daigne régler l'intégralité des factures.
CONTENTIEUX GENERAL
69b31aabcdc6046d4774c6db
1 octobre 2025
GREFFE : 2025/2302 ENTRE : SARL AMM LOG TRANS ATLANTIC MULTI MODAL LOGISTIQUE TRANSPORT [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 530 767 995 Partie demanderesse à l'ordonnance d'injonction de payer
Délibérés référés
69a4b1adcdc6046d472f75c6
15 avril 2025
République Française Au nom du Peuple Françaisω N. 2024 007199 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE DU 15 AVRIL 2025 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : Association CAISSE
69a4b4e1cdc6046d472fb168
République Française Au nom du Peuple Françaisω N. 2024 009039 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE DU 15 AVRIL 2025 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : Association CAISSE
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac9ea9cdc6046d47e188bd
2 octobre 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011220 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 02/10/2025 Demandeur (s) : [W] (SA) [Adresse 1] cs [Localité 1] [Adresse 2] [Localité
REFERES EN DELIBERE
69dae98dcdc6046d47ef113f
9 juillet 2025
A compter du mois de septembre 2024, la société [Q] [C] a cessé de procéder au règlement de ses échéances de loyer.
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab8a75cdc6046d47c9b1e0
En conséquence, il convient de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et de revenir aux règles de droit commun de la liquidation judiciaire dans cette procédure.
69ab8ae0cdc6046d47c9b872
Chambre 20
69f536eacdc6046d474586f4
7 octobre 2025
Ce contrat, d'une durée irrévocable de 63 mois, prévoyait le règlement de 63 loyers mensuels d'un montant unitaire HT de 199,00 €, soit 238,80 € TTC à compter du 1er novembre 2023.
R E F E R E
69a59d23cdc6046d4741992b
21 janvier 2026
ORDONNANCE REFERES Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.
Trib. de Commerce
69cbcc9bcdc6046d479e8a7f
16 octobre 2025
DISONS que la présente ordonnance devra être transmise par le greffe à l'expert, aux parties et le cas échéant, à leurs avocats.
69cbcd4acdc6046d479e9830
13 janvier 2026
69cbcff6cdc6046d479ed269
11 juillet 2025
69cbcfffcdc6046d479ed30b
MARDI
69c2db3acdc6046d47ce4a70
6 janvier 2026
2026 * 3 ème Chambre - N° RG : 2024F01838 (N° IP 2024I02492) société GROUPE VINET SAS C/ société LES RESIDENCES D'ACASTE SARL CREANCIER société GROUPE VINET SAS,, [Adresse 1], Bénéficiaire de l'ordonnance
Chambre 01
69f2c4adcdc6046d470923d7
Par ordonnance en date du 22 juillet 2025, Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Paris ordonne le renvoi de la procédure devant le Tribunal de Commerce d'Evry pour en connaître et dit que
Référés
69e9b680cdc6046d47389494
16 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 Janvier 2025 par Mme Laurence KOOY, Président assisté de M.
69a6650acdc6046d47519d0f
23 janvier 2025
Cette ordonnance du 10 avril 2024 a été signifiée le 30 avril 2024 selon acte de commissaire de justice délivré non à personne.
6a119e4dcdc6046d47ad0d3a
12 mai 2026
RG n°: 2026R00259 Page 1 sur 3 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 mai 2026 par M.
Contentieux Général
69b002e4cdc6046d4724bf4e
Une ordonnance en injonction de payer a été rendue le 13 novembre 2024 à l'encontre de la société ARES FORMATION.
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